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Pourquoi demander l’arrêt de la filière PCB de l’entreprise Aprochim ? C’est le thème de la réunion publique-débat qui se tient le 16 février 2018 dans la salle polyvalente de Grez-en-Bouère. C’est l’association Entre Taude et Bellebranche qui questionne. Elle le fait après avoir demandé officiellement, mi-décembre, dans un courrier adressé au Premier ministre de prendre une décision concernant la fermeture de cette usine dont il a été révélé en 2011 qu’elle était à l’origine d’une pollution aux PCB. Édouard Philippe est donc appelé à statuer sur l’arrêt de la filière PCB de l’usine Aprochim, « fermeture ou suppression d’une installation classée pour la protection de l’environnement  ». Le Premier ministre pourrait se prononcer au début du mois de mars.

Par Thomas H.

Pour Aprochim, la « fin de la filière PCB à Grez-en-Bouère », ce serait l’équivalent d’un « dépôt de bilan » laisse-t-on entendre. En attendant la décision du Premier ministre début mars, il y aura une autre échéance pour Aprochim. Fin février, il sera possible de connaître les conclusions de l’enquête qui a été diligentée après l’explosion du 13 octobre 2017. Une porte de plus d’une tonne d’une enceinte de confinement sous-vide a été soufflée par l’explosion pour une raison encore indéterminée. Dans le courrier adressé au Premier ministre l’avocat Benoist Busson qui représente trois associations de défense de l’environnement ( France Nature Environnement, la Fédération pour l’environnement en Mayenne et Entre Taude et Bellebranche ) demande « la fermeture ou la suppression d’une installation classée pour la protection de l’environnement ».

Dans ce courrier, on peut lire qu’Aprochim, « classée SEVESO seuil haut », « spécialisée dans le traitement des matériaux souillés par les polychlorobiphényles (PCB) » , « a fait preuve depuis 2010 […] d’une totale incapacité pour assurer la maîtrise du process ». L’installation « est à l’origine directe d’une grave contamination par les PCB de l’ensemble du secteur Grez-en-Bouère, dont les effets sont dévastateurs pour l’environnement, le mode de vie des riverains et l’élevage local » ; à cela ajoute la lettre de huit pages envoyée à Édouard Philippe, « en à peine cinq ans, pas moins de cinq incendies, dont le dernier résulte d’une explosion ont frappé l’usine, générant ainsi un risque majeur pour la sécurité de la population. »

Après l’incendie et l’explosion survenus le vendredi 13 octobre 2017 - Image Aprochim

Avec un impact sur l’environnent, souligne les signataires du courrier arrivé à Matignon : « en 2011, la première découverte de la pollution a contraint les éleveurs à abattre plus de quatre cents bovins. Aujourd’hui, sur les onze cheptels présents en 2010, le secteur n’en compte plus que quatre. En sept ans, près des deux tiers des cheptels ont ainsi succombé à la contamination par les PCB. »

Le courrier énumère ensuite les conséquences pour les habitants et riverains de l’usine. « En 2012, l’Agence régionale de santé (ARS) a réalisé, sur la base du volontariat, vingt-quatre tests sanguins. Ces tests ont révélé chez plusieurs riverains un taux de PCB dans le sang supérieur au seuil à risque. Or, les PCB présentent de graves dangers pour la santé humaine, d’autant plus qu’il n’existe aucun traitement permettant de les éliminer du système sanguin. De surcroît, la découverte de ce produit chimique, à des taux importants dans le sang de plusieurs habitants, est devenue une réelle source d’angoisse pour la population. Celle-ci s’inquiète des effets néfastes à long terme que les activités de l’usine pourraient avoir sur sa santé.  »

Le tableau descriptif adressé au Premier ministre est complet. Il fait état des mesures préconisées par les services de l’État en Mayenne. « Des arrêtés visant à encadrer le fonctionnement de l’installation et [de] mise en demeure de la société Aprochim, de respecter la réglementation sur les rejets de PCB » ont été pris. « Pour autant, l’exploitant n’a pas réduit ses émissions. Ce non-respect persistant des normes en vigueur a d’ailleurs conduit la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), en 2013, à proposer la suspension du fonctionnement de l’installation en cause, dans l’attente de sa mise en conformité. »

Maître Benoîst Busson qui parle au nom de trois associations de défense de l’environnement écrit que « dans ce contexte, il est regrettable de constater que ni le CODERST (conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques), ni le préfet, n’ont jugé opportun de donner suite à la demande de suspension. »

D’autant plus que, lors de « la réunion du CODERST qui s’est tenue le 18 avril 2013, la société Aprochim a clairement reconnu : "ne pas maîtriser totalement son processus industriel, ne pouvant expliquer ni les dépassements des valeurs limites de rejets enregistrées en 2013, ni la dégradation progressive des mesures réalisées depuis 2012 de manière précise". Ce point est d’ailleurs confirmé par le cabinet d’expertise commandité par le comité d’entreprise ».

