Une enquête de l’IGAS

ordis.jpg

 

En Mayenne, l’Inspection Générale des Affaires Sociales, l’IGAS a effectué en Février dernier un audit dans le département. Chaque année, 2 contrôles sont diligentés en France par l’IGAS. Et cette fois c’est, le Conseil général de la Mayenne qui cette année est l’objet d’investigations de la part de l’IGAS. A quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle. C’est sans doute un hasard !


lettrelbig2-4.jpg‘ancienne ministre nommée en janvier 2011 inspectrice générale des affaires sociales sur proposition du ministre du travail selon les informations obtenues par leglob-journal.fr a fait le déplacement en Mayenne avec 3 autres inspecteurs de l’IGAS.

Fadéla Amara se serait particulièrement intéressée à son domaine de prédilection, la gestion des mineurs étrangers isolés ou des femmes avec enfants.

Un audit de l’IGAS, ce n’est pas rien ! En règle générale et à l’occasion de ses enquêtes, l’Inspection Générale des Affaires Sociales peut intervenir librement auprès de tous les organismes entrant dans son champ d’intervention qui doivent prêter leurs concours. Des organismes qui reçoivent des subventions et des aides publiques.

Investigations – Là, en Mayenne, la mission de contrôle aurait duré 3 semaines. Il s’agissait de rencontrer les acteurs et les partenaires du Conseil général en matière de gestion de l’action sociale.

Juges pour enfants et magistrats mais aussi associations partenaires comme la Sauvegarde 53 (l’Association pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte en Mayenne) ou bien Chanteclair 53, des associations qui œuvrent pour la protection de l’enfance.

 

Les inspecteurs de l’IGAS qui sont entrés dans la phase de rédaction de leur rapport auraient cherché à vérifier comment étaient appliqués le Code de l’Action Sociale et de la Famille.
« Les politiques sociales étant largement décentralisées ou confiées à des opérateurs, l’Etat se doit de garantir à nos concitoyens que les organisations du social fonctionnent correctement. » confiait Pierre Boissier, chef de l’IGAS dans Acteurs Magazine, journal interne du ministère de la santé. La mission de l’IGAS peut dans le cadre de ces audits disposer lors de ses investigations des logiciels et données informatisées.

Pleins pouvoirs – Avec les pouvoirs d’investigations de l’IGAS confortés par des dispositifs législatifs (Loi d’avril 1996) qui prévoient de condamner l’entrave à un contrôle de l’IGAS, il vaut mieux donc obtempérer et collaborer avec les inspecteurs.
C’est plus prudent ! Il faut savoir que deux-tiers des missions sont commandées par les ministres. Ce sont donc des politiques qui décident du bien fondé des audits. Sans doute vaut-il mieux être du bon bord ou bien ne pas chercher à décevoir !

image_fonctionnaires.jpg

 

A ce stade, il est donc possible de s’interroger sur le pourquoi de ces investigations en Mayenne. Elles touchent l’institution dirigée par le sénateur de la Mayenne et ancien ministre Jean Arthuis qui s’est placé aux cotés de François Bayrou, candidat à la Présidentielle qui ne ménage pas le Président de la République sortant.

Décision ministérielle? – L’IGAS est rattachée aux ministres en charge des affaires sociales, et intervient également à la demande du Premier ministre ainsi que du ministre en charge des comptes sociaux, peut-on lire sur son site.

« Indépendamment de l’organisation gouvernementale en vigueur, la loi du 28 mai 1996 donne [à l’IGAS] compétence sur l’ensemble des institutions qu’elles soient publiques (Etat, collectivités territoriales, agences, organismes paritaires,..) ou privées (entreprises associations..) dès lors qu’elles bénéficient de fonds publics ou font appel à la générosité du public. »

Gestion de l’action sociale – Et le budget d’un Conseil général émanation de l’impôt est quasiment dédié au social. Organisme de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales, l’IGAS est, avec le Conseil d’État, la Cour des Comptes et l’Inspection Générale des finances, l’un des grands corps administratifs de l’Etat et a pour but d’éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts peut-on lire sur son site. Soit.

Et pour atteindre ces objectifs de contrôle, l’IGAS explique sur sont site internet avoir mis en place une démarche qualité qu’elle qualifie de rigoureuse Des rencontres sur le terrain et des investigations sur pièces et sur place, pendant plusieurs semaines. De 1 à 4 mois si besoin, des investigations menées par des équipes de 2 à 4 personnes, toutes expertes du sujet (responsables d’administration, directeurs d’hôpitaux, médecins, pharmaciens, etc.).

Vient ensuite la rédaction d’un rapport, avec relecture collégiale de l’analyse et des préconisations, mais aussi procédure contradictoire pour certains rapports, processus de suivi des recommandations, signalement à l’autorité judiciaire si nécessaire. Comme ce fut le cas pour l’ARC. L’Association pour la recherche contre le cancer en 1993 et 1994.

La phase du rapport – Les conclusions de l’IGAS remises à la justice avaient conduit à des investigations judiciaires puis à des sanctions pénales. Sur le site de l’IGAS on peut lire ausi que c’est à la demande des ministres en général, que l’analyse sur les fonctionnements/dysfonctionnements des services et politiques publiques est diligentée et que des recommandations opérationnelles sont élaborées. Pas simple donc.

Comme à chaque fois que la raison d’Etat intervient. Et pas facile aussi de répondre à des sollicitations d’inspecteurs aux pouvoirs étendus comme ceux de l’IGAS. Cette enquête de l’Inspection Générale des Affaires Sociales pourrait-elle tomber à point à quelques semaines du premier tour des élections présidentielles ?

Laisser un commentaire