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L’Agglomération lavalloise, pour tout un chacun, c’est d’abord une affaire de bus et de poubelle. Certes. Mais c’est en fait bien mal connaître Laval-Agglo et ses compétences, au moment même où de nouveaux enjeux se font jour. Car à compter du 1er janvier 2021, les agglomérations vont devenir prépondérantes et prendront la main sur les affaires des municipalités qui y siègent. Un article du Code général des Collectivités Territoriales organise déjà ce transfert progressif maltraitant la démocratie locale directe.

- Par Marrie de Laval

Pour une majorité de nos concitoyens, Laval-Agglo, ce sont surtout les poubelles et les bus. Mais, à y regarder de plus près, c’est bien plus que les apparences concrètes de notre vie quotidiennes.

C’est juste oublier, par exemple, les zones d’activités, l’aménagement territorial avec les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et les zones d’aménagement concerté (voir la ZAC Laval Grande Vitesse dans le quartier de la gare qui devrait faire naitre une petite Part Dieu à Laval si tout va bien), le programme local de l’habitat, la politique du logement, la politique de la ville à travers des dispositifs contractuels de développement urbain d’insertion économique et sociale et des dispositifs de prévention de la délinquance. Bref, un vaste champ d’application.

À ces domaines obligatoires s’ajoutent, depuis 2009, trois compétences à choisir parmi la voirie communautaire, la création ou l’aménagement de parcs de stationnement, l’eau et l’assainissement, la lutte contre les pollutions et les économies d’énergie, la construction d’équipements culturels et sportifs et enfin, l’action sociale et la création de maison de services publics.

Une viue panoramique de Laval agglo dans les bâtiments de l'ancienne caserne du Quartier Ferrié

Outre ces domaines d’intervention, il faut rester attentif aux majorités exigées pour entériner tel ou tel projet. Les élus peuvent devoir s’exprimer à la majorité des 2/3, à la majorité simple, ou fractionner plusieurs régimes de participation pour les collectivités membres. Un vrai fouillis, pour ne pas dire autre chose ! Il arrive même que dans certains cas particuliers, la loi permette aux agglomérations de récupérer partiellement des compétences relevant du conseil départemental, tel que les transports « propres », cela pourrait aboutir à une rupture d’égalité entre les habitants.

Parce qu’avec un territoire départemental moindre à parcourir, les élus départementaux seraient rapidement tentés de réduire le budget transport hors agglomération (budget impacté par le retrait de la participation de l’agglomération sur ce poste) jusqu’à ne plus pouvoir financer le renouvellement des infrastructures ou du matériel, en touchant aux limites de l’économie d’échelle.

La façade de Laval-agglomération

Renoncer à la liberté d’action

Depuis la loi du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales, et celle du 27 janvier 2014, les communes sont tenues, au nom de la rationalisation des budgets et des finances publiques locales, de se regrouper et de mutualiser (pour le moins) ou de transférer (idéalement) des pans entiers de leurs compétences. Il s’agit ni plus ni moins que d’exiger qu’elles renoncent à leur liberté d’action.

Devant les bouleversements occasionnés tant pour les habitants que pour les services, les personnels politiques avouent rarement que ces changements sont d’ordre public, donc impératifs, et qu’ils doivent renoncer à une certaine souveraineté pour leur commune ainsi qu’à des choix politiques relevant de leurs programmes électoraux. Bref, ils ne veulent pas avouer qu’ils perdent la main, surtout s’ils n’appartiennent pas à la ville-centre autour de laquelle l’agglomération s’articule ; sauf à unir la périphérie contre le « centre ».
Cela suscite également, chez les électeurs, un désagréable sentiment de n’être ni entendu, ni pris en compte puisque les besoins des populations périphériques peuvent être en contradiction avec ceux qui habitent au cœur du dispositif (proximité de services publics, facilité de déplacement et stationnement etc.).

Vers une captation de compétences, progressive mais certaine

En effet, depuis 2010, l’État cherche à faire fusionner nombres de collectivités territoriales au nom de la rationalisation des dépenses, de l’efficacité de l’action publique locale. Le débat est loin d’être clos et a fait encore l’objet de fortes négociations parlementaires avec la loi NOTRe en 2015.
Il a donc fallu y aller avec précaution après d’âpres négociations. Cela s’est fait en deux temps : par la promotion de la mutualisation des services, puis par le transfert de compétences.

Par la mutualisation des services

À Laval, les services informatiques et la Direction des Ressources Humaines relèvent de l’agglomération même si les personnels restent dans les locaux municipaux.

