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C’était prévisible, la délibération a été adoptée, même si l’opposition de gauche au complet a voté contre. La ville de Laval va en finir avec son emprunt toxique qui a « empoisonné deux mandats successifs ».

- Par Thomas H.

La délib’ était d’importance, il s’agissait de voter sur une histoire de gros sous ; un « swap », un produit financier à risques, de 11,5 millions d’euros contracté sur 18 ans en 2006 et qui aura coûté au final la bagatelle de 25 millions d’euros à la ville de Laval.

Dans cette opération, un homme, un fantôme. Le spectre de François d’Aubert a plané sur le conseil municipal, l’homme par qui le problème est arrivé en 2006, l’ex-ministre qui, un temps, a dénoncé les trous noirs de l’évasion fiscale et qui s’est laissé tenté, comme beaucoup de responsables de collectivités en France par un produit financier incertain.

Avec cette délibération, il s’agissait de voter au sujet d’un protocole établi avec une banque basée en Irlande, dont une partie de l’accord est soumis à une clause de confidentialité. « Le moment n’est pas de refaire l’histoire, ni de rechercher les responsabilités des uns ou des autres » a dit en préambule, légèrement grave, François Zocchetto insistant sur « l’intérêt général qui devait prévaloir ».

L’élu communiste Aurélien Guillot a justement pointé l’article 6, celui de la confidentialité qui, selon lui, « n’a pas de sens », ne s’appliquant qu’au droit privé, le qualifiant justement « d’illégale s’agissant d’argent public (…) ce qui pourrait remettre en cause le protocole » signé avec Depfa Bank.

Jean-Christophe Boyer dans une longue intervention a ensuite expliqué que l’opposition était « inquiète car derrière ce protocole, le mandat s’achève, comme celui de François d’Aubert, sans investissement ». Pour celui qui est qualifié de "chef de fil de l’opposition" - absent au dernier conseil municipal - « dans médiation, il doit y avoir partage  (...) il s’agit d’un accord en trompe-l’œil et une défaite » pour les habitants de Laval « Nous nous opposons à cet accord, car il favorise la banque contre les intérêts des Lavallois. »

« 8 753 millions d’euros, ce n’est pas juste » a-t-il lancé encore à Philippe Habault l’adjoint aux Finances de François Zocchetto, car « les échéances gelées, près de 12 millions, n’apparaissent pas. Les contribuables seront appelés à régler plus de 20 millions (…) Ce n’est pas acceptable. »

« Cet emprunt toxique, c’est comme la passerelle de monsieur Boyer, ou bien la bibliothèque Badinter de monsieur Guillot, des sujets dont on se passerait bien » a commenté, comme à son habitude, l’élu d’extrême-droite qui a voté pour « la moins mauvaise des solutions ». Quelque temps avant, il avait, en guise de conclusion de son intervention, questionné « Qui a raison, monsieur Boyer, ou Philippe-Giscard Habault ? »

Les micros HF n’ont pas arrêté de circuler dans l’espace fermé du conseil municipal, avec des bruits de Larsen que le responsable technique en charge de la sonorisation des débats avait bien du mal à maîtriser. « On a changé les tables, cela ne vous a pas échappé » a dit François Zocchetto pour justifier le problème. Son adjoint aux finances est revenu sur la confidentialité du protocole dont « certains ici présent devraient se réjouir » car ils ne pourraient pas venir contester ce protocole aussi facilement si il n’y avait pas cette clause a-t-il déclaré en substance avec une pointe de mystère. « Ne laissons pas penser, qu’il y a des dossiers cachés » devait rétorquer Jean-Christophe Boyer. Le secret bancaire semble tout permettre .

« J’assume la décision de proposer de mettre un terme à cette transaction en signant ce protocole  » a commencé par déclarer, un brin solennel le maire de Laval. Inscrit dans la délibération, il prévoit le « règlement par la ville des échéances passées qui ont été provisionnées ; l’arrêt du contrat moyennant le paiement de 8 753 millions d’euros, payable sur 8 années, au titre du montant résiduel de la soulte de résiliation ; l’arrêt du litige opposant la ville à Depfa Bank, présent et à venir  ».

Plus loin, on peut lire : « Ce coût de sortie, bien qu’élevé, est inférieur de près de 5 millions d’euros à ce que la ville aura à régler si le taux de change [par rapport au Franc suisse NDLR] se maintient à 1,07, et cet écart pourrait augmenter à 9,5 millions d’euros si la situation d’un taux de change de 0,98 CHF pour 1 euro se retrouvait  ».

« Il faut arrêter les frais dans cette affaire » a commenté François Zocchetto, évoquant « un taux de change complexe et des aléas » internationaux, à savoir la Présidentielle en France, les élections en Allemagne, Trump et Poutine. « À partir de 2021 et jusqu’à 2027, ce mandat ne sera pas obéré, c’est l’inverse » a-t-il lancé, « en 2024, ce sera terminé ».

Le conseil municipal devait ensuite passer au Débat d’orientations budgétaires. Sans grand débat. « Sans cap de fixé » pour Aurélien Guillot (PCF) ; « signe d’une collectivité en grande difficulté financière  » pour Jean Christophe Boyer ; « plutôt correct et brillant, même si une baisse d’impôt serait la bienvenue  » pour Jean-Christophe Gruau (Extrême-droite).


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Ville de Laval : vers la fin du trou noir de l’emprunt toxique

Publié le: 28 février 2017
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