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Manifestation contre la Guerre du Vietnam aux États-Unis Découvrez la suite de cette plongée dans les nouvelles formes de contestations qui émergent et souvent par mimétisme à travers les continents en ce début de vingt-et-unième siècle. Le premier volet de cette grande traversée évoquait les différents soulèvements inhérents, comme l’auteur l’appelle au « corps social » qui se trouvent en but au « corps institutionnel ». Ici, Martin F. examine « l’échec des contestations citoyennes », qui selon lui peinent « à réaliser à terme leurs ambitions de transformation sociale. »

- Par Martin F.

Aux États-Unis, Occupy Wall Street n’a pas réussi à imposer une refonte du système économique et politique états-unien. Son fameux slogan « They are the 1%, we are the 99%  » est resté lettre morte et n’a pas empêché l’ultra-financiarisation de l’économie états-unienne ; la prochaine crise financière d’ampleur pourrait provenir de la bulle des prêts étudiants servant à financer des frais d’inscriptions exorbitants à l’université. Même si certains observateurs avancent que la percée du candidat Bernie Sanders lors de la présidentielle américaine n’aurait pas été possible sans Occupy Wall Street, aucune modification substantielle des structures n’est survenue du fait de ce mouvement de contestation. On connait la suite avec l’émergence sur la scène politique d’un candidat hors-normes et se plaçant résolument en dehors du système, avec les conséquences qui sont déjà visibles.

Les Indignés de la Puerta del Sol, bien qu’un parti politique, Podemos, se soit inspiré de leurs revendications et de leur volonté de renouvellement, n’ont pas vu leurs espérances concrétisées. L’Espagne connaît toujours une situation économique et sociale difficile et l’émergence de forces politiques nouvelles, si elles ont mis fin au traditionnel bipartisme, n’ont abouti pour l’instant qu’au blocage des institutions.

Il faut que tout change pour que rien ne change

Le mouvement des parapluies de Hong Kong de 2014 n’a pas pu imposer non plus ses volontés d’une administration de Hong Kong plus démocratique, selon le principe du « un pays, deux systèmes ». Les manifestants n’ont pas pu arracher de réforme du mode de désignation du gouvernement local pour aller dans un sens plus démocratique, avec notamment l’instauration d’un suffrage universel direct. Les candidats sont aujourd’hui encore désignés par Pékin, parmi un comité peu représentatif des aspirations populaires.

L’occupation de la Place Tahrir en Égypte et la révolution qu’a connues ce pays ont bel et bien abouti à la principale revendication du corps social, à savoir la chute de Hosni Moubarak au pouvoir depuis 1981. C’est contraint que le président a dû démissionner. Après l’élection de Mohammed Morsi et une période d’instabilité, l’armée à repris le contrôle du pays en la personne du général Al-Sissi devenu président de la République. Celui-ci applique les mêmes méthodes policières, éminemment brutales, que ces prédécesseurs. Et la répression envers ses opposants, notamment les Frères musulmans, est extrêmement violente. Il est néanmoins soutenu par les régimes occidentaux au nom de la lutte antiterroriste. La situation égyptienne semble donner raison à la célèbre formule de Di Lampedusa dans la bouche de Tancredi, le héros de son roman : en substance, il faut que tout change pour que rien ne change.

En Turquie, l’occupation et les manifestations de la Place Taksim pour protester contre l’édification d’un centre commercial à la place de l’actuel parc de Gezi n’ont pas atteint leur objectif non plus. Le pouvoir est resté inflexible. Si le mouvement a pu drainer des catégories très diverses du corps social, les récents événements en Turquie témoignent d’un raidissement très important du corps institutionnel.

En France, le mouvement Nuit Debout n’aura pas pu stopper l’adoption de la loi Travail, dite Loi El-Khomri, hautement contestée par une partie substantielle du corps social. Le mouvement ne semble avoir donné aucune suite concrète aux multiples revendications qui ont émergé.

