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L’accueil ne se résume pas à l’octroi de l’asile. Pourtant, la prise en charge et l’intégration au long cours restent un souci. « Quelle politique d’accueil des migrants en France et en Europe ? », tel était le fil rouge de ce qui s’est rapidement transformé à Laval en dialogue riche et argumenté entre le directeur de l’Office et le public dans une salle bondée à Laval. Retour et approfondissements sur les éléments débattus autour de l’OFPRA, ce jeudi 22 mars 2018.

Par Marrie de Laval

Derrière les sigles OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) il y a des fonctionnaires d’État. En point d’orgue d’une journée riche de rencontres, lors d’une soirée-débat mise en place par le député Guillaume Garot, le public a pu découvrir Pascal Brice, remarquable directeur en exercice de l’OFPRA.

Durant la conférence de presse tenue en fin d’après-midi, Pascal Brice avait insisté sur l’importance d’avoir des structures d’accueil des migrants, quelque soient le nom de ces modes de logement, pour mettre fin à l’indignité des jungles pour des populations déjà largement éprouvées.

Il pointait également le manque d’anticipation des départements et des services de l’ASE pour constituer les dossiers de demande d’asile des Mineurs Non Accompagnés (MNA) juste avant leur majorité, sous prétexte que leur minorité les protège. Enfin, il soulignait les limites de son action : s’il reste attentif aux dossiers des personnes frappées d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) en instruisant selon une procédure accélérée, il a pour limites la politique migratoire elle-même et les moyens que le Droit met à sa disposition.

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L’actuel directeur de l’OFPRA est visiblement un homme de terrain et de convictions. Il n’hésite ni à arpenter les camps et les jungles de toutes sortes, ni à rencontrer les élus locaux et les populations inquiètes de l’arrivée massive et désorganisée de populations démunies ne parlant pas la langue. Son rôle est de « dédramatiser et déminer les situations ». Ses propos rejoignent ceux du maire de Grande Synthe lors de son passage à Laval le 22 janvier dernier.

L’OFPRA est un établissement public créé en 1953 dans le prolongement de la convention de Genève de 1951. L’office aujourd’hui se trouve dans un moment charnière du fait de cette période de l’Histoire. Il y a encore peu, seule la CNDA accordait l’asile. Désormais trois dossiers sur quatre sont validés par l’OFPRA.

En fonction depuis 2012, Pascal Brice insiste sur la nécessité de s’en tenir à la légalité des décisions avec un traitement humanitaire : « Se permettre des entorses parce qu’il est terrible de renvoyer des gens ne rentrant pas dans les cases, c’est ouvrir la voie à l’arbitraire, à l’injustice et déboucher sur une perte de sens. » martèle-t-il d’entrée.

Le principe cardinal de l’OFPRA est de mettre à l’abri des personnes, en dehors de toute interférence politique. « Il faut accueillir plus et mieux. Tel est mon sentiment, mais je n’oublie pas que je suis un fonctionnaire, respectueux des Lois ce qui ne m’empêche pas d’avoir des sentiments et des idées. D’ailleurs, on n’arrive pas à ce poste par hasard. ». Et cet homme formé à Sciences-Po, l’ENA, passé par la carrière diplomatique au Maroc puis en Espagne, a très tôt été confronté aux difficultés de l’exil auprès de migrants chiliens. Et surtout, l’asile doit être distinguée de l’immigration qui représente six fois plus de demandes.

L’OFPRA,
le Droit,
tout le Droit,
rien que le Droit.

Évidemment, demander et obtenir l’asile, c’est à dire la protection de sa vie, pour qui arrive d’un pays classé non sûr peut sembler plus évident. Pourtant, venir d’une contrée dotée d’un État de droit, où la Démocratie est avérée (liberté d’opinion, citoyenneté etc.) et en situation de paix n’est pas une cause de rejet pur et simple du dossier.

En effet, ce sont les risques réellement encourus dans le pays d’origine par le demandeur qui comptent. De sorte que des violences conjugales, une homosexualité révélée, un risque de vendetta, la marchandisation des corps peuvent être des éléments recevables. Le critère de pays sûr permet juste d’instruire en priorité la demande au motif qu’a priori on ne comprend pas sa pertinence et qu’il ne faut pas laisser la personne espérer une mise en sécurité pour un risque qui ne semble pas établi.

Pascal Brice était à Laval à l’invitation du député PS de la Mayenne Guillaume Garot

La classification de la dangerosité des États relève de l’OFPRA lui-même, à travers des missions d’étude menées hors de nos frontières. Le Conseil d’État supervise. La liste du ministère des affaires étrangères, elle, est différente puisqu’elle ne s’intéresse qu’aux risques encourus par nos ressortissants, dans des pays dont ils sont les étrangers. Avec l’Europe et diverses circulaires, pas toutes transposées, l’OFPRA doit jongler avec de multiples notions juridiques et savoir celles qui peuvent être retenues lors de l’instruction des demandes.

