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Le discours est rodé depuis longtemps mais les candidats à la Primaire de la droite et du centre se sont surpassés au petit jeu du fonctionnaire-bashing ! Avec sa proposition de 500 000 suppressions de postes, François Fillon a écrasé la concurrence. Un de ses proches, le sénateur LR Gérard Longuet, vient de commettre un rapport sur « les heures supplémentaires dans le second degré » qui , dans l’hypothèse d’une victoire de la droite aux présidentielles, donne à voir comment l’enseignement secondaire pourrait contribuer à la purge, avec la suppression de 100 000 postes dans l’Éducation nationale.

- Par Gérard Pigois*

Le rapport s’attaque au temps de travail des enseignants, considéré comme insuffisant en comparaison des statistiques de l’OCDE (organisation de Coopération et Développement Économiques), mais aussi aux obligations de service hebdomadaires présentées comme trop rigides et enfin aux heures supplémentaires considérées à la fois comme une souplesse nécessaire mais au coût trop important. Sur ces trois sujets, le sénateur Gérard Longuet avance plusieurs propositions qui sonnent comme autant de provocations.

Augmenter le temps d’enseignement en l’annualisant

Gérard Longuet considère, avec la Cour des comptes et une commission d’études datant de 1972 convoquée pour l’occasion, que « (…) La définition d’un temps de travail sur une base hebdomadaire ne permet pas de prendre en compte les variations d’intensité qui peuvent être constatées au cours de l’année scolaire. » Par exemple le fait que des cours se terminent plus tôt en raison de l’organisation du brevet ou du baccalauréat, qu’elle « renchérit le coût des heures de remplacement » et n’est plus adaptée à la formule annualisée de l’accompagnement personnalisé ou des enseignements d’exploration, qui sont deux éléments des dernières réformes du lycée et du collège.

C’est sur ces bases qu’il propose d’en finir avec le service hebdomadaire actuel des enseignants (18h pour un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel ou 15 h pour un agrégé sur 36 semaines, soient au total 648 ou 540 heures ). Le but étant d’annualiser et de faire passer à 1607 heures qui est la durée du temps de travail annuel des fonctionnaires - oubliant bien sûr le caractère particulier de l’enseignement.

Avec cette proposition, Gérard Longuet poursuit sa logique : « en faisant l’hypothèse où une heure d’enseignement nécessiterait une heure de travail supplémentaire, comme l’estime la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance dans sa note d’information de juillet 2013 précitée, le temps de travail consacré par les enseignants aux heures de classe, à leur préparation et à la correction des copies s’élève à environ 1 296 heures pour les certifiés (36 semaines x 18 heures de cours x 2) et 1 080 heures pour les agrégés (36 semaines x 15 heures de cours x 2). Au total, le "réservoir" théorique d’heures disponibles s’élève donc à 311 heures pour les certifiés et à 527 heures pour les agrégés »

A ce stade du raisonnement, un enseignant du second degré a vu son temps de travail doublé mais il doit encore des heures qui lui seraient payées en heures supplémentaires ; 311 ou 527 heures selon les cas.

Faire passer le service de 18 à 20 heures hebdomadaires pour les certifiés... et les agrégés

Gérard Longuet écrit encore dans son rapport : « Dans la mesure où les enseignants effectuent en moyenne 2 heures supplémentaires actuellement, il pourrait être envisagé de fixer le niveau des obligations réglementaires de service à 20 heures par semaine pour les certifiés et à 17 heures par semaine pour les agrégés, correspondant, en termes annuels, à 720 heures pour les certifiés et à 612 heures pour les agrégés. Dès lors, le réservoir d’heures disponibles pour la réalisation d’activités au-delà des obligations réglementaires de service passerait à 167 heures pour les agrégés et à 383 heures pour les agrégés.  »

Ainsi, avec cette autre proposition, les certifiés travailleront deux heures de plus et les agrégés cinq heures mais gratuitement. Et pour atteindre le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, les certifiés doivent encore 167 heures et les agrégés 275 soit 4.6 heures hebdomadaires pour les uns et 7.6 heures pour les autres ! Un stock dans lequel le chef d’établissement pourrait puiser en fonction des besoins, notamment pour le remplacement. En d’autres termes, si un prof est absent, un autre le remplace.

Réduire la note des heures supplémentaires

Le coût des heures supplémentaires est évalué à un milliard par an en raison de leur progression : de huit millions d’heures en 2007 à dix millions actuellement. Le passage aux 1607 heures annualisées permettra de récupérer ce milliard puisqu’en modifiant temps de travail et obligations de service, les heures supplémentaires seront singulièrement réduites.

Dans le souci d’augmenter la taille moyenne des classes, Gérard Longuet envisage aussi de supprimer de l’offre de formation nombre d’options proposées par les établissements.

La droite, on le sait, n’aime pas les fonctionnaires mais avec un tel programme, elle montre une véritable allergie envers les enseignants à qui elle promet de les faire travailler plus, et sans aucun doute plus longtemps mais bien-sûr pour rien de plus ; si ce n’est une vague promesse de revalorisation des débuts de carrière.

Un air de revanche semble donc planer sur ce programme. Aux 54 000 postes crées sous l’actuelle mandature de François Hollande, c’est deux fois plus que la droite entends supprimer.

Personne ne peut croire que les trop nombreuses questions auxquelles est confrontée l’École seront réglées par des mesures aussi dogmatiques ! Mais nous sommes prévenus et nous savons donc que si la droite revient au pouvoir, elle saura assumer ses choix.

*Gérard Pigois est secrétaire départemental de la FSU-53 en Mayenne


1 commentaire
  • Contrairement à la Gauche, on ne peut pas reprocher à la Droite d’annoncer sans langue de bois, ce qu’elle fera pour mettre notre pays en conformité avec les directives européennes. Comme tous les services publics, l’Education Nationale n’échappera pas à son démantèlement conformément aux décisions européennes qui imposent moins de dépense publique. C’est imparable tant que nous resterons dans l’Union Européenne.

    Les syndicats doivent savoir qu’avec la monnaie unique, les revenus du travail sont devenus la variable d’ajustement puisque les ajustements par les changes entre les monnaies ne sont plus possibles, ce qui nous condamne à l’austérité et à la régression sociale sans fin.

    Question : Pourquoi les syndicats qui se sont battus courageusement contre la Loi El Khomri, l’ont-ils malheureusement enfermé dans un conflit franco-français alors que cette loi était une demande de l’Union Européenne qui imposait à la France de flexibiliser sa législation du Travail ?

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Par Gérard Pigois FSU 53 - La droite veut pulvériser le statut des enseignants des collèges et lycées

Publié le: 5 janvier 2017
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