On le voit les mouvements citoyens rapidement évoqués, même massifs et même lorsqu’ils aboutissent à une révolution échouent à terme à réaliser leurs ambitions de transformation sociale. Cela s’explique en partie par le fait que le corps institutionnel n’est jamais remis en cause ou investi durablement par le corps social, qui s’en remet toujours ou presque à des gouvernants qui au mieux changeront en apparence, ne seront pas les mêmes que précédemment, mais dont la base restera identique à celle qui a précédé. Cette inégalité entre les deux corps est fondamentale. Le citoyen a un travail, des obligations qu’il doit concilier avec son engagement revendicatif.

Nuit Debout se réunissait la nuit après le travail pour débattre, chaque soir sur la Place de la République. Dans ces conditions le corps social n’a que la puissance de sa volonté et la force de la multitude. Le corps institutionnel lui dispose de tous les leviers des structures de pouvoirs. De plus, il occupe ces structures à temps plein, et leurs pilotages constituent l’essentiel de ses occupations. C’est là une inégalité majeure qui explique que même lorsqu’une révolution massive survient, il suffit qu’un petit groupe réinvestisse les structures de pouvoirs à son profit pour dévoyer la volonté populaire.

Le juge au secours du citoyen

La mondialisation a aussi renforcé cette inégalité, en ce sens qu’elle a installé à une échelle macroscopique des structures de pouvoirs dont la nomination et le contrôle échappent même aux citoyens des régimes démocratiques, comme l’Union européenne, le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, le Centre International de Règlement des différents relatifs à l’investissement, etc.

Le citoyen passe par le medium que constitue le juge pour censurer l’action publique du corps institutionnel, ainsi que l’ont illustré les affaires du Burkini ou de l’obligation faite à l’État d’inscrire à l’état civil des enfants nés à l’étranger de gestation pour autrui (GPA). Néanmoins l’accès du citoyen au juge, les voies de recours qui lui sont offertes, la possibilité ou non de contester l’administration ou la constitutionnalité d’une loi dépendent de choix qui sont faits par le corps institutionnel et non le corps social. Si le législateur ne décide pas d’instaurer le référé liberté en 2000, l’arrêté anti-burkini n’est pas déclaré illégal à l’été 2016. Le juge est par ailleurs partie intégrante du corps institutionnel.

Lire aussi  : Par Martin F. - Les nouvelles vagues de constestation #1

En l’état actuel des choses, les mouvements citoyens apparaissent comme des échecs quant aux objectifs de transformation sociale qui les motivent. Les leviers d’actions pertinents ne sont pas à disposition du corps social. Il est néanmoins possible de relativiser ce constat si l’on interprète ces mouvements comme participant de la nécessaire « hégémonie culturelle », au sens que l’entendait Antonio Gramsci, et qui doit précéder toute conquête du pouvoir par un mouvement populaire. Les différents mouvements des places auront peut-être contribué à la prise de conscience et à l’éveil politique de nombre de citoyens qui jusque-là ne se vivaient pas comme tels. On peut donc imaginer que ces mouvements auront des conséquences à moyen ou à long terme.

De nouveaux modèles institutionnels à inventer et à instaurer

n fait, rares sont les états où le corps institutionnel n’est pas contesté. Dans les régimes démocratiques, les institutions représentatives ont perdu de leur légitimité à parler pour le peuple. On envisage ces institutions comme vieillissantes, inadaptées aux sociétés modernes et aux enjeux de l’époque. Il est, à ce titre significatif que plusieurs candidats déclarés à la présidentielle française de 2017 aient annoncé leur intention de réformer les institutions dans un sens jugé plus démocratique.

