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Comme hier pour la loi El Khomri, nous démontre notre contributeur Henri Marteau, « les ordonnances Macron sur la refonte du Code du travail sont la conséquence directe de notre appartenance à l’UE (Union Européenne) et à la monnaie unique : l’Euro. » Il se base pour effectuer sa démonstration notamment sur « les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique), des documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne. Des recommandations faites aux pays de l’UE qui font l’objet d’un suivi dans chacun des États membres, et rendu possible grâce aux informations généreusement fournies par les États à la Commission européenne. »

- Par Henri Marteau

Depuis qu’elles existent, les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique) ont toujours contenu ce qu’on pourrait appeler des injonctions à réformer le marché du travail. Et que recommande-t-on à la France, pour l’année 2016 ?

Eh bien, pour résumer, trois points essentiels : il est d’abord déploré que « la décélération récente des salaires réels reste insuffisante », ensuite que la France affiche toujours des coûts salariaux parmi les plus élevés de la zone Euro, principalement en raison « du niveau élevé des cotisations sociales patronales », ou bien encore que « les augmentations du SMIC induisent une compression des salaires vers le haut ».

(c) Photo Union EuropéenneÀ titre de solution, il est entre autre proposé d’œuvrer à limiter davantage « les rigidités du marché du travail » (ce qui signifie qu’il faut faciliter les licenciements), et « faciliter, au niveau des entreprises, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ». Dans cette dernière formule, on reconnaît immédiatement l’inspiration des nombreuses dispositions prévues dans la loi El Khomri complétée par les ordonnances Macron, pour accroître le temps de travail des salariés, tout en rémunérant moins bien, dans certaines conditions, les heures supplémentaires.

Ce que la loi El Khomri et les ordonnances Macron doivent à l’Euro

L’Euro est une monnaie surévaluée pour plusieurs économies de la zone, dont la France et les pays du Sud de l’Europe, ce qui nuit à leur compétitivité, fait perdre des parts de marché à leurs entreprises, et détruit des emplois. La loi El Khomri et les ordonnances Macron font partie de ces solutions que l’on essaie de trouver pour regagner de la compétitivité-coût par l’écrasement des salaires faute de pouvoir déprécier la monnaie.

La zone Euro vit sous la surveillance permanente des marchés financiers, dont on a décidé au départ qu’ils seraient désormais les seuls banquiers des États-membres. Or les marchés de capitaux ont une tendance assez nette à œuvrer pour que la répartition de la valeur ajoutée soit favorable au capital et non au travail. La compétition entre les deux ne se fait donc pas à armes égales. À tout moment, le capital peut menacer d’aller s’investir ailleurs si les conditions dans l’un ou l’autre des pays européens lui sont plus favorables. Le travail, lui, ne peut menacer que de pas grand chose.

L’Euro n’a pas seulement privé les États-membres de leur monnaie. Il les a aussi privé de l’instrument budgétaire, puisque dans le cadre du « semestre européen », les budgets nationaux sont sous haute surveillance de la Commission européenne. Alors, faute de pouvoir recourir à la politique monétaire, faute de pouvoir utiliser l’instrument budgétaire, on se sert du seul levier de politique économique qui demeure : l’ajustement à la baisse du « coût du travail ».

La loi El Khomri et les ordonnances Macron sont le résultat de tout cela, exactement comme le Jobs Act italien de 2015, et comme toutes les réformes du même ordre adoptées ces dernières années en Europe du Sud.

Ce que la loi El Khomri et les ordonnances Macron doivent au Marché unique

Selon Eurostat, les écarts de salaire minimum brut au sein de l’UE sont énormes : de 6 pour 1 entre la France et la Bulgarie, de 4,5 pour 1 entre la France et la Roumanie, de 3 pour 1 entre la France et la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, de 2 pour 1 par rapport à l’Espagne et au Portugal.

Et ceci ne concerne que les pays qui ont une loi fixant un salaire minimum, ce qui n’est pas le cas de l’Italie et de la Finlande. Dès lors, une première constatation s’impose : le « marché unique », qui est l’un des piliers de l’UE, produit une logique de course au « moins disant/moins coûtant  » qui se propage dans l’ensemble de l’UE. Si les entreprises du CAC 40 bénéficient de cette course, les salariés sont bien entendu les premiers perdants.

