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[Lutte contre les déserts médicaux] Sérénité d’exercice et satisfaction de participer à la couverture médicale d’un bassin de vie de six mille habitants. La Maison médicale de Montsûrs a déjà presque 10 ans. Une bel maturité. Et le bel âge pour faire un bilan. C’est le docteur Eric Jouan qui en est à l’origine. Un homme opiniâtre qui a œuvré en faveur de l’installation médicale de médecins référents au plus près des populations en déshérence. Retour sur la mise en œuvre de ce projet un peu fou, monté en association de type loi de 1901 puis transformé en SISA, et comme on dit dans le milieu médical, un peu aux forceps. Enquête

Par Marrie de Laval

Au fil des années, le docteur Eric Jouan installé en médecine libérale a vu des collègues renoncer à la pratique médicale et d’autres à leur vie familiale ruinée par les emplois du temps devenus infernaux pour pallier la pénurie de praticiens. Lui-même ne se sentait pas préparé à faire face à cette sorte de stakhanovisme médical passé un certain âge. Cependant la population risquait de ne plus disposer de consultations de proximité, toutes spécialités confondues et cette idée lui était insupportable. Aussi, face à ce constat et afin de préserver le lien de confiance entre un médecin de famille devenu « médecin référent » par la suite et les habitants, il a fallu trouver moyens à attirer les jeunes diplômés.

Dès 2002, une rencontre sera décisive. La désormais doctoresse Armelle Boisseau-Pécot est alors en phase de SASPAS c’est-à-dire en Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé) durant son internat auprès du docteur Jouan membre de l’université de médecine d’Angers, en charge de la médecine générale. Elle s’enthousiasme devant le projet d’offre globale de soins et de regroupement professionnel « parce qu’il conciliait vie professionnelle et familiale. »

Mais faute de maison commune, le projet se met en place avec d’autres praticiens exerçant sur Montsûrs. Il s’agit d’évoquer la situation de patients qu’ils partagent, lors de réunions informelles, sans plus.

Un projet de longue haleine

Le regroupement physique en un même lieu et pluri-professionnel, pourra finalement se mettre en place à la suite du vote en juillet 2009 de la loi HPST (Hôpital-patient-Santé-Territoire, dite loi Bachelot). Faute de solution clef en main satisfaisante à proposer aux professionnels dans la loi et dans des textes complémentaires, les praticiens ont dû faire preuve d’imagination et de “bricolage” afin de répondre au mieux aux besoins de tous.

Dans une association de type loi 1901 - structure jugée plus souple et moins engageante financièrement pour ces médecins-sociétaires - les patients se voient rattachés à la maison de santé et non pas à un médecin spécifique même si en pratique, il y a bien un référent. Mais avec le jeu des remplacements en cas d’indisponibilité quelconque tous les praticiens ont accès au dossier médical centralisé en fonction des consultations.

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Les frais et les charges d’exploitation de la nouvelle structure sont partagés au prorata des activités de chacun des sociétaires. Ce n’est que pour passer à cette structure en dur, celle qu’on voit sur la photo, située sur le terrain de l’ancienne gendarmerie de Montsûrs que la ville et la communauté de communes des Coëvrons se sont entendues.

Dans son cabinet, la doctoresse Armelle Boisseau-Pécot devant sa table d’examen

La municipalité de Montsûrs propriétaire foncier du fond et des murs de la brigade de Gendarmerie a cédé le tout à la communauté de communes des Coëvrons pour faire bâtir la maison de santé adaptée à la pratique médicale du cabinet de ville. Il n’y a pas eu “d’ingérence” dans le projet d’organisation médicale, à la plus grande satisfaction des praticiens qui, via leurs associations respectives (médecins, infirmières) ou en direct (quand il n’y a qu’une seule personne par spécialité), contribuent par quote-part, au montant total du loyer du bâtiment.

De son côté, la communauté de communes a emprunté pour la nouvelle installation. Les échéances de remboursement correspondent aux loyers, ce qui revient à établir jusqu’à l’apurement de l’emprunt, ce qu’on appelle dans le jargon financier une « opération blanche ».

« Nous sommes une maison de santé parce que nous regroupons des professionnels du secteur sanitaire, et pluridisciplinaires. Ce n’est ni un hôpital en charge des urgences et des cas aigus nécessitants des soins spécifiques, ni un dispensaire avec des médecins salariés d’une structure  », explique le docteur Jouan.

Un montage juridique encore perfectible

De nos jours les jeunes diplômés ne raisonnent plus en termes d’installation et de patrimoine pour leur cabinet. Ils veulent avoir du temps, partitionner leur emploi du temps, trouver une forme de respiration dans le cadre de leur travail. Ils ne souhaitent plus travailler en solitaire. La possibilité de partager expérience, en terme d’analyse et de diagnostic leur parait indispensable. De même, ils estiment qu’exercer indifféremment en ville ou en centre hospitalier n’est pas un souci.

À la même période, la loi Hôpital-patient-Santé-Territoire, dite loi Bachelot de juillet 2009, centrée sur la pratique hospitalière suggère également une autre organisation des praticiens de ville ; sans pour autant leur fournir une structure juridique adaptée, faute d’y avoir réfléchi ou faute de solution clef en main satisfaisante à leurs proposer. Alors, pour la maison de santé de Montsûrs, s’organiser sous la forme associative répondait au mieux aux impératifs de tous.

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Les patients se retrouvent effectivement au cœur des préoccupations des diverses spécialités de santé rattachées à la structure et non pas d’un médecin spécifique, même si en pratique, il y a bien un référent. Avec le jeu des remplacements, en cas d’indisponibilité quelconque, tous les praticiens ont accès au dossier médical centralisé en fonction des consultations. Cette formule leurs permet par exemple de se partager les frais et les charges d’exploitation de la Maison de Santé au prorata de leur activité.

Mais la législation évolue. Et l’ARS (Agence Régionale de Santé) nouvellement mise en place, en avril 2010, organise la rémunération des médecins et autres professionnels de la santé dans le cadre de campagnes d’informations globales de santé à relayer auprès du public. C’est un temps de travail rémunéré par l’ARS et avec ce défraiement, qui constitue un complément de revenu pour une activité qui ne relève pas de la tarification à l’acte, nous entrons dans une nouvelle façon de pratiquer la médecine. Ni tout à fait libérale, ni vraiment salariée. Il va falloir s’y faire, tant pour les professionnels de la santé que pour les patients.

C’est aussi une difficulté comptable pour articuler les finances publiques avec la structure d’une association de type loi 1901, structure qui devient inappropriée pour recevoir des fonds devant statutairement être rétrocédés à des praticiens-adhérents de l’association. C’est devant cette difficulté qui n’avait pas été anticipée que le ministère de la santé, en collaboration avec celui de Bercy a imaginé la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires - SISA.

Dans la seconde partie de cette enquête nous verrons comme cette nouvelle forme juridique d’associations pour des médecins a permis à la Maison de Santé de Montsûrs de trouver sa voie.


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Publié le: 9 janvier 2018
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