Le candidat Jean-Luc Mélenchon propose même le passage à la VIe République avec la convocation d’une assemblée constituante pour la rédaction d’une nouvelle constitution, comme cela a pu se faire en Tunisie lors de la Révolution du jasmin. L’enjeu constitutionnel est crucial en tant qu’il fixe les institutions, leurs fonctionnements et les rapports qu’elles entretiennent. Le risque étant d’installer un régime certes démocratique, parce qu’issu du suffrage universel, mais morne parce que confiant les institutions à des représentants parlant pour le peuple. C’est le schéma qui est contesté dans les démocraties européennes et c’est le schéma qui est advenu en Tunisie.

En Europe et particulièrement en France, ce mode de fonctionnement ne fait plus consensus en tant qu’il consacre la coupure entre gouverné et gouvernant. La démocratie représentative, expression qui relève presque de l’oxymore, qui date du XIXe siècle s’essouffle, et les individus aspirent à autre chose. Mais cette autre chose n’est pas encore advenue et de nouveaux mécanismes tardent à se faire jour.

Ces périodes transitoires, où « le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres » comme l’a écrit Antonio Gramsci, sont délicates et voient des réactions diverses se manifester. Cela va du terrorisme au populisme en passant par Nuit Debout ou Occupay Wall Street, par exemple. En réalité, le débat n’est pas nouveau et Jean-Jacques Rousseau déjà réfutait la souveraineté nationale attachée à la démocratie représentative pour promouvoir la souveraineté populaire et la démocratie directe, car pour lui la volonté ne peut être représentée de manière fidèle, satisfaisante et constante.

Notre démocratie : un être abstrait

e constitutionnaliste Dominique Rousseau part du même constat lorsqu’il publie en 2015 l’ouvrage Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation. Il fait le constat que notre démocratie représentative représente la Nation, un être abstrait s’il en est, et que de ce fait entre deux moments électoraux le peuple est réduit à laisser les représentants de la Nation – députés de l’Assemblée nationale – parler et délibérer à sa place.

Dominique Rousseau souhaite donc instituer une « démocratie continue » qui donnerait une « visibilité institutionnelle  » aux citoyens concrets abordés dans leurs aspects professionnels, associatifs, au « peuple de tous les jours  », par l’instauration d’une « assemblée sociale ».

Cette dernière serait dotée d’un véritable pouvoir délibératif et permettrait au peuple d’avoir un espace institutionnel de délibération reconnu, autre que la Place de République à Paris où se réunissait Nuit Debout. Le mode de désignation de cette assemblée serait encore à trancher. Le professeur de droit Dominique Rousseau invoque la désignation par les corps intermédiaires, associations, syndicats et autres, par le suffrage universel ou même le tirage au sort.

Outre ces propositions, les idées pour réformer l’action publique institutionnelle, dans un sens plus inclusif et démocratique ne manquent pas. On peut citer au niveau local l’action publique concertée par la consultation des associations représentatives aux décisions administratives. On peut évoquer le référendum révocatoire qui permet aux citoyens de déchoir un élu de son mandat, référendum pratiqué en Californie ou au Vénézuela, ou le referendum législatif d’initiative populaire pratiqué en Suisse.

Quelle que soit l’échelle, locale, régionale, nationale une multitude de solutions existe pour rapprocher et intégrer, le corps social du corps institutionnel, afin de permettre qu’entre deux élections ces deux entités ne soient pas strictement étanches comme c’est le cas aujourd’hui. Tout l’enjeu est donc bien de réussir à provoquer ce rapprochement et cette intégration.

Churchill disait, devant les imperfections de la démocratie, que ce système était le moins mauvais que nous ayons. Il est difficile de croire que la démocratie parfaite existera jamais et réellement, mais la recherche obstinée de cette perfection peut apparaître comme une quête noble, utopique certes, mais fédératrice pour l’horizon des peuples.

Ces articles ont été écrit, début janvier 2017.

Lire le premier volet ici


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Par Martin F. - Les nouvelles vagues de constestation #2

Publié le: 15 février 2017
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