De l’humain en plus, pour une justice encore plus humaine

 

lettrelbigup-12.jpgLe manque de moyen. Le paupérisme de la Justice, et ses demandes constam-ment réitérées. À Laval, lors de la Rentrée solennelle, le vendredi 26 janvier 2018, Clotilde Ribet, la présidente par intérim du Tribunal de grande ins-tance a appelé de ses vœux plus de moyens pour mieux fonctionner, mais aussi plus d’humanité, parce que der-rière les chiffres qui peuplent les statis-tiques, il y aussi des hommes, des fem-mes. Leglob-journal, fidèle à sa volonté de mettre en œuvre le débat d’idées dans ses colonnes, publie de larges ex-traits du discours de Clotilde Ribet. Morceaux choisis.

Par Clotilde Ribet


lettreguiillemetsfrancaisouverture-4.jpgRendre compte de l’activité du tribunal, ce n’est pas qu’évoquer des chiffres car à force de ne se préoccuper que des chiffres on oublie l’essentiel : la justice est humaine. Nous ne sommes pas des machines et nous ne pourrons plus, à moyens constants, augmenter le nombre de décisions rendues ou alors ce ne pourrait être qu’au détriment de la qualité des décisions que nous motivons. En outre, il ne faut surtout pas perdre de vue qu’un chiffre correspond à une situation humaine. Chaque jour, quelle que soit la fonction, nous sommes confrontés à la détresse ou à la misère humaine qui mérite, au moins par respect du justiciable, qu’on y consacre un peu de temps.

Derrière ces chiffres, se cache beaucoup de souffrance, celle des victimes et de leurs familles bien sûr, celle des délinquants aussi qui ont souvent eu un parcours chaotique, celle d’un agriculteur qui dépose le bilan, celle d’un couple qui se sépare, celle des enfants, celle des enfants maltraités, celle d’une famille qui doit placer sous tutelle un proche dont la santé mentale s’est dégradée, celle de tous ceux qui connaissent des fins de mois difficiles et j’en passe…[…]

Nous avons […] conservé, avec soulagement, l’instruction des délits mais l’instruction des crimes est restée coincée au Mans. À l’heure où la simplification de la procédure pénale est à l’étude, ne serait-il pas envisageable de faire revenir l’instruction des crimes commis en Mayenne à Laval ?

Pourquoi imposer aux victimes, aux familles des victimes, aux avocats, aux gendarmes et aux policiers de se déplacer au Mans ? Certains me répondront que c’est parce qu’à Laval, il n’y a qu’un juge d’instruction et qu’une co-saisine de deux juges d’instruction est dès lors impossible. Mais il suffit de siéger aux Assises de la Mayenne pour s’apercevoir que la co-saisine de deux juges d’instruction, qui n’est qu’une faculté, n’a jamais été appliquée pour instruire une affaire de crimes commis à Laval. […]

tribunalribetaud.solennellecitation.jpgEt puis, un crime commis à Laval n’est pas mieux instruit par un juge d’instruction du Mans qu’il ne le serait par le juge d’instruction de Laval. Pourquoi partirait-on du postulat que dans une ville moyenne, il n’y aurait que des chirurgiens moyens, des avocats moyens, des juges moyens, quand vous l’avez compris, la crème de l’excellence se trouve à Laval ? […]

Je vous ai dit […] que la participation des fonctionnaires et greffiers à l’activité du tribunal est essentielle. Celle-ci se fait souvent dans des conditions difficiles puisque le déficit des effectifs est endémique et les greffières en chef doivent sans cesse gérer la pénurie.

À compter du 1er mars 2018, la situation sera plus catastrophique que d’habitude puisqu’il manquera un quart des effectifs. Je sais que les chefs de Cour sont attentifs à nos difficultés mais au cas où notre message n’aurait pas été reçu 5/5, je réitère notre demande de greffiers placés et même de vacataires car malgré les efforts et le bon état d’esprit général, le greffe ne pourra pas assurer l’activité du tribunal telle que nous la présentons aujourd’hui.

Il est d’usage que, lors de son discours de rentrée solennelle, le président du tribunal définisse des objectifs pour sa juridiction. Difficile pour un président par intérim de donner ses objectifs quand il n’est là que pour quelques mois (enfin, je l’espère). Alors qu’attend-on vraiment d’un président par intérim ? De la patience.

Et dans un monde où tout va très vite, où il suffit d’un simple clic pour acheter une paire de chaussures, où l’opinion publique ne sait plus attendre, condamnant avant qu’une enquête ou une instruction soit terminée ou voulant des résultats tout de suite avant même qu’une action soit engagée, dire que la patience est une vertu est un euphémisme.

J’ai reçu, il y a quelque temps en stage un étudiant préparant le concours de la magistrature. Alors que je lui demandais quelle fonction il souhaiterait exercer, il me répondit : « premier président de la cour d’appel de Rennes ».

Ce qui m’a surpris dans cette réponse, ce n’est pas l’ambition si promptement affichée (j’ai moi-même déjà visé plus haut sur le ton de la plaisanterie) mais l’aveu naïf de vouloir sauter toutes les étapes car une fois en fonction et avant d’accéder à un tel poste, combien de permanences, combien de week-ends écourtés, combien de remplacements de postes vacants ou même de présidence par intérim sans le moindre remerciement ? Tout ce qui fait ce que nous sommes et qui passe par un chemin (parfois de croix) d’expériences, de réussites et d’échecs en tout genre. […]lettreguiillemetsfrancaisfermeture-5.jpg

Alors, posons des questions : avons-nous besoin immédiatement de cette paire de chaussures ? Cette procédure mérite-t-elle vraiment d’être traitée en urgence ? Faut-il adopter tout de suite une réforme s’il y a pas les moyens nécessaires pour la mettre en œuvre ? Au fond, non… Tout peut attendre. Sauf, l’arrivée du président du tribunal de grande instance de Laval.

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Un aperçu de la fresque peinte sur le mur de la grande salle d’audience du TGI où l’on juge les délits, et les crimes aux Assises de la Mayenne

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