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Par Henri Marteau - Pour l’Union Européenne, 2017 est la célébration du soixantième anniversaire de la signature, le 25 mars 1957, du traité de Rome instituant la Communauté Économique Européenne (CEE) devenue Union Européenne (UE) en 1993. Cependant, cette commémoration va probablement être accompagnée d’un enterrement, car le gouvernement britannique de Theresa May activera l’article 50 du traité de Lisbonne, le 29 mars, lançant officiellement son divorce avec l’UE, et la consommation du Brexit.

- Par Henri Marteau

Le 18 janvier 1957, Pierre Mendès-France prononçait un discours prémonitoire à l’Assemblée nationale dans le débat sur le projet du Traité de Rome (1). En voici quelques morceaux choisis : « Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, […] est basé sur le libéralisme classique du XXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. »

« Prenons-y bien garde aussi : les mécanismes une fois mis en marche, nous ne pourrons plus les arrêter. […] Nous ne pourrons plus nous dégager. Nous serons entièrement assujettis aux décisions de l’autorité supranationale devant laquelle, si notre situation est trop mauvaise, nous serons condamnés à venir quémander des dérogations et des exemptions, qu’elle ne nous accordera pas, soyez-en assurés, sans contreparties et sans conditions. »

« L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement "une politique", au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »

À soixante ans de distance, ce discours oublié était une mise en garde prophétique, tant Pierre Mendès-France y mettait en évidence les vices originels d’un marché économique commun qui, politiquement, ne pouvait que produire un éloignement progressif des peuples de l’idéal européen. Il prédisait l’engrenage fatal d’une pédagogie anti-démocratique de la future Union Européenne.

L’Union Européenne est morte du rejet de ses peuples

L’UE, devenue le cadre qui détermine l’intégralité des politiques économiques nationales, apparaît aujourd’hui doublement cadenassée. D’une part parce qu’on y a délégué beaucoup de pouvoirs à des autorités supranationales indépendantes : la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne (BCE), qui n’ont aucune raison de changer d’attitude puisque seul le maintien du statu-quo leur garantit de continuer d’exister. D’autre part, parce qu’il est inenvisageable que les traités soient jamais modifiés. Ceci nécessiterait l’unanimité des pays membres, et aucun des pays créanciers de l’Europe du Nord – surtout pas l’Allemagne qui doit son commerce extérieur florissant aux malfaçons mêmes du Marché unique – n’y a intérêt. Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler la célérité avec laquelle François Hollande a remisé, en 2012, sa promesse de faire amender le TSCG (ou Pacte budgétaire européen).

Les traités européens, dont la moelle est désormais inscrite au cœur de notre Constitution, sont des mises en musique du logiciel néolibéral. L’UE est "austéritaire" structurellement. Son objectif est clair : construire un grand marché intérieur dérégulé et soumis à la concurrence, arrimer l’Europe à la mondialisation, rétablir les équilibres budgétaires par la baisse des dépenses sociales, organiser la flexibilité complète du marché du travail à l’échelle continentale (Loi El Khomri).

La mise en œuvre de ce projet, sans cesse approfondie grâce à l’appui déterminé des institutions supranationales que sont la BCE et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), ne sera pas remis en cause par le résultat des élections françaises pour la simple et bonne raison que ces institutions agissent de manière indépendante de tout pouvoir politique. Quant à la Commission européenne et à son président, nous savons ce qu’ils pensent des résultats électoraux, à propos notamment de la Grèce.

L’UE est le contraire d’une communauté redistributive où se pense la solidarité entre les territoires, les catégories sociales, les âges et les sexes, comme dans un État-providence national. Au lieu d’une intégration des pays dans un ensemble harmonieux, on assiste à une désintégration économique et démocratique du continent. Par exemple en 17 ans de monnaie unique, la production industrielle de l’Allemagne a augmenté de 34 %, tandis que l’activité industrielle de la France, de l’Italie et de l’Espagne a baissé respectivement de 12, 19 et 21 %. L’UE et la monnaie unique créée selon les critères ordo-libéraux imposés par la Bundesbanck, profitent essentiellement à l’Allemagne dont ses excédents budgétaires contribuent à appauvrir les pays du sud de l’Europe : Grèce, Espagne, Portugal, Italie et la France.

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L’Union Européenne, enfant de la guerre froide voulue par les USA comme instrument pour contrer l’hégémonie soviétique, est devenu un puissant outil de déconstruction des droits sociaux et de modération salariale aligné sur le moins disant.

Dans ce contexte et comme l’a démontré la tragédie grecque de 2015, on voit mal comment l’élection à la présidence d’un Benoît Hamon ou d’un Jean-Luc Mélenchon aurait la moindre influence sur des institutions qui, de toute façon, n’ont aucun compte à leur rendre et dont les responsables ne peuvent être démis. Par contre, s’ils sont élus, François Fillon ou Emmanuel Macron seront sûrs de tenir leurs engagements car leurs programmes sont un copier-coller des recommandations européennes demandées à la France depuis plusieurs années.

Les grandes réussites européennes, fruit de la coopération intergouvernementale

Les réussites emblématiques au niveau européen se sont réalisées en dehors de l’intégrationnisme autoritaire supranational, par la coopération volontaire entre les États-nations. Citons par exemple, la création du consortium Airbus à la fin des années 60, issu d’une collaboration entre la France et l’Allemagne d’abord, à laquelle se sont ajoutés les Pas-Bas, puis l’Espagne et le Royaume-Uni. Airbus est le produit typique d’une coopération intergouvernementale.

La réussite du projet n’a été possible que parce qu’il a été financé par des avances remboursables provenant des États, qui ne sont plus possibles aujourd’hui car interdits par les traités européens.

Autre exemple de coopération intergouvernemental qui ne doit rien à Bruxelles : l’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN), créé en 1954 qui dirige aujourd’hui le plus grand accélérateur de particules au monde : le LHC. L’Agence Spatiale Européenne (ESA), créée en 1975, qui réuni 22 États dont le Canada, a récemment envoyé la sonde Rosetta explorer pour la première fois à l’intérieur d’une comète grâce à son petit atterrisseur Philae. Aurait-il fallu renoncer à ces belles réussites pour cause de non-conformité avec les règles de l’UE ? Par contre, l’Europe supranationale supporte mal les initiatives qui la court-circuite et a surtout à cœur de les faire échouer.

La question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir si la démarche supranationale est encore susceptible de produire des réussites à la hauteur de celles permises en leur temps par la méthode intergouvernementale, par la collaboration ponctuelle d’États volontaires. Ce ne sont pourtant pas les idées de projets qui manquent. Les besoins européens sont immenses dans les domaines de l’énergie, des nouvelles technologies, des transports, etc. Par contre ce qui est à mettre au crédit de l’UE en matière de réalisations ambitieuses et concrètes, c’est l’austérité qui, disons-le, martyrise les peuples si bien que les jeunes générations vivront moins bien que leurs aînés.

Les peuples ne veulent plus plébisciter un projet européen qui va vers plus de fédéralisme autoritaire sans qu’ils aient leur mot à dire. Le choix des Britanniques ouvre une voix d’espoir pour certains, car démocratiquement, cela montre qu’il est possible de quitter l’UE puisqu’il serait impossible de la transformer de l’intérieur. D’autres nations peuvent aussi, hélas, emprunter ce chemin, celui de l’exit. Car la démocratie ne supporte pas l’irréversibilité, et le statu-quo et ne recule plus, non plus, devant la menace et les quolibets.


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Publié le: 20 mars 2017
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