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L’ouverture pour les étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans du droit de vote aux élections municipales, va constituer « une modernisation de nos institutions », au coté de l’introduction d’une dose de proportionnelle.

C’est fait, en théorie, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a annoncé officiellement lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, l’une des promesses de campagne de François Hollande sera mise en route.

Il y a 2 ans, le 9 mai 2010, leglob-journal.fr avait publié cet article qu’il avait rédigé quand un certain Jean-Marc Ayrault avait signé une proposition de loi sur la question. Elle était passée un peu inaperçue et s’était heurtée dans une certaine indifférence au vote de la majorité de l’époque.

- Relecture, 2 ans plus tard !


n France, cela fait trente ans que la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée. Sans réponse. Sans réel débat. « Tu ne voteras pas ! » Cela ne passe pas. Encore récemment, le 31 mars 2010. Ce jour-là l’Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle contre 212 qui ont voté pour, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ».

La proposition de loi, signée par Jean-Marc Ayrault (PS), Patrick Braouezec (ex-PCF), Noël Mamère (Verts) et la rapporteure du texte, la socialiste Sandrine Mazetier, avait reçu le soutien de l’ensemble des députés de gauche. Mais la majorité des députés de droite s’y est opposée. L’UMP a mis en avant le "lien fondamental" entre citoyenneté française et droit de vote. «  Un exemple de glaciation de la droite après sa défaite des régionales » a commenté le PS. Le FN s’y est farouchement opposé. Il a fustigé le fait que Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l’Intérieur s’était déclaré favorable à l’époque à une telle proposition de loi qui n’avait pas été proposée au Sénat après le vote de l’Assemblée nationale.

A toi de jouer !Pas vraiment. En tout cas concernant la majorité des élus à l’Assemblée nationale qui n’aurait donc pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question. Repli identitaire ? Racisme larvé ? Méconnaissance des réalités ? Car les sondages depuis de nombreuses années indiquent que les Français y sont plutôt favorables. « Vivre ensemble et donc voter ensemble ! » C’est vrai que étrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative.

Ils contribuent à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, par exemple. Ou bien délégués syndicaux dans l’entreprise, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes. La proposition de loi faisait valoir pourtant que les étrangers "ne peuvent exercer les fonctions de maires ou d’adjoints, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs". Le vote doit rester local ! Reconnaître ce droit, ne serait-ce pas un élargissement du périmètre d’application de la Démocratie ? Ce serait même un pas de plus sans doute vers un suffrage réellement universel. Vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité. Ne serait-ce pas également l’occasion de renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et ses valeurs qui s’y rattachent. Vous savez celles des frontons des mairies ! 17 pays de l’Union européenne ont déjà instauré totalement ou partiellement ce droit. En France où les notions fondamentales des droits de l’Homme ont été portés haut, nous sommes à présent à la traîne !

C’est pourquoi une nouvelle initiative du collectif Votation citoyenne a démarré dans l’Hexagone. C’est la Ligue des Droits de l’Homme qui la porte. Elle consiste à inviter les maires et les conseils municipaux qui le souhaitent à organiser, autour de la journée internationale des droits de l’Homme, en décembre 2010, des référendums d’initiative locale sur la question. Et pourquoi pas ? Les verra-t-on fleurir ces consultations comme ce fut le cas pour la « votation sur l’avenir de la Poste » ? Les municipalités favorables à l’organisation de ces référendums pourront constituer des listes électorales additives. Et organiser l’inscription des résidents non européens de leur commune sur ces listes. Afin justement qu’ils participent activement à ces référendums qui de fait les concernent !


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Droit d’Homme

Publié le: 7 juillet 2012
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