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Une commission d’enquête parlementaire s’est ouverte le jeudi 5 avril 2018 à l’Assemblée Nationale. Composée de tous les groupes politiques dans la limite de 30 députés, elle sera « chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques ». Deux députés socialistes sont à l’origine de cette résolution, dont Olivier Faure.

Par leglob-journal

Soutenue par l’ensemble des groupes politiques, l’initiative avait émané de deux députés Nouvelle Gauche, Christian Hutin et Olivier Faure. À l’époque, Olivier Faure avant de devenir le n°1 du PS était le président du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale.

« 749 Familles adhérentes »

Aujourd’hui à la veille de l’ouverture de cette commission d’enquête parlementaire Quentin Guillemain, Président de l’Association des Familles Victimes du Lait Contaminé aux Salmonelles(AFVLCS), indique dans un communiqué être « la première personne à être auditionnée par la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale ».

L’AFVLCS, c’est son association qui revendique « 749 familles adhérentes ». Elle a émergé sur le devant de la scène médiatique durant la crise qu’a traversé le géant mayennais Lactalis en décembre 2017, empêtré dans une situation de conflit qui a duré pendant les mois qui suivirent. En début d’année des auditions ont eu lieu au Sénat. Et en Février 2018, un débat suivi d’un vote en commission à l’Assemblée Nationale a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire. Ci-dessous, un extrait vidéo de cette commission d’examen. (source LCP).

Son « association se satisfait, écrit Quentin Quillemain, dans son communiqué adressé à la presse, de pouvoir contribuer à cette enquête afin que les conséquences en soient tirées pour qu’un tel scandale ne puisse plus se reproduire. » Le jeune père de famille, controversé et mis en cause sur les réseaux sociaux, au plus fort de la tourmente Lactalis avait été suspecté d’être à l’origine d’un « Lactalis Bashing » ; une expression lancée par le Président du conseil départemental de la Mayenne, qui avait été reprise par les décideurs mayennais après avoir été relayée par le n°1 du Medef départemental.

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« La commission d’enquête aura à s’interroger sur le champ de son intervention et peut-être à privilégier les dysfonctionnements de la chaîne de distribution qui ont entraîné les retraits tardifs des produits incriminés des rayons, dans les aspects industriels et logistiques de l’affaire. » - Grégory Besson-Moreau

Consensus

Selon l’AFP, 37 nourrissons ont été atteints de salmonellose en France et un autre en Espagne, après avoir consommé un produit d’alimentation infantile Lactalis sorti de l’usine de Craon. « Dans ce scandale sanitaire, il semble (...)évident que le groupe agroalimentaire, l’État et les distributeurs, n’ont pas été à la hauteur des enjeux d’information et de transparence qui s’imposaient à eux, mettant en risque la santé des consommateurs », relèvent Christian Hutin et Olivier Faure.

Cette offensive, au cours des débats préliminaires à la mise sur pied de cette commission d’enquête parlementaire, avait été pondérée par les interventions de Daniel Fasquelle (Les Républicains) et Thierry Benoit (UDI, Agir et indépendants).

Si les deux élus avaient soutenu la création de la commission d’enquête, le premier avait mis en garde contre toute tentation de « transformer cette commission d’enquête en procès de l’entreprise Lactalis ».

Thierry Benoit, lui, avait assuré « qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain » ajoutant que « Lactalis demeure, en France, un des fleurons de la filière agroalimentaire. »

Le député socialiste Dominique Potier, [Dans la vidéo ci-dessus, NDLR] avait qualifié les faits d’« expérience dramatique et grave », et prôné devant ses collègues députés réunis en commission des affaires sociales en Février dernier pour l’examen avant le vote en faveur de la tenue de cette commission d’enquête parlementaire, ce qu’il avait appelé « un rééquilibrage entre la puissance publique, le droit et la puissance privée ».

« Susciter l’action judiciaire »

Elle peut durer selon la Constitution six mois pas plus. Avec des pouvoirs particuliers. Par exemple « l’obligation de répondre aux convocations », entendre des dépositions sous serment, mettre en place « des pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place des rapporteurs », avoir la possibilité de rendre publiques les auditions » avec dans le cas d’une volonté de transparence la retransmission à la télévision, ce qui sera le cas dans cette affaire Lactalis. Le non-respect de ces obligations peut selon le législateur donner lieu à des poursuites pénales.

À l’issue de la commission, un rapport sera publié, sauf si l’assemblée s’y oppose. Ce document peut donner lieu à un débat dans l’hémicycle. Sans être suivi d’un vote, les prises de paroles des élus au cours de ce débat conduit souvent à des recommandations et, parfois, au dépôt d’une proposition de loi. Parfois parce que « les suites données aux commissions d’enquête parlementaires restent politiquement soumises à l’accord du Gouvernement et de sa majorité ».

Véritable outil de recherche de la vérité, les travaux permettent aux parlementaires réunis en commission d’enquête de disposer de « la faculté de susciter l’action judiciaire [...] » En menant leurs investigations, ils peuvent en effet découvrir des faits délictueux supplémentaires à ceux qui sont déjà traités par la Justice mais ils n’ont pas la possibilité de les qualifier juridiquement. À la commission alors de les transmettre à la Chancellerie, ou directement au Parquet.

Vidéo LCP - (c) Photo leglob-journal


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Lactalis : ouverture à l’Assemblée Nationale d’une commission d’enquête

Publié le: 4 avril 2018
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