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Le bel âge, 40 ans ? La belle affaire ! En matière de droit des femmes et d’accès à l’IVG, rien n’est jamais acquis ! C’est ce qui apparaît avec cette enquête. Déjà, simplement pour en parler, les blocages interviennent à tous les niveaux : sociaux, médicaux et politiques. Aborder le sujet relève de la gageure : plus on s’approche de ceux qui le pratiquent ou s’y opposent, moins il est possible d’en parler. Ce goût du silence apparaît particulièrement néfaste. Il ne profite qu’à ceux qui s’opposent à ce droit.

Par Marrie de Laval

Présentée comme une mesure de santé publique au bénéfice des femmes et devant permettre d’éviter le recours à l’avortement illégal dans des conditions sanitaires sordides (jusqu’à compromettre de futures grossesses, voire la vie de la mère), la loi Veil de 1975 se conçoit désormais comme un échec de la contraception.

Elle fait suite aux dispositions de la loi Neuwirth, de décembre 1967 sur le droit à la contraception (mais avec un décret d’application de 1972 pour autoriser la fabrication et la prescription des contraceptifs). Pourtant, ce discours bien rodé sur l’échec contraceptif peut facilement déraper vers d’autres, moins défendables, sur l’obligation de contraception pour les femmes, hors les périodes durant lesquelles ces dernières se doivent de concevoir, et ne pas recourir à l’IVG, cette « abomination  ».

Le président du conseil de l’Ordre [des médecins] est indisponible pour « ça »

Rappelons-nous qu’en 1920 une loi punissait des Assises, puis de la Correctionnelle (pour contrer l’indulgence des jurés !) par assimilation à une IVG, le recours à un moyen contraceptif. Le droit à l’avortement, lui, n’a été voté qu’en 1975 à titre provisoire avant d’être confirmé en 1979. Mais il a été durci en même temps dans ses conditions d’accès, avec la notion de détresse de situation pour la femme et l’obligation pour le médecin d’insister sur les risques d’avorter.

Echographie pratiquée à 12 semaines soit 2 semaines avant de ne plus pouvoir faire d'IVG

Ce n’est donc jamais au nom des femmes, de leur liberté de disposer de leur corps que ces lois sont votées mais toujours pour des raisons de «  prophylaxie sociale  » : une femme « mal avortée » risque de ne plus avoir d’enfant à l’avenir, comme l’expose dans son discours la ministre puis comme le révèle les débats parlementaires. Heureusement, la mise en place de l’IVG médicamenteuse pourrait permettre de banaliser l’acte et le soustraire à une certaine pression morale tant sur les femmes que sur les praticiens.

n Mayenne, ce droit qui s’exerce normalement, comme partout en France, reste un tabou

Aujourd’hui encore, la parole n’est pas libre. Le simple fait de se renseigner sur les lieux ouverts à la pratique de l’IVG laisse aussitôt supposer que vous ayez besoin d’y recourir , vous-même ou un proche. La question est d’ailleurs précautionneusement posée sur un ton de conspirateur.

Avec le conseil de l’ordre des médecins, vouloir évoquer l’historique de sa mise en place, relève de la gageure : selon son secrétariat, le président du conseil de l’Ordre est indisponible pour « ça ». Il aurait pourtant été intéressant de discuter des premières mesures mises en place dans les années 70, puis de la pratique jusqu’à nos jours par les médecins de ville dits de « famille », et par les hospitaliers, tous aptes à pratiquer une IVG.

Cette distinction entre libéraux et hospitaliers transparaissait d’ailleurs dans un article rédigé par Eric Favereau dans Libération, en date du 27 novembre 1995. Des médecins de ville se plaignaient à l’époque de devoir venir à l’hôpital de Laval pour pratiquer l’interruption de grossesse parce que leurs confrères hospitaliers refusaient de le faire, sous couvert de « clause de conscience », de pression internes (pour ne pas désavouer les récalcitrants), ou externes (avec les groupes de prière qui investissaient l’Hôpital, s’enchaînant dans les couloirs).

Avec le Département, c’est encore plus flagrant. Prenant contact directement avec des membres du CPEF (Centre de Prévention et d’Éducation Familiale), rien ne s’opposait à un entretien global, anonyme et à caractère historique. Seule exigence : demander l’autorisation auprès de la collectivité de tutelle, c’est-à-dire auprès de la présidence du Conseil départemental de la Mayenne. Je souhaitais rencontrer le médecin dirigeant le CPEF... j’ai rencontré Élisabeth Doineau, l’élue en charge de la commission « Enfance-Famille-Insertion-Habitat ». Pour autant, je ne regrette absolument pas cet échange avec la sénatrice. J’y reviendrais plus tard.

