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Onze fabricants de produits laitiers frais, dont Lactalis-Nestlé, Senagral (Senoble), Novandie (Andros) ont été épinglés par l’Autorité de la concurrence pour s’être entendus sur les prix des appels d’offres sur des marques de distributeurs. Ils ont été condamnés à 192,7 millions d’euros d’amende. « Il s’agit de l’une des plus grosses décisions  », en termes de montant d’amendes, prises par l’Autorité de la concurrence depuis sa création, selon son vice-président.

- Par Thomas H.

ans ce dossier, l’amende la plus importante a été infligée à Lactalis-Nestlé, une filiale commune aux deux groupes spécialisée dans les produits frais, 56,1 millions d’euros. L’industriel lavallois a immédiatement annoncé qu’il allait faire appel, jugeant cette sanction « d’une sévérité extrême  », sans contester les griefs qui lui ont été signifiés.

L’Autorité de la concurrence selon le communiqué de Lactalis-Nestlé « n’a pas fait une juste appréciation du contexte économique et a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie ».

Le cartel a duré entre 2006 et 2012. Une assez longue période, le temps de bien roder le processus. L’objectif des fabricants était de se mettre d’accord pour déterminer les prix lors des appels d’offres émis par les distributeurs pour la production de leurs marques propres. « Le caractère secret et sa mise en œuvre sophistiquée aggravent les pratiques commises » a analysé le Vice-président de l’Autorité de la concurrence devant les journalistes.

Le système permettait à ces industriels du produit laitier de se répartir les appels d’offres et les différents volumes de vente. Soit un marché somme toute assez juteux, estimé selon l’Autorité de la concurrence à 5 milliards d’euros sur toute la période.

Un marché somme toute assez juteux

L’ensemble des distributeurs français aurait subi, du fait de cette entente, une augmentation des tarifs de gros « estimée entre +2 et +7% ». Mais l’impact pour le consommateur serait plus difficile à évaluer, selon les gendarmes de l’a concurrence puisque la grande distribution est libre de fixer ses prix, voire de réduire ses marges en cas de hausse des tarifs de la part d’un fournisseur, a expliqué l’Autorité. Il n’empêche, il s’agissait d’un « cartel très organisé  » dans lequel la hiérarchie des groupes, et pas seulement les acheteurs, était directement impliquée. Pas bien, vraiment pas bien !

L’existence d’un carnet et d’un téléphone secret - Quatre des membres de l’entente (Yoplait, Senagral, Novandie, Lactalis) se réunissaient régulièrement dans un appartement parisien appartenant à l’un des responsables de Novandie. Des réunions secrètes qui se sont également déroulées dans des hôtels de la région parisienne selon l’enquête réalisée par les limiers de l’Autorité de la concurrence. On se croirait dans un film dénonçant des pratiques mafieuses.

Jugez plutôt ! Un téléphone secret avait été dédié à l’entente et il était utilisé selon les enquêteurs. De fait des centaines de coups de téléphone et une trentaine de textos ont ainsi été échangés par les protagonistes. Ce dernier élément plutôt crucial pour l’enquête, ainsi qu’un carnet secret apporté par Yoplait, ont permis à l’Autorité de constater les faits et de déterminer les niveaux de responsabilités de chacun dans le cadre d’une enquête qui a duré plus de trois ans.

Du coup on a donc fait “une petite fleur” à Yoplait parce qu’elle avait collaboré. Yoplait a été exempté de sanction pour avoir le premier, en 2011 après son rachat par l’Américain General Mills, dénoncé le cartel et il a bénéficié de ce qu’on appelle « une procédure de clémence ».

Un cartel très organisé

Senagral avec sa marque Senoble qui avait joué le jeu lui aussi en apportant aux gendarmes de la concurrence des preuves permettant de faire avancer l’enquête a eu droit lui aussi à une réduction de sa sanction. Il devra s’acquitter de 46 millions d’euros et a indiqué qu’il « contestera cette décision », estimant la sanction « disproportionnée, injuste et déconnectée de la réalité économique que subissent les industriels vendant à la grande distribution sous marques de distributeur  ». Senagral a alerté « sur les conséquences dramatiques (...) pour le groupe et ses salariés  ».

L’autorité a aussitôt rétorqué que l’amende initiale aurait du se monter 101 millions d’euros et qu’elle avait décidé de pratiquer un abattement supplémentaire de 30% pour tenir compte des difficultés rencontrés par l’entreprise. Seule La Laiterie de Saint-Malo a contesté les faits qui lui étaient reprochés, a indiqué l’Autorité de la concurrence ; elle a été condamnée à 300.000 euros d’amende.

Le montant des sanctions dépend de la valeur des ventes du groupe mis en cause et de sa durée d’implication dans le cartel, a expliqué l’Autorité pour justifier les écarts. Elle a ajouté qu’une réduction « de 10 à 25% » est appliquée en cas de non-contestation des faits. Ajoutons que « trois des mis en cause ont vu leurs sanctions réduites de 30% au titre des difficultés financières  » qu’elles peuvent avoir à rencontrer dans leur activité. Gageons que l’entente ait bien entendu le message de l’Autorité de la concurrence.

Avec AFP et Reuters

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Publié le: 12 mars 2015
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