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600 agents de la Ville et de l’Agglomération de Laval étaient dans la rue jeudi 13 octobre 2016 ; ils avaient pris le parti symbolique de tourner physiquement autour de la mairie à Laval, de la cerner ; avec en ligne de mire de l’intersyndicale CFDT- CGT et FO à l’origine de cette manifestation, la volonté de protester contre la détermination des exécutifs des deux collectivités lavalloises de mettre à niveau le temps de travail des agents, et de le mettre à égalité avec celui des agents des autres communes de l’agglomération.

e Vice-Président de Laval Agglomération en charge des Ressources Humaines, Jean-Marc Bouhours est formel : « Il n’est pas acceptable que les agents lavallois ne travaillent que 1547 heures alors que dans les autres communes de l’Agglo, les agents font 1607 heures annuellement  ». Le maire de l’Huisserie s’exprime dans un point presse. Il est évoqué le principe d’égalité à respecter, et même d’équité pour justifier la mise en place de cette réforme.

- Par Thomas H.

Car il faut bien appeler un chat un chat, la réforme aurait pu intervenir des années plus tôt, tout le monde en convient. Il s’agit de travailler plus, 1607 heures annuellement comme dans la fonction publique territoriale, et pas 1547 comme actuellement à Laval ; pour Danielle Jacoviac, en charge des Ressources humaines à la ville « il ne s’agit pas de brusquer les choses, il faut se mettre en conformité.  ». Et les syndicats sont assez remontés.

« Une évolution, pas une réforme » tient à préciser Marcel Thomas. « Cette façon de faire dans l’organisation du travail est devenu un usage, jusque là, mais il n’y a pas de règlement » ajoute le directeur général des services Ville et Agglomération. « Il y a un protocole mais pas de délibération  » rappelle Jean-Marc Bouhours. Rien d’encadrant précisément donc. On croit rêver.

Les deux collectivités ont donc décidé de mettre les pieds dans le plat en choisissant « de délibérer sur la durée légale et le nombre de congés et de proposer une évolution du temps de travail permettant, avec l’acquisition de RTT, de maintenir le même nombre de jours de repos par agent qu’aujourd’hui  ». S’appuyant sur un rapport en date de 2014 de la Chambre régionale de la Cour des Comptes analysant la situation générale sur Laval Agglomération, mais aussi sur des recommandations d’un prestataire de service, il est en fait question de « revenir sur des acquis négociés depuis de nombreuses années  » écrivent pour leur part dans une lettre ouverte récente deux conseillers municipaux d’opposition.

Il a donc été mis en place un audit piloté par le cabinet ENO-Landot et Associés  ; ce « partenaire juridique des collectivités » a été missionné par les collectivités lavalloises pour « interroger les agents (il y a eu des entretiens dans 12 services), faire des préconisations, et assurer le suivi des mesures envisagées.  » précise Jean Marc Bouhours. Le tout pour « 60 000 euros, ce qui n’est pas excessif compte tenu des prestations proposées (...) il y a eu un appel d’offre public  » ajoute l’élu. Un prestataire de service dont les « engagements sont de travailler essentiellement du côté public et parapublic, et de fournir des réponses claires et opérationnelles (...) » peut-on lire sur son site.

C’est donc sur la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire que les élus s’adossent. Ils expliquent ne pas avoir le choix. Les magistrats faisaient dans leur rapport daté du 23 décembre 2014, un certain nombre de recommandations sur le temps de travail des agents de la fonction publique territoriale, d’où les mesures envisagées et qui sont au cœur du conflit. La chambre préconise par exemple « d’adopter une délibération par laquelle l’assemblée délibérante se prononce sur le régime du temps de travail en vigueur et sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. (…) » d’où cette exemple de délibération fictive qui est faite par les deux conseillers municipaux d’opposition dans la lettre ouverte à François Zocchetto (ici)

e que la chambre dit, c’est que « la sécurisation juridique du régime du temps de travail à Laval Agglomération, qui se contente de se référer à celui mis en place à la ville il y a 20 ans, n’est pas établie. » En aucun cas, il est question d’illégalité, ce qu’avaient noté à juste titre les syndicats. Certes ce n’est pas écrit, certes mais cela revient au même. Quand la Chambre préconise, il vaut mieux suivre !

Les magistrats recommandent aussi de « mettre fin au système actuel, irrégulier, de décompte avantageux des congés. (…) Le seul document disponible est une ancienne note de service du 16 avril 1985, disposant que « la majeure partie des agents travaillent quatre jours et 1/2 par semaine, soit du mardi matin au samedi midi (cas le plus fréquent), soit du lundi matin au vendredi midi (quelques services).  » soulignent les juges de Nantes.

