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Pléthore d’un côté, portion congrue de l’autre. À lire les graphiques d’activité, nos députés ne semblent pas travailler de la même manière. C’est sans doute ce qui fait la diversité de l’Assemblée Nationale. Mais cela peut aussi devenir une source de suspicion pour les électeurs. Si dans l’opposition Guillaume Chevrollier et Yannick Favennec sont très souvent montés au créneau contre la politique menée par les gouvernements Ayrault et Valls sous la présidence Hollande, en revanche, le député PS Guillaume Garot s’est fait plus discret. Petit éclairage avec les métadonnées récoltées par le site très documenté nosdéputés.fr

- Par Marrie de Laval

Connaitre l’activité de « son » député est un vieux rêve des électeurs qui fleure bon le mandat impératif. De la lisibilité de leurs activités. Parce qu’au-delà des effets d’annonce et de communication sur les blogs et réseaux sociaux, il faut bien savoir ce qui se fait, ce qui se vote !

Il faut admettre que le site institutionnel sert d’abord à mettre en valeur le pouvoir législatif à travers son historique et ses dossiers législatifs, au détriment de ceux qui l’élaborent. De telle sorte que retrouver le parlementaire, selon la circonscription, est un peu délicat. Quant à savoir qui vote quoi, c’est encore plus compliqué.

Heureusement, le site a évolué, sous la pression d’associations mais aussi par la présence, la « concurrence », d’autres sites tenus par des bénévoles qui, comme des moines copistes, se sont efforcés de reporter chacun des faits et gestes des élus. Le site du Sénat a longtemps résisté au changement avant de se rénover, au point d’être plus complet que celui de l’Assemblée Nationale.

Un site bénévole éclairant

Il faut bien admettre que les sites favorables à la transparence des travaux de chacun des élus leurs ont un peu forcé la main. Après mondéputé voici nosdeputes.fr qui se permettent non seulement de répertorier les interventions, questions, travaux et présences des élus mais établissent aussi des statistiques ! Il ne manque que la liste des fonds relevant de la réserve parlementaire ou les déclarations relatives aux revenus et aux bénéfices tirés d’activités annexes ou connexes à leur mandat. Mais, avant tout, avec les fameuses statistiques, les chiffres prennent un tout autre sens. C’est le bonheur, pour qui reste attentif !

Ce que nous révèle l’activité des députés ? Leurs convictions politiques et conceptions de leur rôle. Si chacun admet que nos élus usent, voire abusent, des réseaux sociaux pour s’afficher dans leur circonscription, il paraît plus important de vérifier leur activité législative. Mais cela oblige au préalable malheureusement à connaître le processus d’élaboration des textes.

Tout d’abord, le gouvernement négocie avec chacune des chambres (l’Assemblée Nationale et le Sénat) le calendrier pour présenter ses projets de lois. S’ensuit un travail de réécriture en commission pour que les ministères prennent en compte les observations des parlementaires. Ceci fait, le texte est soumis à lecture en commission spécialisée pour un travail en profondeur, avec rapport et amendements. Quand tout semble en place, le texte est présenté à l’ensemble des députés en hémicycle pour son vote « définitif » (dit « petite loi  » avant sa transmission au Sénat pour un travail parlementaire identique).

Alors, qu’en est-il des travaux de messieurs Chevrollier, Favennec et Garot, sans oublier Sylvie Pichot, suppléante de Guillaume Garot le temps de son activité au ministère de l’agriculture ? Sur le site de l’Assemblée Nationale, Sylvie Pichot n’apparait que sous la rubrique « mandat clos », onglet un peu difficile à trouver, il faut bien le reconnaitre. Nous n’insisterons pas, faute de temps.

Il faut admettre que sous la présidence Hollande, les deux élus d’opposition se sont montrés forts actifs. Ils sont même classés parmi les 150 députés (sur 577 !) les plus performants en terme de présence, dépôts d’amendement et de textes, interventions et questions orales ou écrites. Il faut saluer cette assiduité d’autant plus remarquable qu’en période d’opposition les élus se relâchent, certains de ne pas voir leurs travaux pris en compte par la majorité présidentielle ; deux tableaux relatifs à cette activité selon les groupes parlementaires détaillent cette constatation, valable aussi en cas de revirement politique.

