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Est-ce ce monde du travail que vous avez rêvé ? Le gouvernement va légiférer par ordonnances en s’autorisant comme l’a révélé Le Monde à « prendre des mesures pour la rénovation sociale. » Une réforme, 35 ans après les lois Auroux qui donnaient plus de liberté aux salariés dans l’entreprise. Le candidat Macron avait annoncé la couleur dans sa campagne en disant qu’il souhaitait « réformer le droit du travail  ». Il était resté très flou sur les mesures envisagées. Mais, certains signaux avaient déjà été fortement dirigés en direction du patronat qui se réjouissait par avance.

- Par Thomas H.

Le monde du travail, vous l’avez rêvé, mais est-ce vraiment celui que l’exécutif vous dessine ? Si vous êtes du coté des employeurs vous répondrez, très certainement oui. En revanche, si vous êtes salariés, employés, ouvriers, etc. vous n’aurez pas la même réponse.

D’abord parce que ces mesures de refondation du code du travail seront prises dans la chaleur de l’été, par ordonnances. Sous la Ve République le système des ordonnances est très utilisé pour des raisons qui tiennent à l’impopularité des décisions à prendre ou encore à une volonté de rapidité. Le « fait du prince », ou « l’autorité législative  » comme c’était le cas sous l’Ancien Régime donc, ne se priveront pas de commenter ceux qui ne croient pas ou plus à la verticalité du pouvoir qui fait descendre les décisions sans concertation avec la « France d’en bas », même si les syndicats sont consultés.

Parmi les « mesures  » envisagées les indemnités prud’homales qui seront plafonnées en cas de licenciement irrégulier. Une mesure emblématique en matière de lutte contre le chômage, avance-t-on, pour répondre aux demandes notamment des petites et moyennes entreprises qui ne voudraient plus, ou ne pourraient plus embaucher parce qu’elles ne souhaitent plus provisionner en vue d’un futur licenciement.

Dans le domaine du dialogue social, la réforme prévoit aussi la réduction du nombre de salariés siégeant dans les instances représentatives du personnel. Pas de réduction directe du nombre de salariés ( trop dangereux) qui sont par ailleurs « protégés » ce qui est normal en raison de leur mandat électif, mais une « fusion » qui conduit implicitement à réduire.

Du baume au cœur, là encore, pour les employeurs, car il est question d’une « fusion en une seule instance » des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, le comité qui contrôle les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité. Bref, tout ce qui était considéré jusqu’à présent et en règle général comme du « casse-tête » pour l’employeur. Mais question : seul et face aux dirigeants qui sont ses donneurs d’ordres, le représentant-salarié aura-t-il suffisamment de poids pour contrer la rhétorique patronale ?

Dans cette réforme, il est aussi question de permettre à l’entreprise, à son niveau et en se passant du levier trop contraignant de la loi, de « négocier des accords dans le plus grand nombre de domaines possible ».

Nous pouvons entendre déjà les opposants. « Il s’agit d’une porte ouverte au "deux poids deux mesures"  », en fonction que vous soyez là, salarié dans cette entreprise, ou bien ici dans celle qui n’a pas hélas signé le même accord. Pas tout à fait faux. Surtout si le salarié congédié aura en plus moins de temps devant lui pour contester cette décision qu’il estime injuste ou irrégulière ; il dispose actuellement d’un an.

Les employeurs qui sont manifestement bien servis si l’on en croit les textes du projet de loi que Le Monde s’est procurés, pourront également à leur initiative organiser des référendums d’entreprises, « pour valider un accord ». Souhaitons que ce ne soit pas sous la forme d’un chantage à l’emploi que la question soit posée comme ce fut le cas dans certaines entreprises ! Il sera question aussi d’un CDD qui perd son D, pour devenir un CDI, pour une embauche le temps d’un «  projet  », une demande là aussi des organisations d’employeurs.

Mais attention, des gages seraient également donné aux centrales syndicales, car il faut bien tenter de combler un déséquilibre, notamment par la « reconnaissance » du mandat d’élu « dans le déroulement de [sa] carrière et les compétences acquises en raison de [son] engagement » dans l’entreprise.

Lire aussi : Le Tripalium : douloureuses réflexions sur le sens du travail pour l’avenir

Beaucoup de « care » donc dans ce projet de loi sur la réforme du code du travail. Du coton et de la douceur surtout pour le patronat. Beaucoup de « flexi » et moins de sécurité pour le salariat qui devra être plus "agile" encore qu’il ne l’est actuellement, signe des temps où l’ubérisation mondialisée, chère au Président Macron prend le dessus sur le collectif, et le solidaire.

Dans les années 80, il avait été question avec les lois Auroux de légiférer pour donner à ceux qui travaillent plus de garantie et de liberté dans l’entreprise ; en 2017, il est surtout question d’en donner beaucoup plus aux entreprises, au nom de la possible et d’une éventuelle réduction du chômage.


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Le Travail dans le collimateur de la réforme qui devrait bénéficier surtout au patronnat

Publié le: 25 juin 2017
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