Évasion fiscale : Lactalis ou «l’air pur de la Belgique»

lettrelbigupmoins.jpgLe mayennais Emmanuel Besnier, mais aussi Laurent Burelle, Bernard Arnault, ou Serge Dassault devenus des Belges de circonstance…« 10 milliards d’euros, c’est la fortune détenue en Belgique par un peu plus d’un dixième des 100 Français les plus riches repris dans le classement du magazine Challenges » développe dans un article paru en Avril 2017 le journal économique belge L’Écho. Des fonds placés pour certains depuis 1990 chez nos voisins belges comme le permet la législation, à des fins, déjà, d’optimisation fiscale.

Par Thomas H.


« Vous savez, Michel Besnier n’était pas du genre à nous expliquer ces choses là ; je l’ai appris très longtemps après le rachat de Parmalat [le géant laitier italien, NDLR] », a bien voulu confier au glob-journal, un ex-cadre de Lactalis en Mayenne.

Où l’on reparle donc du montage d’optimisation fiscale du géant de l’agroalimentaire mayennais Lactalis, initié par Michel Besnier dès 1990, avec la révélation des Paradise Papers qui ont remis en lumière la mondialisation de l’évasion fiscale. optimisationlactaliscitation3.jpgDans sa livraison d’Avril 2017, le journal L’Écho a refait un point sur ce qu’il avait divulgué en 2015, avant tout le monde. Nos confrères écrivent :« Bernard Arnault, la famille Mulliez et Serge Dassault, voilà les trois « champions » issus du top 10 du classement établi par nos confrères français du magazine Challenges. À eux trois, ces entrepreneurs ont placé, d’une manière ou d’une autre, près de 4 milliards d’euros en Belgique. »

D’une manière ou d’une autre. Michel Besnier qui avait succédé à André son père, avait donc choisi lui, au début des années 90, la holding en Belgique, comme le permettait la législation fiscale belge.

« Personne ne savait »

« De façon confidentielle, personne ne le savait dans l’entreprise… poursuit l’ancien cadre que nous avons joint au téléphone, en fait, ça ne nous regardait pas, ça regardait plus la famille que l’entreprise ! »

Le journal économique belge ajoute à propos de ces « 10 milliards d’euros  » qui sont dans l’économie belge à défaut d’être comptabilisés sur le sol français, qu’« il s’agit de capitaux et de fonds propres de toute une série de holdings dans lesquels ces Français ont un intérêt. (…) l’attrait qu’exerce la Belgique sur les grosses fortunes françaises reste réel, malgré le taux sensiblement rabaissé des intérêts notionnels. » commente L’Écho.

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Capture d’écran du site Lactalis

Intérêts notionnels ? En fait une disposition de la fiscalité pour les entreprises. Décriée en Europe, elle est appliquée de manière généralisée et uniquement en Belgique, d’où l’intérêt. L’appellation juridique précise de ces intérêts notionnels qu’il s’agit d’une « déduction pour capital à risque ». Comme son nom l’indique cela permet de réduire la base imposable de la société selon un taux de déduction fixé chaque année. Leur but, c’est tout simplement de réduire la charge fiscale qui pèse sur les bénéfices des entreprises, dans le pays où ces dernières ont leur sièges et notamment les multinationales, avec une déduction substantielle, possible et légale.

Évasion et fraude fiscale

C’est ce qu’on appelle de l’optimisation fiscale. Utiliser ce qui existe dans des pays exotiques comme les paradis fiscaux – comme l’ont mis en lumière les Paradise Papers – ou pas d’ailleurs, et à des fins de « moins d’impôt ». Ce qui – sommes toutes – est légale. Beaucoup de cabinet d’avocats d’affaires prescrivent ce genre de prestation. Cela permet à des sociétés multinationales d’éluder l’impôt en partie, créant de ce fait un manque à gagner considérable pour les finances publiques. Il est très difficile de distinguer l’évasion fiscale de la fraude fiscale, « la première est théoriquement légale  » déclarait récemment au journal Le Monde le juge Renaud Van Ruymbecke, spécialiste des affaires financières. Alors que pour la seconde la justice doit passer.

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En Mayenne Lactalis, « 75 000 salariés répartis dans 43 pays » utilise donc cette possibilité offerte par la Belgique. Les intérêts notionnels. «(…) Emmanuel Besnier, écrit le journal L’Echo, un homme d’affaires à la tête du groupe laitier Lactalis, un géant en son domaine (…) reste un « poids lourd » des fortunes françaises venues chercher l’air pur de la Belgique. Il reste administrateur de la holding BSA International, une structure dotée d’un capital de 1,7 milliard d’euros. Seul fait notable depuis notre dernier coup de sonde, ajoute le journal, la holding en question a déménagé d’Ixelles vers Anderlecht. ».