En y regardant de plus près, Guillaume Chevrollier n’a pas eu de période de rodage dans sa participation aux emplois du temps relatifs à son mandat. Il s’investit, intervient tant en commission qu’en hémicycle, interpelle et interroge. Il fait même mieux que Yannick Favennec, de peu, en ayant présenté 3 trois avis et 1 un rapport écrits, contre 2 deux pour son collègue.

Pour un « débutant  », il faut y voir une marque de confiance sur ses compétences car présenter en commission des projets de loi d’un gouvernement « de gauche », ce n’est pas rien. Ses avis portent toujours sur l’analyse du PLF (Projet Loi Finance) relative au « Développement durable et de l’aménagement du territoire », dans le cadre de la commission du même nom. Il en ressort au fil des années (trois consécutives) qu’il déplore toujours la réduction des budgets et le dysfonctionnement de la comptabilité dite en « action-miroir » qui veut qu’à chaque dépense matérielle soit affectée la dépense du personnel exécutant, pour mieux évaluer la pertinence de l’intervention. C’est sans conteste son côté professionnel (Directeur de programmes immobiliers pour une SNC société basée à Saint-Herblain) qui ressurgit. La traçabilité de la dépense publique est son obsession, dans le seul but d’être lisible pour les citoyens.

À travers ses observations, le lecteur peut être convaincu que la maison France a de la ressource mais qu’elle est devenue une insupportable usine à gaz budgétaire, au risque de "gâcher" et de se montrer prodigue. Ceci, à mon sens relève d’un travail de fond remarquable indépendamment de son étiquette.

L’hémicycle aussi

Mais c’est en hémicycle qu’apparaissent les centres d’intérêts, les valeurs du député. Ainsi, lors du débat sur le mariage pour tous, l’élu est intervenu longuement 58 fois (le site parle de longuement quand il s’agit de plus de 20 mots) . On sent manifestement que ce dossier, ainsi que celui sur l’adoption et la GPA (Gestation Pour Autrui), a retenu toute son attention afin de le combattre car il heurte ses convictions. Toutes ses interventions visent à faire supprimer le projet en attaquant son article 1 qui fonde le principe du Mariage pour tous.

Il n’a pas hésité à dire que «  le mariage donne un cadre juridique à une donnée naturelle » qu’est la procréation, [que] ce texte va fragiliser l’édifice sur lequel notre société s’est construite, il provoque une cassure morale ; avec ce texte vous niez la réalité, vous prônez l’individualisme, vous refusez la différence naturelle, la différence sexuée, c’est la nature et non le droit qui refuse aux homosexuels d’avoir des enfants  ». C’est le type même de propos entendu dans les rangs de l’association « anti-mariage pour tous », structure à laquelle le député a prêté son concours à l’occasion de rassemblements.

Il intervient, par la suite, lors du débat sur la biodiversité et les engagements financiers qu’elle implique, tant pour les professionnels agissant sur le sol, l’air et l’eau que pour les agences gouvernementales. Enfin, comme élu d’un département fortement rural, il monte au créneau pour tout ce qui touche à la réforme des SAFER et la vente des propriétés. Les questions écrites, elles, relèvent plutôt des remontées de terrain tandis que les questions orales ressemblent plus à des postures en lien avec l’électorat. C’est une constante quelle que soit la couleur politique.

Une belle remontée

Pour ce qui est de Yannick Favennec, les choses sont un peu plus compliquées. De son précédent mandat en 2007-2012, les débuts ont été erratiques. Présent dans une commission relative à la défense nationale, il s’est montré discret pour ne pas dire dilettante, performant ses statistiques dans les profondeurs du classement. Malheureusement, nous ne bénéficions pas d’informations plus détaillées pour son premier mandat sur le site nosdeputes.fr, créé en 2009.

Le site de l’Assemblée nationale énonce qu’il a appartenu durant ce tout premier mandat de 2002-2007 à la commission non-législative en charge de l’application de l’article 26 de la constitution, comme suppléant. Cette commission permanente veille à ce qu’aucun parlementaire ne subisse une quelconque pression de la part du pouvoir. C’est la fameuse impunité qui s’efface seulement devant un crime ou un délit surpris en flagrance ! Il a également fait partie de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et il a été juge à la Haute Cour, celle qui serait à même de juger le président de la République.

Lors de son dernier mandat, tout ce qui touche le monde associatif l’intéresse. Après plus d’une vingtaine d’interventions relatives à la retraite des responsables associatifs, il a répercuté son travail à travers des points presse sur tout le département. Mais son implication dans le mandat a nécessité une montée en puissance. Il est finalement devenu l’un des 150 députés les plus actifs. C’est une belle remontée pour ce ancien directeur de cabinet de François d’Aubert, arrivé en Mayenne dans les bagages du ministre.