« Soyez heureuse (...) car si j’avais connu l’objet de notre rencontre, je n’aurais pas donné suite »

Avec le centre d’orthogénie de Laval, contact a ensuite été pris. La conversation est polie et purement statistique : combien y-a-t-il de cas par an ? Réponse : « consultez donc les statistiques disponibles en ligne, vous aurez tout. Soyez heureuse avec cela car si j’avais connu l’objet de notre rencontre, je n’aurais pas donné suite » lâche le médecin qui me reçoit.

L’entretien n’est cependant pas inutile car j’apprends que le temps de réponse apporté par le centre aux femmes qui le sollicitent, est rapide. En fait, il n’existe pas de véritables délais d’attente, juste ceux relevant de la procédure à suivre. Heureusement, les fameuses statistiques sont disponibles en ligne, à défaut d’en obtenir de plus à jour auprès de l’ARS-53 (Agence Régionale de Santé-53) ou auprès de l’ARS des Pays de la Loire.

Selon la revue de la DREES ( Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ), l’« écho des stat » n°42 des Pays de la Loire daté de juillet 2007, « Rapporté au nombre de femmes en âge de procréer (de 15 à 49 ans), le nombre d’IVG pour mille femmes est de 10,1 en 2005 en Pays de la Loire, le plus faible des régions françaises » ; plus encore en Mayenne, non parce qu’il y aurait une absence de demande mais parce que le département est en déficit de «  jeunes femmes » démontrent les statistiques. « Au sein de la région, les taux de recours à l’IVG sont plus faibles en Mayenne et Vendée. » 

« En 2006 comme en 2005, environ 600 interruptions volontaires de grossesse concernent des mineures, soit 7 % des IVG mais légèrement inférieure en Mayenne (6,5 %).  » Enfin, chez les jeunes femmes, le temps d’aménorrhée est plus avancé (9 semaines et plus), entraînant l’obligation de recourir à une IVG chirurgicale (dans 75% des cas sous anesthésie locale) alors qu’à partir de 30 ans, les femmes arrivent avec un temps d’aménorrhée de plus de 6 semaines à moins de 9 semaines, permettant une IVG médicamenteuse. Cela démontre qu’avec l’expérience, les femmes se connaissent bien, physiologiquement, qu’elles réagissent tout de suite, qu’elles savent ce qu’elles veulent et ce qui est bon pour elles.

es avortements thérapeutiques en Pays de la Loire : une curiosité statistique

En 2011, un tableau mis en ligne par l’ARS des Pays de la Loire révèle une sorte d’anomalie dans le décompte des interruptions thérapeutiques de grossesse. Par interruption thérapeutique, on entend tout avortement, quel que soit le délai, justifié par un risque grave de santé pour la mère (menace sur sa vie) ou pour l’enfant à naître (malformation compromettant sa viabilité). La région des Pays de la Loire a connu 417 cas répartis comme suit : 233 pour la Loire Atlantique, 105 pour le Maine et Loire, 48 pour la Sarthe, 23 pour la Vendée, 8 pour la Mayenne. Pourquoi notre département connaît-il un tel « décrochage » avec ses voisins, y compris en tenant compte de la densité de concernée ?

Faute de dialogue avec les professionnels, il est impossible de répondre. Mais dans le document de l’ARS sur le schéma régional d’organisation des soins de 2015, un tableau relève qu’il existe moins de centres spécialisés de néo-natalité adossés à une maternité dans les départements pratiquant le moins les avortements thérapeutiques. Ainsi, faute de structures adaptées, les patientes seraient amenées à rejoindre d’autres structures présentes dans des départements limitrophes pour subir des examens complémentaires entraînant des diagnostics plus pointus et des ITG (Interruption Thérapeutique de Grossesse).

C’est à l’hôpital que se pratique presque exclusivement l’IVG, faute de structure volontairement adaptée tant dans le secteur privé en Mayenne que dans les structures départementales (PMI-CPEF). Sous toutes réserves développées plus loin, cela pourrait évoluer avec les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de la santé votée le 29 janvier 2016.