Ainsi, la notion de pays tiers représente un point d’achoppement. Si un migrant traverse un autre pays avant d’arriver en Europe, avant de formuler une demande d’asile, les pays européens ayant intégré la notion de pays tiers sûr s’empresseront de renvoyer là-bas le demandeur. C’est ce qui se produit en Grèce. De sorte que l’OFPRA n’y travaille plus.

Notons au passage que cette notion de pays tiers sûr permet de renvoyer hors d’Europe les plus pauvres des migrants car, pour ne pas y être soumis, il faut matériellement débarquer directement par avion ou bateau. En privilégiant le droit et en exploitant toute ses interprétations, il a été ainsi possible de tripler le nombre de bénéficiaires d’asile dans le cadre du secours aux chrétiens d’orient réfugiés au Liban. Ceci est un exemple parmi d’autres.

« La crédibilité du dossier
bénéficie au demandeur »

Telle est la position de Pascal Brice et de ses équipes. En effet, un migrant ne dispose pas toujours de papiers, preuves ou documents pour étayer son dossier. Il est des départs parfois précipités ou des périples trop longs pour une bonne conservation de ces éléments matériels.

Lire aussi : Migrants, la Bourse ou la Vie ! #1

Aussi, tout repose sur la qualité de l’instruction du dossier. Les allégations des demandeurs (arguments produits, soutenus, développés par le demandeur d’asile, vieux mot hérité du Latin judiciaire) sont instruites par un personnel aux effectifs doublés depuis 2012, dans des délais divisés par deux (4 mois au lieu de 8 auparavant, qui pourraient être tenables à 2 mois, sous réserve d’effectifs et moyens techniques appropriés).

Une rationalisation des méthodes et une formation continue des fonctionnaires a permis de progresser, tout en conservant et parfois en améliorant le suivi. D’ailleurs, le doublement des effectifs a permis de ne pas crouler sous l’augmentation annuelle de 30 % des dossiers présentés.

Il reste cependant des points noirs tels que : l’intervention d’un interprète, la mise en condition du demandeur pour qu’il soit apte à faire le récit circonstancié de certaines horreurs et la formation des personnels, pour corroborer et valider les récits.

S’agissant des traducteurs, les équipes se heurtent à de nombreuses difficultés. Ainsi, la diversité des nationalités requérantes oblige à trouver des locuteurs en conséquence. Ce n’est pas toujours simple. Ensuite, le traducteur doit rapporter fidèlement les propos entendus. Cela présente des difficultés à plusieurs niveaux. Le premier est culturel. Il faut savoir comprendre l’usage des mots selon les circonstances et selon certaines circonvolutions ou allusions langagières. Ensuite, il y a parfois des barrières mentales qui empêchent de bien rapporter les faits. La rudesse des faits peut être un obstacle, sans oublier le jugement moral, social ou culturel. Tant le traducteur que l’instructeur du dossier peut être porteur de préjugés. Il faut savoir y être attentif pour ne pas ajouter une injustice à une situation déjà difficile. Voilà pour les enjeux de l’octroi de l’asile.

Et que devient
le bénéficiaire, une fois
le droit d’asile obtenu ?

Le rapport du député du Val d’Oise, Aurélien Taché (LREM), édité en février 2018 se penche quant à lui à l’intégration au long cours des bénéficiaires de l’asile. Son contenu est très critique sur la situation actuelle et propose de profondes améliorations.

Malheureusement, il apparaît avec le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif que les mesures projetées amalgament l’immigration économique, légale ou non et les cas d’asile. Décidément, les propositions du rapport ne sont pas dans l’air du temps.

Lire aussi : L’exil pour un Royaume, ou pour une République #3

Le véritable point d’inquiétude reste malgré tout, le règlement Dublin. Ce texte prévoit que le pays dans lequel arrive un migrant, soit le seul habilité à le prendre ne charge et à gérer le dossier. C’est faire porter une charge intolérable aux pays frontaliers aux portes d’un monde extérieur analysé comme instable et indésirable.

Ce règlement marque surtout l’insupportable échec de la construction solidaire de l’Europe à l’issue de la deuxième guerre mondiale. En le maintenant, l’Europe maintient une pression sur les pays frontaliers en première ligne et braque les habitants contre les migrants à cause des tensions liées à la relative sur représentation de ces derniers face à l’indigence des moyens octroyés, dans des pays frappés par la crise économique. Cela aboutit trop souvent au rejet de la construction européenne et à la montée des nationalismes extrémistes.

Cette défaillance est coupable au regard des grands principes qui ont fondé la construction de l’Union. « Loin derrière l’Allemagne, la France reste malgré tout un des états membres qui a le moins failli. » conclu Pascal Brice, comme pour s’excuser de ne pas pouvoir faire mieux.


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Migrant : L’OFPRA, pour une France terre d’asile #4 - Par Marrie de Laval

Publié le: 8 avril 2018
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