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Chronique d’un bras de fer, celui de Joël O’Baton, le premier magistrat de Saint-Just-de-Claix (Isère), avec Lactalis. « L’équivalent en eaux usées d’une ville de 10 000 habitants [sont] crachés quotidiennement dans la rivière » avait résumé à la mi-novembre 2017 une députée de l’Isère en interpellant devant l’Assemblée nationale la secrétaire d’État à la Transition écologique. L’élue pointait la fromagerie L’Étoile du Vercors rachetée en 2011 par le groupe mayennais Lactalis qui «  effectivement pollue en rejetant des effluents, sans traitement préalable, directement dans la rivière Isère » avait reconnu la secrétaire d’État. Une situation qui dure depuis 17 ans. Et pour l’élu local, ce sont autant d’années de combat pour faire respecter la réglementation. Une vraie bataille juridique menée par le maire de Saint-Just-de-Claix où se trouve la fromagerie L’Étoile du Vercors. Un combat pour le respect de l’égalité au nom de l’environnement.

Entretien avec Joël O’Baton

- Leglob-journal : Vous avez assisté à une réunion en Préfecture à Grenoble, ce Jeudi 28 juin 2018, où il vous a été produit des documents qui apportent de l’eau au moulin de Lactalis. Et tout le monde parle de « revirement » ?

Joël O’Baton : Le mot « revirement » est un terme de journaliste. Non, cela ne change rien... Dans cette réunion avec le Préfet, nous avons été assailli de chiffres pour nous dire que le branchement de L’Étoile du Vercors à la station d’épuration publique qui tourne depuis des années n’était pas possible. Avec des études qui sont vieilles de quatre ans. Ces études sont discutables, elles ont été diligentées par Lactalis. Je ne les conteste pas, mais pour moi elles ne sont pas convaincantes et au jour d’aujourd’hui je reste donc sur mon obligation pour l’usine L’Étoile du Vercors de se raccorder au réseau public. Je ne change pas mon fusil d’épaule... Ce ne ne sont pas de nouvelles études, ce sont des études qui datent de quatre ans à l’arrière. Cette réunion en préfecture ne me fera pas changer d’avis.

- Leglob-journal : Et vous vous battez comme ça depuis 17 ans ?

Oui. Je suis au conseil municipal de Saint-Just-de-Claix depuis 1995, et je suis le dernier qui suit le dossier depuis le début. Et malgré des engagements écrits de L’Étoile du Vercors au départ dans les années 2000, - parce que le groupe d’Emmanuel Besnier a racheté la laiterie au tournant des années 2010 -, rien ne s’est produit. Avec une vingtaine de communes, on s’était engagé à construire une station d’épuration, je passe les étapes. 2014, on a un courrier de L’Étoile du Vercors comme quoi l’entreprise était d’accord pour se raccorder à notre station et finalement, ils ont décidé ensuite de faire faire leur propre station d’épuration individuelle.

L’usine Lactalis à Saint-Just-de-Claix - © Terre Dauphinoise

Leglob-journal : C’était quand ?

Le premier permis qu’ils ont déposé c’était en 2014, et en tant que maire je l’ai refusé car, dans notre projet conduit avec 20 autres communes, il était écrit dans le Plan d’occupation des sols (POS) que tout abonné devait se raccorder si le tuyau d’assainissement passait devant chez lui, cela concernait les habitants et aussi les entreprises.

L’étoile du Vercors du groupe Lactalis m’a alors attaqué au tribunal administratif et le jugement a été rendu en novembre dernier. Le Tribunal a dit en 2017, [CF la photo de Une du Dauphiné Libéré ci dessous, NDLR] que le maire avait entièrement raison de demander à l’entreprise de se raccorder étant donné que le règlement d’urbanisme stipulait qu’il pouvait le faire, et qu’il en avait l’obligation.

Et ce n’est pas pour cela, malgré un décision de justice, que le dossier a avancé ?

Non ! Lactalis a déposé une deuxième demande de permis en 2016 dans un autre endroit. Nouveau refus, pour la même raison, car nous étions encore en POS ; mais le tribunal administratif n’a pas encore jugé cette fois. Ensuite les POS ont été changé, en mars 2017, en Plan local d’Urbanisme (PLU) .

J’ai fait alors un sursis à statuer car Lactalis aurait pu faire sa station d’épuration juste avant l’entrée en vigueur du PLU grâce au retour temporaire au Règlement National D’urbanisme (RNU), car on était revenu au RNU plus flou, avant l’instauration du PLU, le Plan Local d’Urbanisme.

Mon sursis à statuer a été aussi attaqué en justice par Lactalis ; et l’été dernier, la municipalité a eu une mise en demeure de la Préfecture pour retirer mon sursis à statuer et signer le permis de construire de la station désirée par Lactalis. Ce que je n’ai pas fait.

- A vous entendre, on a l’impression que c’est pas tant Lactalis qui traînerait des pieds, mais plutôt vous, le maire, qui mettez des contraintes administratives, non ?

Je rappelle qu’au départ, ils étaient entièrement d’accord et que nous, nous avons construit une station d’épuration qui tourne depuis 2014 ; elle est aujourd’hui surdimensionnée, et tous les habitants payent cet équipement car normalement il devait aussi recevoir les effluents de L’Etoile du Vercors. Le tuyau arrive devant chez Lactalis et l’entreprise Saint-Jean, qui est voisine de L’Etoile du Vercors et qui fabrique des quenelles, elle, elle est raccordée !