 

Sur le site Lactalis UK de Wikipédia on peut lire, sans qu’il n’y ait plus de détails sur la provenance de ces chiffres et leur véracité, que « BSA International avait en 2008 des revenus globaux de 9,35 milliards d’euros, dont 5,6 milliards d’euros à l’extérieur de la France  ».

Emmanuel Besnier resterait donc fidèle à ce qu’a mis sur pied son père Michel, un montage financier vieux de bientôt trente ans ; il aurait, selon nos confrères, simplement déplacé le siège de BSA International dans la banlieue de Bruxelles-capitale, à Anderlecht, une ville qui s’illustre aussi en football en Ligue des Champions.

L’ancien cadre de Lactalis que leglob-journal a interrogé récemment estime que « C’est plus dans une optique de continuité de la holding familiale [Le groupe Lactalis, NDLR], et de contrôle familiale sur l’entreprise » que cette opération BSA Internationnal aurait été montée. Selon cet ancien cadre du groupe laitier mayennais «BSA Internationnal, c’était beaucoup moins fiscal que patrimonial ; d’ailleurs la famille Besnier a selon lui cette obsession patrimoniale, ajoute-t-il, maintenir un contrôle familial plus facilitateur ; vous savez cet argent, c’est un jeu d’écriture plus que des sommes qui circulent en liquide ! L’activité de Lactalis aujourd’hui, c’est peu en France et beaucoup à l’international. Cela représente environ 25 %. Sur un chiffre d’affaires de Lactalis de 17 milliards, la France c’est 4 milliards. Quant à l’utilisation de jet privé, il était plutôt loué à mon époque. Ce n’est pas le genre d’Emmanuel Besnier de dépenser son argent n’importe comment!… »

Un « poids lourd  » et un «usual suspec

La valse des milliards. Et la valse aussi de ceux qui sont souvent considérés dans le monde du travail comme des « variables d’ajustement ». Le journal économique belge fait aussi indirectement référence à vos poubelles jaunes et grises. Celles que vous sortez régulièrement devant votre porte.

Des containers utiles pour recevoir les déchets ménagers qui sont fabriqués par Plastic Omnium, ce groupe piloté par Laurent Burelle. Une multinationale qui emploie plus de 18 000 salariés dans près de 100 usines à travers le monde. Plastic Omnium s’est illustré en Mayenne pour avoir fermé afin de délocaliser à Compiègne, le Centre technique d’Inergy-Automotive Systems France basé à Laval (Lire) .

Le journal L’Echo parle d’ « usuals suspects » dans son article qui fait le point sur les fortunes françaises en partie délocalisés en Belgique. Il écrit que « Laurent Burelle, le PDG de Plastic Omnium, [est] présent chez nous via la Compagnie financière de la cascade et Sogec 2, une SPRL [société privée à responsabilité limitée, NDLR] et une SA totalisant 27 millions d’euros de capital. »

Sur cette capture d’écran du site Burelle SA ci-dessous, on voit comment s’articule les deux sociétés en question citées par le journal belge.

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Légales? Morales? Toutes ces pratiques et bien d’autres sont mises au point finalement pour échapper à une partie de l’impôt, et se soustraire à des taxes qui permettent de générer en principe des biens qui profitent à la collectivité. L’optimisation fiscale résulte de l’exploitation de failles qui existent dans la législation (ici, les intérêts notionnels en Belgique), ou bien elle consiste à utiliser celles que fournissent des petits États qui ont décidé de devenir très attractifs. Purs calculs dans tous les cas. Pas certains que vous ne feriez pas de même si un cabinet d’affaires vous le proposait. En mettant de coté le versant immoral de la chose.
Pratiquées dans le secret et la confidentialité, on est sûr que ces pratiques un peu «borderline» à plus ou moins long terme fuiteront, et que le pot aux roses sera découvert.

Mais au final, ce sont deux principes fondamentaux de la démocratie, l’égalité devant l’impôt et l’égalité devant la loi qui pâtissent de ces montages financiers aux sommes indécentes. Avec une opinion publique de plus en plus réticente à les accepter. Comment ceux qui n’ont presque rien au regard de ces milliards qui franchissent les frontières allégrement par le jeu de l’écriture informatique pourront-ils continuer à accepter que ceux qui ont tout, et même le superflu, se soustraient à ces deux obligations sans être inquiétés ?


Pour informations : contacté à plusieurs reprises, le directeur de la communication de Lactalis Michel Nalet n’a pas souhaité donner suites à nos sollicitations. Quant au Directeur départemental des Finances publiques en Mayenne, il nous a déclaré à propos de l’optimisation fiscale, fidèle au secret en vigueur : «Je n’ai rien à dire».

Dessin de Une © Chappatte dans The International New York Times en 2015 – avec son aimable autorisation

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