La municipalité voudrait qu’il en soit de même pour les services techniques, à savoir l’entretien des bâtiments, garage, le centre technique de la zone des Touches, soit environ 20 postes. Sous le précédent mandat, la mutualisation consistait en achats groupés entre la direction générale municipale et les services relevant de budget annexe - groupement pour achat de téléphonie, matériels informatiques, etc.
Cette tendance lourde concerne aussi le Département - groupement d’achat de téléphonie, d’énergie avec les collèges par exemple - et la Région.

Cette mutualisation circonscrite à Laval avec l’agglomération - un appel à généraliser cette pratique avec d’autres communes est resté lettre morte - oblige à l’élaboration d’une convention de facturation pour services rendus entre l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) et la collectivité locale. Si les personnels changent de « patron  », du maire vers le président de l’agglomération, selon les missions effectuées, ils conservent leur statut et leurs acquis de carrière car ils sont rattachés exclusivement à la collectivité municipale pour les droits sociaux.

Par le transfert de compétences

L’article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales explique que les fonctionnaires et les agents transférés conservent dans l’établissement qu’est l’agglomération les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs, ainsi que le régime indemnitaire (article 111 al. 3 loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sur des dispositions statutaires de la fonction publique territoriale).

Or depuis le 13 octobre, un conflit entre les syndicats et la municipalité et l’agglomération porte sur les congés et récupérations. Les élus qui s’abritent derrière le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2014 veulent aligner le régime lavallois sur celui des autres communes, laissant entendre que le régime lavallois est illégal, ce qui est faux.

Les magistrats de Nantes signalaient simplement un manque de souplesse dans la progression des carrières et la possibilité d’introduire plus de « mérite ». Le recrutement de « catégorie A » sans le transfert de services municipaux créait une surcharge de la masse salariale au détriment des techniciens de «  catégorie C  » par ailleurs en souffrance professionnelle. Il faut se rapporter à la page 35 et suivantes du rapport.

La mairie de Laval Paradoxalement, les élus gardent leurs fonctionnaires tout en instaurant une agglomération. Maintenant que la loi les contraint à transférer, faute d’anticipation, ils reportent l’effort sur les personnels municipaux.
Or la municipalité tient le rôle de la maison-mère de par son statut de collectivité souveraine. Par le transfèrement des compétences, l’agglomération, avec sa surface territoriale et le nombre de ses élus va « prendre la main » sur les décisions municipales alors qu’elle n’est qu’un établissement. Ce statut d’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) n’est véritablement pas pertinent. Et pourtant, il est largement plébiscité par les législateurs, parlementaires, parfois élus locaux par le jeu du cumul des mandats.

Le transfert de la gestion de l’eau est déjà programmé. Cet été, les personnels interrogés attendaient des informations pour l’automne. À ce jour, les abonnés, n’ont toujours pas reçu de courrier d’information. Quant à la généralisation de la gestion en régie sur l’ensemble du dispositif, rien ne semble tranché malgré les affirmations de François Zocchetto le sénateur-maire de Laval, également président de l’agglomération.

Autres projets de transfert : un pôle centralisé dans les anciens locaux du CCF, le Crédit Commercial de France, rue du Britais, à Laval pour la future école de musique et de danse communautaire. Mais aussi une école d’art, sous réserve de financement, installée à la Scomam avec lieux d’exposition et d’accueil d’associations telles que le tissage et la sculpture, mais pas les émaux (déjà évoqué sur leglob-journal ) ici

Avec les services d’enseignement musical ou artistique, la municipalité et l’agglomération abordent un domaine particulièrement sensible : le statut du personnel enseignant qui sera évoqué notamment dans un prochain article.


1 commentaire
  • Quand l’Agglo de Laval fait main basse sur la ville à bas bruit #1 8 décembre 2016 16:09, par marrie de Laval

    Avec la facture d’eau pour solder l’année 2016, une lettre en 6 lignes annonce que : - les compétences de l’eau et l’assainissement sont transférées à l’Agglo avec effet au 1er/01/17 - la facturation doit donc fixer la consommation de 2016 (facture relevant les consommations jusqu’au 26/09 - facture expédiée le 05/12/16 - cachet de la poste ) - et est payable pour le 09/12/16 ...

    Un petit mot expliquant que l’Agglo enverrait prochainement un nouveau contrat d’abonnement, selon tel mode de gestion, quitte à citer un extrait de délibération de l’Agglo aurait été bienvenu. Dommage.

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Quand l’Agglo de Laval fait main basse sur la ville à bas bruit #1

Publié le: 4 novembre 2016
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