Cette loi permet en effet à des auxiliaires médicaux de s’approprier des actes jusqu’ici réservés aux médecins, soit avec l’extension de la liste des pratiques avancées pour les infirmières diplômées d’État ou les sages-femmes, soit avec la fin d’exigence d’un temps de pratique pour obtenir le statut de praticien hospitalier pour exercer dans un centre de santé, tel que le CPEF. Ce type de dispositions n’est pas sans susciter des interrogations eu égard aux autres discours sur la sécurisation maximale des actes pour justifier des fermetures de structures, comme les petits hôpitaux quand les professionnels ne réalisent pas un nombre d’actes minimum par an.

e la consultation unique, préalable, à la batterie de tests

Avec les nouvelles dispositions légales, l’exigence du délai de réflexion pour éclairer le choix de la femme a disparu. Il n’y a donc plus qu’une seule consultation. Les femmes ne sont plus obligées de revenir dans un délai de 8 jours pour s’entendre faire la morale et voir remis en cause leur choix. C’est bien. Mais tel que présenté, on pourrait croire qu’avorter est une affaire de quelques heures. Il n’en est rien. Il suffit de lire les dispositions du code de la santé publique pour s’en convaincre.

Lors d’un premier rendez-vous, le médecin ou la sage-femme qui vous reçoit doit vous expliquer les 2 types d’IVG et leurs risques. Une demande écrite de recours à l’’IVG clos l’entretien tandis que le praticien rempli une fiche d’information statistique.

La fiche statistique que doit remplir le médecin

Les mineures doivent également et obligatoirement être reçues pour être informées sur les méthodes de contraception et autres conseils d’hygiène de vie. Les majeures y échappent, si elles le souhaitent. Là-dessus, une batterie de test s’en suivent : prise de sang, échographie pour dater la grossesse, rendez-vous avec l’anesthésiste en cas d’IVG chirurgicale. Cela peut ne pas avoir lieu le même jour, d’où l’intérêt de venir le plus tôt possible pour rester dans les délais.

Au cours des divers entretiens avec nombres de professionnels et associations en Mayenne recevant des femmes en demande d’IVG, il apparaît que les prises irrégulières de la pilule sont la cause principale d’une grossesse indésirable. Cependant, il reste des cas ou l’ignorance et la précarité sont à l’origine de la situation. C’est surtout vrai avec les très jeunes femmes, parfois mineures. Mais la cause de cette défaillance dans la mauvaise observance de la prise contraceptive n’est jamais évoquée. Cela pourrait tout autant être un « acte manqué  » (et donc un désir de grossesse) qu’une « négligence de soi  » pour la femme qui se dévalorise au point de ne penser à elle qu’après s’être occupée d’autres, ce qui n’est pas très bon en terme d’estime de soi.

C’est à croire que l’idéologie reste plus forte que la confrontation au réel

Élisabeth Doineau, sénatrice UDI en charge de la commission « Enfance-Famille-Insertion-Habitat » au Conseil départemental de la Mayenne s’émeut, quant-à-elle, d’une recrudescence des cas particuliers des mères mineures et de leurs demandes d’IVG. En 2015, pour 37 demandes d’IVG (médicamenteuse uniquement) auprès de la structure départementale (CPEF-PMI), 20 concernent des mineures. Le phénomène prendrait de l’ampleur bien que les chiffres définitifs pour 2016 ne soient pas connus. 18 % de ces jeunes filles sont issues de familles monoparentales. L’explication avancée par l’élue à cette « recrudescence » serait que les communications institutionnelles ont délaissé le sujet de la contraception des mineures en raison de la grande cause des maladies sexuellement transmissibles et le VIH-sida.

A travers cet entretien, un paradoxe apparaît. Autant l’élue s’alarme des grossesses de mineures obligeant à recourir à l’IVG pour ne pas compromettre leur avenir, autant elle revendique sa lutte, sans succès, au Sénat, pour maintenir le délai de réflexion. De sorte que, si elle est capable de s’émouvoir de la possible tragédie d’être mère trop tôt, à son corps défendant, elle estime néanmoins nécessaire d’exiger un délai de 4 à 8 jours pour lutter contre le choix de l’avortement. Même quand les structures d’accueil, le soutien financier institutionnel ou familial font défaut. C’est à croire que l’idéologie reste plus forte que la confrontation au réel.

Par ailleurs, même en relevant que 18 % des mineures demandant l’IVG vivent dans des familles monoparentales, il s’avère que 82 % des jeunes filles appartiennent à des familles plus « classiques », sans souci particulier. De là, à penser que même dans les « bonnes maisons », les filles « dérapent »... En tout cas, c’est la preuve s’il en est que la sexualité des jeunes échappe aux stéréotypes.

Heureusement, les statistiques, les infirmières scolaires et les jeunes sont là pour nous rappeler que même si tout n’est pas merveilleux, il ne faut pas désespérer. Mais sachons rester vigilant, des exemples à l’étranger nous prouvent que ce droit n’est vraiment pas acquis. 

Prochainement ne manquez pas :

Avortement, l’enquête impossible en Mayenne #2

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Publié le: 16 janvier 2017
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