Pour étayer sa démonstration sur les congés, et sa demande de remise à niveau, la Chambre régionale des comptes donne un exemple en expliquant qu’« appliqué à un effectif de 176 agents en 2012, (…) le décompte des congés annuels équivaut à 352 journées de travail perdues par la collectivité. » Les juges de Nantes écrivent aussi que « la gestion des ressources humaines se caractérise par l’absence d’une véritable gestion prévisionnelle et une hausse des charges de personnel de 25 % entre 2008 et 2012, à périmètre de compétences inchangé. » Période où les équipes de Guiillaume Garot étaient en responsabilités.

On saisie donc la pertinence des recommandations des magistrats de la Chambre régionale, sur lesquelles François Zocchetto et ses équipes ont eu envie de surfer pour une remise à plat ; même si « cela ne devrait pas compter en terme d’économie » précise Jean-Marc Bouhours.

Il est donc proposé pour réussir cette « évolution » de « travailler une demi heure de plus sur 4 jours et demi soit 37 heures, ce qui permettrait de mettre en place 10 jours de RTT ; ce qui aurait pour conséquence de baisser le nombre important d’heures supplémentaires  » remarque Jean-Marc Bouhours. Mais pour Marcel Thomas, « l’aspect financier, ce n’est pas le but recherché, ce qui est important, c’est la conformité. »

On comprend mieux aussi la levée de boucliers de la part des syndicats qui non seulement n’ont pas envie de « revenir sur des acquis sociaux » favorables jusque-là aux agents, mais qui estiment d’autre part que ces derniers «  ne sont pas responsables de la gestion passée  ». D’autant qu’aucun maire de Laval et président de la l’agglomération lavalloise jusque-là n’a eu le courage de le faire. Ni la gauche bien évidemment, ni la droite du temps de François d’Aubert qui avait comme adjoint aux finances un certain François Zocchetto n’ont voulu rompre avec cette état de fait ; sauf à mettre le feu au poudre. Il faut donc rendre hommage, de ce point de vue là, à l’actuel exécutif.

Le courage de le faire, même si les syndicats objectent « qu’aucun responsable ne dit droit dans les yeux, “on dénonce l’accord de 1982” », et celui de gérer le service après-vente une fois l’annonce faite. Dans la gestion de ce conflit, il y a une quasi-absence, celle du maire de Laval et président de l’Agglomération qui préfère déléguer Danielle Jacoviac, son adjointe en charge des ressources humaines à la ville de Laval ainsi que l’un de ses vice-présidents, Jean-Marc Bouhours ; lequel est en charge lui aussi de la gestion des RH. « Logique », mais les organisations syndicales l’ont noté, et fait remarquer à dessein.

Et avec quelles conséquences ? Monter au créneau même si on « assume complètement  » dixit le maire de l’Huisserie, même si Danielle Jacoviac ne se dit « pas stressée », lors de réunions devant plusieurs centaines d’agents où il faut s’exprimer et justifier la bonne parole de son n + 1, ce n’est pas facile. Surtout quand on s’entend objecter haut et fort par exemple, alors qu’on évoque une réduction du temps de travail qu’on est soi-même « prof’ avec 4 mois de congés ! ». Pas simple et pas sans risques collatéraux.

Si « rien n’est figé pour l’instant, on s’achemine vers la proposition de 37 heures, lors des prochaines réunions de comité techniques paritaires » lance sereinement le maire de L’Huisserie qui se veut ouvert ; avec décembre comme date de la prise de délibération des deux collectivités « pour fixer le cadre, avec plus tard une définition des modalités en 2017 ».


1 commentaire
  • Puis que tout le monde parle du rapport de la CRC, autant revenir à la source du document : http://www.ccomptes.fr/Publications... Extrait du résumé du rapport : "La gestion des ressources humaines se caractérise par l’absence d’une véritable gestion prévisionnelle et une hausse des charges de personnel de 25 % entre 2008 et 2012, à périmètre de compétences inchangé. De nombreux facteurs concourent à l’expliquer : le renforcement assumé de l’encadrement, mais aussi le choix de règles de gestion coûteuses comme l’avancement à la durée minimale et le taux de promotion de grade au maximum. L’organisation du temps de travail, héritée de la commune de Laval, mériterait d’être clarifiée, de même que doivent être revues les pratiques en matière de décompte des congés. "

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Laval, ville et agglo : 1550 agents face à une « évolution » ?

Publié le: 18 octobre 2016
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