La sortie du carcan de l’Euro et la remise en cause du « marché unique  » sont donc des leviers absolument indispensables pour la mise en place d’une autre cohérence économique, et pour la défense de notre modèle social. Car, il faudra choisir : ou conserver l’Euro et donc s’attendre à une régression sociale généralisée qui frappera la majorité des français, ou choisir de défendre notre industrie et notre modèle social mais en se débarrassant de l’Euro. Ce qu’il est impossible de faire, c’est prétendre défendre notre industrie et le modèle social français tel qu’il s’est construit depuis 1945 et donc, conserver l’Euro.

Le résultat est là et les syndicats français doivent le savoir : quand on ne peut pas jouer sur le taux de change pour corriger des déséquilibres importants, il ne reste plus qu’à faire baisser les salaires. Telle fût la logique de la loi El Khomri et aujourd’hui celle des ordonnances Macron.

Les organisations syndicales qui se sont battus courageusement contre la Loi El Khomri, l’ont malheureusement enfermé dans un conflit franco-français alors que cette loi, comme aujourd’hui les ordonnances Macron, sont une réponse à l’UE qui impose à la France de flexibiliser sa législation du Travail.


3 commentaires
  • Bonsoir Henri Marteau (réaction au texte initial) Ces considérations macro-économiques de haute volée ont pour effet, en dépit de leur légitimité et de leur part de vérité, d’enfermer la construction européenne dans un carcan idéologique implacable, qui fait l’impasse sur d’autres réalités (beaucoup plus concrètes) révélant l’incidence positive de la politique de l’UE sur la vie quotidienne des citoyens de l’hexagone. En premier lieu, il me paraît abusif de vouloir faire dépendre le nouveau Code du Travail et les ordonnances "jupitériennes" de Macron de règles économiques supranationales. En effet, si l’ancienne loi El Khomri, aggravée par la récente proposition de réforme peut comporter des dangers (et il y en a) nécessitant une mobilisation, c’est d’abord en raison d’une logique libérale franco-française, qui n’a pas besoin d’être cautionnée par un ensemble de dispositions internationales perverses. La tentation a toujours été grande d’expliquer les insuffisances de notre politique sociale et économique par les orientations totalitaires de l’UE. C’était déjà, on s’en souvient, l’argument principal des "nonistes" lors du référendum constitutionnel de 2005, avec pour cible la fameuse directive Bolkestein. Sans doute est-il du devoir des militants éclairés d’informer les citoyens sur la complexité du fonctionnement des systèmes monétaires. Mais cette approche purement technocratique reste bien éloignée de l’idéal européen auquel aspire une majorité de concitoyens. Pour preuve, entre autres, les récentes manifestations des opposants britanniques à l’officialisation de la sortie de la Grande-Bretagne, dont s’est fait l’écho la dernière édition de "Dimanche Ouest-France" : les cortèges ont dénoncé la duperie manifeste sur laquelle s’est appuyée la consultation de juin 2016, aboutissant notamment à détériorer encore davantage un système de santé ou à l’exode de travailleurs bénéficiant d’aides sociales ou de subventions européennes. On peut toujours spéculer sur les marchés financiers et les monstres du CAC 40, mais les faits sont têtus : l’Europe se révèle pouvoir être aussi un bouclier social qui protège. Pourquoi, par exemple, omettre de parler du Fonds Social Européen (FSE), principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale, aidant les citoyens à trouver un emploi et favorisant l’intégration des personnes défavorisées ? C’est dans ce contexte qu’en avril dernier la Commission Européenne a déposé la proposition d’un "socle de minima sociaux". Faut-il aussi passer sous silence les subventions attribuées aux agriculteurs mayennais au titre de la PAC ? Préconiser comme solution une sortie pure et simple de l’Euro, n’est-ce pas à nouveau faire preuve de convergences regrettables avec les analyses puériles et irresponsables de l’extrême-droite ? Doit-on pour autant sombrer dans une angélique eurobéatitude, en exaltant une Europe de Bisounours ? Certes, non, car si la construction européenne donne l’impression d’être en panne, c’est parce qu’elle a plus que jamais besoin d’être refondée, et pas seulement au travers des déclarations d’intention de l’actuel Président de la République. Pour finir (?) : Non, l’adhésion à l’Europe ne repose pas sur des dogmes intangibles. Mais, à l’heure actuelle, après avoir été vilipendé et caricaturé lors des dernières élections, l’idéal européen a plus besoin d’encouragements volontaristes que d’accusations sans nuances. Cordialement ("ce n’est qu’un début, continuons le ... débat !!") Michel FERRON, Président de la Maison de l’Europe en Mayenne

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  • Les différences de niveau social entre les pays qui forment la Communauté Européenne assorti d’une mise en concurrence des salariés amène la baisse des droits sociaux en France. Il faut effectivement dire que la Commission Européenne pousse des logiques de mise en concurrence des salariés et de nivellement par le bas des droits sociaux. Ce n’est hélas pas nouveau. On pourrait même dire que ces orientations sont constitutives de la CE.

