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La présentation des candidats en Mayenne a fait apparaitre un évident toilettage des têtes d’affiches. La loi sur le non-cumul des mandats fonctionne. Mais à cause d’un machisme persistant, « candidate » se prononce toujours largement « suppléante » et un article du code électoral appliqué à la lettre va jusqu’à les faire apparaitre comme « suppléant » au masculin sur les bulletins de vote officiels ! Si les étiquettes partisanes valsent ou tanguent au gré de l’arrivée de LREM, il n’empêche que des courants sous-terrain de la notabilité, et des fiefs politiques demeurent. La meilleure illustration reste la forte influence locale de Jean Arthuis avec le « lancement » de sa propre attachée parlementaire, Valérie Hayer (LREM), et la sénatrice Élisabeth Doineau (UDI), tout autant sa protégée, qui candidate à nouveau. L’art de jouer sur les deux tableaux, en quelque sorte. Mais l’élection sénatoriale ne doit pas se réduire à ces querelles de chefferies ! L’enjeu institutionnel profond est ailleurs !

Par Marrie de Laval

Le Sénat, abrité par le Palais du Luxembourg (Photo ci-contre), chambre haute devenue suspecte ou honnie au gré des alternances, depuis De Gaulle en avril 69, ne fait plus recette ! Le bicamérisme devient ringard, nous dit-on. Pensez donc ! Des élus grassement indemnisés avec un mandat de six ans, au lieu de neuf (depuis la réforme de 2003), élus par de grands électeurs issus de la seule communauté des élus locaux territoriaux. Cela sent la notabilité béate, rentière, cultivant l’entre soi et l’immobilisme voire le conservatisme. C’est insupportable.

Des partis qui se cherchent, des notables qui s’affirment

Pourtant, les grands électeurs devraient se réapproprier le véritable enjeu de l’élection sénatoriale : la représentation des collectivités locales territoriales. Ces dernières doivent pouvoir rester audibles par le gouvernement et les députés. Si l’Assemblée Nationale exprime la voix de la Nation, corps unique de personnes physiques, le Sénat parle au nom de collectivités territoriales, personnes morales, financièrement autonomes de l’État lui-même.

Et cette autonomie est largement remise en cause depuis bien des années ! Cela s’est concrétisé avec la loi NOTRe, votée en août 2015. Déjà, les élus locaux dénonçaient les fusions forcées de collectivités, les regroupements au nom de la suppression du « millefeuille » administratif, la destruction de postes d’élus locaux sous prétexte de maitrise des dépenses publiques mais induisant une mise au pas des élus par leur parti.

Cette concentration s’est poursuivie avec la réduction du nombre des régions, les fusions de communes et d’agglomérations. L’apothéose arrive enfin avec la baisse constante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au point que l’AMF, l’Association des Maires de France et d’autres associations d’élus s’insurgent.

L’autonomie réelle des collectivités, unique enjeu aujourd’hui des Sénatoriales

Comment ne pas douter de la perte de réelle indépendance des collectivités territoriales ? Face à l’État proposant un projet de loi budgétaire réduisant les dotations avec une majorité de parlementaires qui valident et entérinent, de quels recours disposent les élus de terrains ? Comment, privées de ressources, les collectivités incapables idéologiquement ou électoralement d’augmenter les prélèvements locaux pourront-elles tenir face aux demandes des administrés, face aux factures ? Exsangues, elles seront à la merci d’un gouvernement peu scrupuleux, ou d’intérêts privés bien compris, souhaitant obtenir certaines orientations.

Je dramatise ? Une certaine mode a néanmoins remis à l’honneur la période napoléonienne, jusqu’à glorifier le « prince-président ». En ce temps-là, l’État excellait à quadriller le territoire avec ses préfets, ses casernes militaires et ses écoles. Les villes, elles, avaient pour administrateurs des notables nommés par le préfet.

La loi autorisant l’élection municipale au suffrage universel direct ne date que de 1884. Et malgré le bouleversement juridique des lois de décentralisation de 1982, la reconnaissance constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités locales ne date véritablement que des lois de 2003 et 2004, dans ce mouvement législatif (appelé acte II de la décentralisation, sous le gouvernement Raffarin) modifiant la constitution avec l’article 72 et ses alinéas suivants.

Dix ans plus tard, avec la loi NOTRe, la roue tourne. Avec les élections sénatoriales, les grands électeurs peuvent se faire entendre. En ont-ils seulement la volonté ?

Lire aussi : En Mayenne, ils seront deux à l’automne prochain à entrer au Palais du Luxembourg

Hors les rivalités partisanes, le véritable enjeu est l’avenir de la décentralisation et la reconnaissance du rôle des sénateurs dans notre république.

Pour aller plus loin : la liste des grands électeurs de la Mayenne ici, et la liste des candidats au premier tour en Mayenne.

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Liste candidats en Mayenne

2 commentaires
  • Sénatoriales Mayenne 2017 : vers un nouveau train de sénateurs 20 septembre 10:35, par France insoumise 53

    LA FRANCE INSOUMISE ET LES ELECTIONS SENATORIALES

    La France insoumise ne participera pas aux élections sénatoriales du 24 septembre prochain. Ce scrutin, qui concerne quelques élus locaux et laisse de côté le vote populaire, est un symbole caricatural du système politique de la Ve République qui ne permet pas une représentation sincère du peuple. Il sert visiblement de lot de consolation pour les battus des dernières élections législatives et sera l’occasion de luttes – évidemment feutrées – entre notables locaux.

    Participer à cette élection conduirait de plus La France insoumise à se salir dans des alliances de circonstance et les magouilles qui vont avec : c’est la deuxième raison de notre refus qui nous conduit évidemment à ne soutenir aucun candidat. Nous préférons agir avec les salariés et tous nos concitoyens lors de la « marche contre le coup d’état social » samedi 23 septembre à Paris pour faire reculer le gouvernement qui s’est engagé dans une véritable guerre sociale.

    La France insoumise souhaite aussi faire porter le débat public sur la nécessité d’une VIe République plus démocratique dans laquelle l’existence même du Sénat pourrait être remise en cause.

    Répondre

    • Il est bien dommage que vous renonciez aux sénatoriales : vous auriez pu faire entendre une autre analyse, tenter de rallier à vous des maires épuisés par la baisse des dotations, des subventions et des fusions de collectivités. Vous leurs auriez laissé la possibilité d’un autre choix, ce qui aurait été une forme de démocratie pour les personnes morales que sont les collectivités. Les structures ne sont pas plus mauvaises en soi que les individus. Elles aussi méritent que l’on se batte pour elles afin de garantir leur autonomie financière, détail important pour exercer réellement leur indépendance juridique.

      Répondre

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Sénatoriales Mayenne 2017 : vers un nouveau train de sénateurs

Publié le: 14 septembre 2017
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