L’avocat Benoist Busson qui parle d’une « nouvelle marque de mépris à l’égard des normes réglementaires » rappelle alors les actions en justice des associations devant le tribunal de grande instance de Laval et la cour d’appel d’Angers leur donnant raison pour faire « respecter les valeurs limites d’émission en PCB, telles que définies dans [l’] arrêté de fonctionnement [d’Aprochim]. »

On distingue la porte soufllée à plusieurs mètres sur la gauche du transformateur - Image Aprochim

Les signataires mettent en évidence aussi que « Le préfet de la Mayenne ne dispose pas des pouvoirs suffisants pour lutter contre la contamination aux PCB générée par l’usine  » selon les auteurs de la lettre car le tribunal administratif de Nantes a retoqué son arrêté préfectoral demandant « un seuil de respect d’une norme de 0,3 pg/g au lieu de 1,25 pg /g au motif que le représentant de l’État en Mayenne est [...] intervenu dans le champ de la réglementation [...] » ; ce jugement est actuellement l’objet d’un appel. Et si il est confirmé « ce qui est très probable note l’avocat, le préfet de la Mayenne sera donc inopérant, ce qui ne permettrait pas de décontaminer le territoire, car selon l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques), à défaut de respecter le seuil maximal de 0,3 pg/g, la décontamination du secteur Grez-en-Bouère est totalement impossible. »

Le courrier de huit pages est assez explicite et met les points sur les i, expliquant qu’un fait nouveau est apparu brusquement dans le tableau déjà assez noir de cette affaire de pollution aux PCB. « Une violente explosion survenue au sein de l’installation dans la nuit du 13 octobre 2017 a engendré une augmentation significative de la pollution du site de Grez-en-Bouère ». Aprochim a connu « en à peine cinq ans, pas moins de cinq incendies ».

L’avocat dresse un tableau précis et plutôt exhaustif au chef de l’exécutif en insistant sur le fait qu’ « Aprochim [est] un risque industriel majeur » Car ajoute-t-il « au-delà de l’atteinte grave et récurrente à l’environnement, il convient de souligner le risque majeur que représente l’installation d’Aprochim pour la sécurité publique. En effet, l’usine se situe à moins de 50 mètres d’une autre installation classée SEVESO seuil haut, le centre de stockage chimique exploité par la société Brenntag. » 

On peut lire : « Ce centre de stockage centralise notamment des bases et des acides qui, lorsqu’ils entrent en contact, produisent un nuage chloré mortel. A ce titre, la réactualisation de l’étude de dangers de la société Brenntag établit un rayon de 2,3 km, autour de l’usine, dans lequel les effets d’un tel nuage chloré seraient irréversibles. En particulier, cette étude de dangers précise que l’incendie constitue le risque majeur de voir un jour se produire un tel phénomène. » Explosion, car Aprochim est situé à proximité et « risque d’incendie non-maîtrisé, provoqu[erait] alors l’apparition d’un nuage chloré. »

À ce sujet l’avocat parle dans son courrier de ce qui constitue à ses yeux une sorte d’impréparation aux risques majeurs. Il écrit que « tandis que le Plan particulier d’intervention (PPI) prévoit l’intervention d’une unité spécialisée de Laval et le cantonnement des pompiers bénévoles de Bouère à des missions de sécurisation des accès à la zone, le 13 octobre 2017, dans l’urgence, les pompiers bénévoles ont reçu l’ordre d’intervenir sur l’incendie, alors même qu’ils n’étaient équipés d’aucune protection contre un danger de contamination chimique. »

La porte de l’étuve qui a été propulsée à plusieurs mètres du transformateur - image Aprochim

Sur la demande de « fermeture de l’usine ou de suppression d’une installation classée pour la protection de l’environnement  » l’avocat s’appuie aussi sur des faits antécédents qui ont abouti à des fermetures préventives. « Des chais présentant des risques de propagation d’incendies », des « silos présentant des risques d’explosion, de projections et parfois même d’ensevelissement ( Val d’oise ; Seine Maritime en 2004  ») ou bien « des dépôts de produits explosifs présentant des risques d’explosion (commune de Rognaix (Savoie) »).

Le Premier ministre dispose à présent des informations nécessaires pour l’exercice de sa prise de pouvoir. Celui de mettre fin ou pas à la situation de peur dans laquelle vivent les habitants de Grez-en-Bouère en Mayenne. Édouard Philippe peut mettre en balance la centaine d’emplois sur le site et le risque de faire perdurer un potentiel danger pour la population. De ce point de vue, il peut en effet ordonner « en vertu du code de l’environnement », et « par décret en Conseil d’État, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, la fermeture ou la suppression de l’installation concernée. » Comme on dit dans le langage populaire, la balle est à présent dans son camps. Et l’idée est en marche.

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(c) photo Une leglob-journal - Première manifestation en Juin 2011 devant l’usine d’Aprochim


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Aprochim : c’est à vous, M. le Premier ministre, de prendre une décision

Publié le: 12 février 2018
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