    Pour autant, sortir de l’Euro, donc revenir à une monnaie nationale, est ce là condition ou une condition majeure, première, pour inverser la pente qui entraîne toujours plus loin vers plus de précarité et moins de social ?

    Certes, revenir à une monnaie nationale ouvre la possibilité politique, au niveau national, de maîtrise du niveau de cette monnaie dans les échange internationaux.

    En d’autres termes, c’est considérer qu’au niveau national il existe une solution pour stopper le déclin social, avec des choix monétaires différents.

    Imaginons un retour à une monnaie nationale. En soit, cela change quoi ?

    En fait, il faut gagner une autre orientation économique et sociale. Il faut inventer de nouveaux modes de financement de la protection sociale adaptés aux aux modes de production et de création de richesses de notre temps, qui sont marqués par des gains fantastiques de productivité et une numérisation des échanges, par une internationalisation des flux économiques. Il faut desserrer l’étreinte de la financiarisation sur l’économie réelle. Il faut contribuer au développement économique et social des peuples du sud, changer radicalement les modes de vie trop consommateurs, gérer l’utilisation des ressource de la planète.

    Bref, l’heure n’est sûrement au replis national mais plus que jamais aux coopérations internationales.

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    • En Grèce Syriza a essayé de changer l’UE de l’intérieur avec le résultat que l’on connaît. La souveraineté est indissociable de la démocratie et la monnaie est l’instrument de la politique économique soumis au choix démocratique d’un peuple. L’Euro, monnaie unique géré par la Banque Centrale Européenne indépendante, c’est donc la politique économique qui est soustrait au choix démocratique des peuples. Faut-il alors s’étonner que près de 2 inscrits sur 3, si on inclut les votes blancs et nuls, se soient pas allés voter aux dernières législatives ?

      Par contre une monnaie commune échapperait à la rigidité de l’Euro monnaie unique, car l’ajustement des parités en fonction des déficits et des excédents de la balance des paiements est possible. Pour plus d’explications, je vous renvoi à l’un de mes précédents billets : http://leglob-journal.fr/L-Europe-c...

      Beaucoup d’économistes de différents courants affirment que la monnaie unique n’est pas viable, parmi lesquels Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie et ancien économiste en chef de la Banque Mondiale. Je recommande vivement la lecture de son livre : http://www.editionslesliensquiliber...

      Les réussites emblématiques au niveau européen se sont réalisées en dehors de l’intégrationnisme autoritaire supranational, par la coopération volontaire entre les États-nations. Citons par exemple, la création du consortium Airbus à la fin des années 60, issu d’une collaboration entre la France et l’Allemagne d’abord, à laquelle se sont ajoutés les Pas-Bas, puis l’Espagne et le Royaume-Uni. Airbus est le produit typique d’une coopération intergouvernementale. La réussite du projet n’a été possible que parce qu’il a été financé par des avances remboursables provenant des États, qui ne sont plus possibles aujourd’hui car interdits par les traités européens.

      Autre exemple de coopération intergouvernemental qui ne doit rien à Bruxelles : l’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN), créé en 1954 qui dirige aujourd’hui le plus grand accélérateur de particules au monde : le LHC.

      L’Agence Spatiale Européenne (ESA), créée en 1975, qui réuni 22 États, a récemment envoyé la sonde Rosetta explorer pour la première fois à l’intérieur d’une comète grâce à son petit atterrisseur Philae.

      La question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir si la démarche supranationale est encore susceptible de produire des réussites à la hauteur de celles permises en leur temps par la méthode intergouvernementale, par la collaboration ponctuelle d’États volontaires. L’UE perd tous les référendums qui se déroulent autour des propositions qui en émanent ou de l’appartenance à l’une de ses instances. Il serait peut-être temps de commencer à se demander pourquoi ?

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Derrière les ordonnances Macron : l’Union Européenne - par Henri Marteau

Publié le: 9 septembre 2017
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