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Par Marrie de Laval - Penser que poubelles et bus sont les seuls champs d’actions de Laval-Agglo, c’est bien mal connaître l’Agglomération de Laval et ses compétences au moment même où de nouveaux enjeux se font jour. Car à compter du 1er janvier 2021, les agglomérations prendront la main sur les affaires des municipalités qui y siègent. Un article du Code général des Collectivités Territoriales organise d’ailleurs déjà ce transfert progressif qui maltraite ainsi la démocratie locale directe.
Transferts de compétences riment avec bouleversements engendrant eux-mêmes des inquiétudes légitimes pour les personnels notamment. Deuxième volet de notre enquête.

- Par Marrie de Laval

Un transfert de service entraîne donc celui des personnels. Si ces derniers conservent leurs droits lors du changement d’employeur, la grille indiciaire et l’évolution de leur carrière devraient pâtir du régime social de l’agglomération, moins généreux. La Chambre régionale des Comptes, en 2014, avait indiquée que « le nombre de non-titulaires à l’Agglo serait donc de 9 %, effectifs stables depuis 2009  ».

À la ville, sous le précédent mandat, de gros efforts avaient été réalisés envers le personnel ATSEM des écoles, très fortement fragilisé statutairement. Beaucoup a été fait pour aboutir à un emploi à plein temps. Il reste malheureusement encore des cas où le temps partiel subi persiste.

Reste les enseignants de pratique artistique (musique, dessin) qui seront à terme hébergés dans une école d’art, sous réserve de financement, installée à la Scomam avec lieux d’exposition et d’accueil d’associations telles que le tissage et la sculpture, mais pas les émaux, ils sont pris en étaux.

La façade de Laval-agglomération Pris en sandwich entre un statut « enseignant » (16 ou 20 h de travail pour un équivalent temps plein à 35 h) et celui de « contractuel » avec parfois des disparités inexpliquées entre les contrats dans une même structure. En maintenant le format CDD, Contrat à Durée Déterminée sur des postes pourtant en apparence pérennes, la municipalité paie pour les seules heures de présence en cours, ce qui apparaît en totale contradiction avec les lois de 1984, 2012 et 2016 relatives à la titularisation accessible à première demande - sorte de « droit opposable à la titularisation  » en l’absence d’automatisme d’ordre public.

Ceux qui osent demander une titularisation peuvent voir en effet leur contrat non renouvelé ou ne plus avoir d’évolution de carrière. Un professeur d’émaux par exemple en a fait les frais en 2015.

Une montée en puissance des grades élevés

Toujours dans son rapport, la Chambre régionale des Comptes de Nantes relève une montée en « gamme  » des postes des fonctionnaires, signe d’une spécialisation de métiers mieux payés, entraînant une augmentation de la masse salariale. Dans le même temps, les personnels de catégorie C connaissaient, toujours selon elle, une dégradation des conditions de travail et plus d’accidents professionnels.

Ainsi le rapport relève page 37 que «  le nombre d’agents en arrêt pour maladie ordinaire a augmenté de près de 19 % entre 2008 et 2012, pour un nombre de jours non travaillés à cause de ces maladies en augmentation de plus de 40 % sur la même période. Les arrêts pris par les agents de catégorie C, exerçant des métiers techniques assez peu qualifiés mais avec une forte pénibilité physique concernent surtout le service chargé de la collecte des ordures ménagères.

Le nombre d’accidents de travail a fortement augmenté en 2012 : il est plus de trois fois supérieur à celui enregistré en 2008
Surtout, il s’est fortement accru par rapport à 2011 puisqu’il est passé de 15 à 24 accidents.
 »

Une telle montée en puissance des grades élevés devrait s’accentuer avec le transfert de compétences municipales vers l’agglomération, pour encadrer les nouveaux personnels. La ville de Laval sera forcément la plus en pointe dans ce « délestage » puisqu’elle dispose de personnels techniques pour des services, ce que des communes de deuxième ou troisième couronne n’offrent pas forcément.

L’option DSP

Pour la ville de Laval, ce transfèrement serait un moyen « d’optimiser  » l’emploi du temps des personnels en les redéployant sur l’ensemble de l’agglomération. Cela pourrait également être un moyen pour dégonfler sa propre masse salariale du fait du transfèrement. Cela réduirait le budget général de la ville aux dépens de l’agglomération entraînant une mutualisation des coûts de fonctionnement pour les communes de l’agglomération. C’est l’enjeu des actuelles négociations professionnelles, et conflictuelles. voir ici

Pour ne pas augmenter la masse salariale, ni les emprunts ou les impôts, il reste l’option de la mise en Délégation de Service Public (DSP) qui aboutit la plupart du temps à la hausse des tarifs des services publics.

Premier exemple avec les stationnements « barriérés » de Laval. Si nous disposons d’une heure gratuite et de la facturation au 1/4 d’heure depuis la loi Hamon de 2014 réputée plus juste, les délégataires ont trouvé une astuce pour regagner ce qu’ils avaient perdu. Perdant sur le quart d’heure, ils se sont rattrapés sur le forfait pour une ou vingt-quatre heures. En ayant le mot DSP à la bouche, les élus oublient trop souvent qu’ils confient le service public à des entreprises privées dont l’objectif est de générer des profits, pour financer leur croissance et rémunérer leurs actionnaires.