La une du Dauphiné-Libéré que nous a fait parvenir Joël O’Baton. Une bataille de gagnée contre Lactalis en Novembre 2017

Quelle analyse faite-vous de ce refus qui semble farouche de se raccorder dans votre station d’épuration ?

Cela aurait pu être un enjeu financier mais on avait défini un prix et puis à la fin des transactions alors que nous étions presque tombés d’accord, du jour au lendemain ils ont changé d’avis...Ils ont essayé de jouer sur la qualité des rejets, en disant que les produits qu’ils rejetaient n’étaient pas compatibles avec les traitements qui étaient faits par la station d’épuration ; ils disent avoir pris un bureau d’études privé pour prouver que les effluents ne pourrait pas être traités, - les fameuses études ressorties en Préfecture cette semaine. Et puis, il y a enfin le fait de dire que la quantité de rejets cette fois, en raison d’une montée en puissance de la laiterie, ne pourraient pas être absorbés par notre équipement. Le Syndicat d’assainissement (Smabla) a démontré le contraire en faisant une étude et d’ailleurs l’Agence de l’Eau nous a suivi sur ce dossier en disant que "oui le Smabla pouvait recevoir les rejets" en question.

Qu’est-ce qui se passe en réalité et que dit vraiment ce feuilleton à rallonge que vous vivez depuis des années ?

C’est qu’ils font comme ils veulent ! C’est comme le reste ! On voit que Lactalis est mentionné dans l’actualité ; c’est les salmonelles, c’est les comptes. L’an dernier au niveau de l’assainissement là-aussi, il y a une station qui a dysfonctionné en Bretagne et cela a tué des tonnes de poissons...On a tourné la vanne. Et nous, c’est ce que nous ne voulons pas à Saint-Just-de-Claix ! Nous préfèrons avoir la surveillance par la collectivité. C’est pour cela que dans notre règlement dans notre PLU nous maintiendrons l’obligation de raccordement aux entreprises

J’ai l’impression de me battre contre un mur. Je n’ai pas l’impression d’être entendu au plus haut niveau c’est-à-dire l’État. Le Préfet, il écoute bien ce qu’on lui dit des deux cotés ; ce qu’on lui dit et ce qu’on lui dit de faire. Le Préfet, ce qu’il demande à l’entreprise, c’est de traiter ses eaux rejetées et à la limite, que ce soit assainissement collectif ou pas, ce n’est pas son problème... Son problème, c’est la pollution de l’Isère !

Cela fait vingt ans que ces rejets dans l’Isère existent, des rejets de produits dérivés du lait, mais aussi des rejets de produits de nettoyage et de désinfection...Des soudes, des acides par exemple. Nous ne savons ce qu’ils utilisent et cela nous inquiètent plus. Nous, nous avons des règlements, ils sont valables pour l’habitant lambda des vingt communes du syndicat d’assainissement des eaux et aussi pour toutes les entreprises.

Quelle est votre marge de manœuvre actuellement avec ce procès en correctionnelle renvoyé en Novembre ?

Ce que je viens de vous expliquer, tout ça, c’est sur le plan administratif ; après sur la pollution de la rivière l’Isère, c’est la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture) qui avait déposé plainte la première et nous avons suivi avec la communauté de communes en février dernier ; mais là, le procès qui a failli avoir lieu au pénal à Grenoble, c’était sur plainte de la FRAPNA, donc nous n’avons même pas été prévenu ; nous n’avons pas été convoqué non plus, etc. J’espère bien qu’en Novembre nous serons associé à ce nouveau procès.

Ce bras de fer que vous menez contre le géant laitier mayennais, qu’est-ce que cela révèle de Lactalis ?

Ce ne relève pas du domaine technique, ni du financier non plus ! A notre avis, il y a une volonté de la part de Lactalis d’être maître chez soi, ils ne veulent pas être dépendants ; seulement nous vivons en collectivité. Nous reconnaissons la qualité des produits qui sortent de la laiterie L’étoile du Vercors, mais cela ne leur donne pas le droit d’outrepasser la réglementation qui existe sur le secteur où ils sont installés. Et puis, en tant que maire, j’aurais été plus ouvert si il n’y avait pas eu ces accidents Lactalis, nationaux et à répétition. Aussi, je préfère qu’il y ait un regard, un contrôle sur le process d’assainissement des effluents, cela nous permettra d’intervenir plus facilement.

Moi aujourd’hui, bien entendu ma première volonté, c’est que cesse la pollution de l’Isère ; la deuxième chose, vous le comprenez, c’est que à ce stade je ne peux plus faire confiance à une entreprise qui a des soucis nationaux, et je ne peux pas les autoriser à faire une station privée sur le périmètre de ma commune. C’est une question de confiance. Je leur donnerai les clefs d’une station avec un permis de construire ? Et le jour où cela dysfonctionnera, ils feront la même chose qu’en Bretagne ou que pour le lait contaminé. Mais c’est un scandale ! Je ne veux pas avoir sur le cœur une chose comme ça...

Entretien par Thomas H.

Joël O’Baton*, maire sans étiquette et conseiller communautaire. Aujourd’hui à la retraite l’élu a travaillé pendant 25 ans sur le site de L’Étoile à Saint-Just-de-Claix qui regroupe plusieurs sociétés agroalimentaires, mais pas au sein de la société L’Étoile du Vercors Il nous a confié que Quentin Guillemain, le président de l’Association des Familles Victimes du Lait Contaminé à la Salmonelle pourrait venir prochainement à Saint-Just-de-Claix.


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Lactalis : 17 ans de procédure en Isère, « Je me bats contre un mur »

Publié le: 29 juin 2018
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