Cependant, quelle disponibilité et efficacité peut-il offrir depuis qu’il est également engagé dans un mandat de conseiller régional de la majorité, en qualité de vice-président de la région Pays de la Loire ? Si l’implication dans l’hémicycle de Yannick Favennec pose peu de difficulté, en revanche, il est quasiment impossible de suivre son activité à la vice-présidence de la région. Par contre, ses tweets n’évoquent que sa députation. Ceci peut-être un indice. Enfin, si son premier rapport est relatif à la retraite des responsables associatifs, le second veut promouvoir les maisons de naissance avec les sages-femmes.

Le peloton de queue

Dernier candidat à un nouveau mandat de député, Guillaume Garot. Son assiduité est décevante sur ses deux mandats. Le député est dans le peloton de queue. Pourtant, à lire les réseaux sociaux, il bénéficie d’un capital de sympathie et de reconnaissance pour le travail accomplit qui laisse rêveur. Il faut dire que l’élu est présent sur le terrain et anime de nombreuses rencontres. Et il organise un jury citoyen en 2015 pour attribuer les fonds de sa réserve parlementaire, réduisant son action à la distribution de prébendes, au grand soulagement de ses bénéficiaires réellement méritant mais dévoyant encore un peu plus le véritable rôle du député.

Deux années lui ont été nécessaires pour véritablement entamer son 1er mandat. Qu’a-t-il bien pu faire hors l’hémicycle entre 2007 et 2009 ? Il s’occupait de la mairie de Laval ! Et il avait fort à faire puisqu’il mettait en place son équipe, son programme et tentait de faire face au mécontentement des habitants à la suite de l’augmentation des impôts. Cette absence illustre parfaitement le nécessaire non-cumul des mandats.

Sinon, dans son flux d’activité, sa présence est inférieure à 4 séances par semaine en moyenne (il y s’en tient jusqu’à 14 par semaine) et ses derniers dépôts d’amendements co-signés datent du 24 novembre 2016, soit un mois après avoir lancé sa campagne pour les actuelles législatives. Juste le temps d’interpeller la ministre de la santé, Marisol Touraine pour dénoncer les déserts médicaux du département : « L’accès à la santé et à une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure des Français. Or, en Mayenne, les personnels de santé hospitaliers font part de la pression pesant sur eux et de la difficulté de leurs conditions de travail... » 

Sur la notion de « plein exercice » de leur mandat. Pour les électeurs, un mandat oblige à la présence à chaque réunion, chaque séance. Parce qu’il est inconcevable qu’il en soit autrement pour faire avancer les lois. C’est un métier à plein temps. Or, le témoignage, rare, de la députée Monique Rabin, sur la 9e circonscription de la Loire Atlantique explique tout autre chose : la députation, côté coulisses !

Elle raconte que tout se joue dans les couloirs, avec l’entregent et parfois l’aide des administrateurs de l’assemblée, véritables « maires du palais » qui maîtrisent réellement les dossiers dont ils ont la charge. Pourtant, ce n’est pas une néophyte puisqu’elle fut longtemps la collaboratrice parlementaire d’Edmond Hervé, ancien député-maire de Rennes. Elle explique comment elle obtint sa circonscription (« réputée pas gagnable, donc on me l’a laissée  ») puis comment elle a dû apprendre à se faire une place dans l’hémicycle (« parce que la mienne était trop bien placée par rapport aux caméras pour que je m’y assois  »), dans les commissions (« on m’avait donné la défense dont personne ne veut  »), jusqu’à menacer de dénoncer quelques petits arrangements pour finalement siéger à la commission des finances (« qu’on ne propose jamais aux femmes parce qu’on ne s’imagine pas que l’on y soit compétente  ») ; et tant d’autres anecdotes qui pourraient être risibles s’il ne s’agissait pas de nos représentants.

Ils y apparaissent mesquins, carriéristes au point de s’attacher sans état d’âme au sillage d’un parlementaire de renom, reproduisant par la suite ce même comportement détestable avec les nouveaux élus. Je vous laisse imaginer le sort réservé aux candidats LREM, néophytes, ignorants voire supposés naïfs, mais pas forcément résignés à leur sort !


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Publié le: 16 juin 2017
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