Le service de l’eau pourrait aussi être concerné malgré les dénégations du maire de Laval François Zocchetto. Il va lui être en effet bien compliqué d’imposer une régie communautaire à 20 communes quand peu de communes pratique la gestion en directe. Et il pourrait s’avérer coûteux d’indemniser les délégataires non reconduits au terme de chacun des contrats.

Déjà, sous couvert de besoins de financement du réseau d’adduction d’eau, la régie de l’eau de Laval a annoncé une hausse de la facture pour ne pas pénaliser les autres collectivités qui viendront transférer en 2017 leurs services d’eau et d’assainissement. Or, nombre de ces communes rurales, possèdent du linéaire de raccordement bien plus important que celui de la ville-centre rapporté au nombre d’abonnés, avec des matériaux contenant de l’éternite (amiante) qu’il faudra changer prochainement, ce qui va donc entraîner d’importants travaux à budgéter. N’oublions pas aussi que ces communes, faute de budget et de compétence en la matière sont regroupées en syndicats pratiquant la DSP. Lorsque ces contrats toucheront à leur terme, je serais bien étonnée que les fontainiers délégataires ne cherchent pas à mettre la main sur l’ensemble du service eau et assainissement.

Une perte de proximité pour les administrés

vec le transfert de compétence vers l’agglomération, il sera sans doute plus difficile à l’administré de joindre le service. Si Laval dispose d’une écoute de proximité avec « démocratie directe  », par courriel ou téléphone, il va falloir songer à en doter l’agglomération pour rester efficace.

Chercher le bon interlocuteur sur la facture n’est pas toujours possible, quand il y est référencé un service technique qui n’a rien à voir avec celui de la facturation ou un autre.
Je pense principalement au service de l’eau qui distingue les cas de fuites sur le réseau selon que cela se produit sur la voirie - partie commune - ou sur votre parcelle c’est-à-dire la partie privée.

Ensuite, à trop vouloir concentrer des services au nom de la rentabilité, la simplification et la rationalisation des dépenses publiques, on en oublierait facilement pourquoi nous souhaitons disposer d’un service de proximité. N’est-ce pas pour être à même de répondre à une demande spécifique locale ? Les poubelles ou l’eau, c’est partout pareil ? En êtes-vous aussi sûr ? Eh bien la réponse est non, puis qu’il existe déjà à Laval un tarif « particulier » et un autre pour les « entreprises » plus ou moins polluantes.

S’agglomérer, c’est de la démocratie en moins

Tout ce qui avait été promis comme simplification et économie aux administrés avec la création de structures intermédiaires n’a pas été au rendez-vous. La loi a donc dû se montrer plus pressante. Il s’agit même d’un paradoxe : échec des élus locaux à maîtriser les dépenses par des structures de coopération intercommunales mais aussi mise en lumière de leur hostilité envers un glissement des compétences qui les dépossède de leurs prérogatives locales.

En effet, qu’advient-il de la puissance publique des communes membres de l’agglomération et de leur marge de manœuvre ? Il ne faudrait pas qu’il se développe le « syndrome bruxellois  » qui veut que « c’est la faute à l’Agglo  ». Après tout, si les électeurs choisissent une équipe qui se trouverait en porte-à-faux avec les autres membres de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et avec lesquels il faudrait composer, cela limiterait considérablement l’application du programme sur lequel ils auraient été élus.

La précédente équipe municipale emmenée par Guillaume Garot puis Jean-Christophe Boyer en a fait l’expérience : être la ville-centre, disposer du plus fort nombre de représentants au conseil communautaire ne lui a pas permise d’imposer ses choix aux autres communes.

A vouloir garder un EPCI au lieu de fusionner les communes qu’advient-il de la démocratie de proximité ? Pour contrer cet effet pervers, des lois de 2010 et 2013 ordonnent le strict report des pourcentages obtenus en mairies pour attribuer le nombre de sièges aux divers courants politiques au sein des conseils communautaires. Nous avons également la chance à Laval de pouvoir assister, en tant que public, aux séances du conseil communautaire. Malheureusement, il est impossible de retirer une liasse du Recueil des Actes Administratifs de l’agglomération, tout juste pouvons-nous le consulter sur place. Il est enfin impossible d’accéder aux dernières convocations du conseil communautaire, ni aux PV, ni aux résolutions prises car rien n’est à jour sur internet.

Alors, les administrés sont-ils disposés à élire des élus au conseil municipal pour qu’ils se transforment en chambre d’enregistrement ou en chambre d’opposition systématique ?
Que peut-il advenir de communes se voyant comme des « ilots », des ghettos de riches ou de pauvres, alors que l’agglomération maîtrise le Plan Local d’Urbanisme, sans qu’il ne soit rediscuté de l’assiette des taxes d’habitation et foncière ? Parce qu’il va pourtant bien falloir parler uniformisation des assiettes de prélèvement, de la tarification des services entre communes (eau, cantine, maison de quartier, etc.) avec les prestations qui vont avec !

Enfin est-il pertinent de vouloir à toutes fins réunir villes et campagnes, qui sont finalement des territoires à l’identité bien marquée, au nom d’une raison financière qui n’est pas forcément toujours la plus pertinente ?

Lire ici le #1 de cette enquête


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Quand l’Agglo de Laval fait main basse sur la ville à bas bruit #2

Publié le: 22 novembre 2016
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