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La France, a estimé la Cour européenne des Droits de l’Homme, a violé la liberté d’expression. Elle l’a fait en condamnant à une peine, même symbolique, l’homme qui avait brandi l’affichette « Casse-toi pov’con ». Lors de la visite de Nicolas Sarkozy en 2008 à Laval, Hervé Éon avait écopé d’une amende de trente euros avec sursis. Mais selon les magistrats de Strasbourg, le recours à une sanction pénale a été « disproportionné » et risque même à l’avenir d’avoir un effet « dissuasif sur des interventions satiriques » nécessaires au débat démocratique.

- Par Thomas H.

a Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’il n’y avait « pas lieu » dans cette affaire de se prononcer de manière plus générale sur la « compatibilité » de ce délit avec la liberté d’expression. Contrairement à ce que pouvaient espérer les détracteurs du délit d’offense au chef de l’État.

« Touche-moi pas, tu me salis » - En août 2008, sur le parcours du président de la République de l’époque en visite à Laval, Hervé Éon exhibe un écriteau où est inscrite l’invective présidentielle. Ce militant du Parti de Gauche, qui « conjugue le verbe résister au présent » et qui est maintenant installé à Rennes fait référence au « Casse-toi pov’con » prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l’agriculture, à l’adresse d’un visiteur qui refusait de lui serrer la main et lui avait lancé « Touche-moi pas, tu me salis ». Sauf qu’au moment où Éon écrit ses mots qui ne lui appartiennent pas, il omet de mettre les guillemets d’usage.

L'homme à la pancarte

A Laval, cet ex-travailleur social, ancien élu d’opposition au Conseil général de la Mayenne qui n’a jamais eu sa langue dans sa poche est immédiatement interpellé par la police après avoir brandi sa petite pancarte. Il fallait comme aujourd’hui avec François Hollande qu’il n’y ait pas de tâche dans le décors mis en place à Laval pour recevoir le Président.

Excès de zèle - Et ce jour-là, la magistrate de permanence au Parquet prend seule l’initiative des poursuites pour offense au chef de l’État. Et la justice, qui ne se dédit que rarement, le Parquet « un et indivisible », fait en sorte qu’Éon soit donc condamné en novembre 2008. Il s’agit d’une « amende de principe » mais la décision est confirmée en appel.

Un peu après sa condamnation, il déclarait « […] je voudrais m’adresser à M. Sarkozy lui-même, qui n’a pas vu mon carton, qui n’a donc pas déposé plainte pour offense, mais qui obtient malgré cela que ses serviteurs le fassent à sa place. […] L’offense au Président de la république est une résurgence de l’ancien régime. Elle n’a pas sa place dans notre République. […] »

Capturé sur un mur à Rennes

Critique inévitable - La CEDH a admis que l’affichette en cause était « littéralement offensante ». Mais il s’agissait d’une critique « de nature politique », à laquelle un homme politique s’expose « inévitablement et consciemment ».

En reprenant une phrase prononcée par le président lui-même, Hervé Éon a par ailleurs « choisi le registre satirique », souligne la Cour, pour qui il est dès lors « disproportionné » de recourir à une sanction pénale.

Mais la Cour européenne des Droits de l’Homme ne se prononce pas sur le délit d’offense, c’est-à-dire sur le fond. Après la condamnation de Hervé Éon en France, un collectif avait demandé l’abolition de ce délit, considéré par certains comme une survivance du crime de lèse-majesté.

« Délit désuet » - Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est passible de 45.000 euros d’amende. La Cour européenne des Droits de l’Homme relève à son propos qu’après avoir été fréquemment utilisé sous le général De Gaulle, il était « quasiment tombé en désuétude » sous les présidences suivantes.

n 2002, dans une affaire d’allégations du quotidien Le Monde à l’égard du roi du Maroc, cette même Cour avait critiqué un délit similaire inscrit dans la même loi de 1881, celui « d’offense à chef de l’État étranger » et la France avait été contrainte de l’abroger, la Cour ayant estimé qu’il revenait à « conférer aux chefs d’État étrangers un privilège exorbitant », leur seul statut leur permettant de se soustraire à la critique.

Mais avec le jugement qu’ils viennent de rendre, les juges strasbourgeois se sont refusés à faire le rapprochement avec leur arrêt de 2002, Hervé Éon étant poursuivi pour des insultes « sans relation avec les intérêts de la liberté de la presse ».

Poursuite du « combat » - Hervé Éon s’est bien-sûr félicité d’avoir eu gain de cause, mais il a rajouté aussitôt que « le combat politique continue pour obtenir l’abrogation, du délit d’offense au chef de l’État, qui est complètement désuet ».

Diverses tentatives pour abroger l’offense au chef de l’État français ont échoué ces dernières années aussi bien à l’Assemblée nationale, qu’au Sénat. La France dispose de trois mois pour demander le réexamen de l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Avec le changement de locataire de l’Élysée le fera-t-elle ?

(avec AFP)



1 commentaire
  • En jeu : le débat démocratique ! 29 avril 2013 18:08, par Tout est Lié

    Inventer une autre vie, d’autres rapports sociaux, peut sembler hors de propos en période de crise. L’exercice n’a pourtant jamais été aussi nécessaire. En Europe, en Amérique latine, en Asie, l’idée d’un droit au revenu inconditionnel fait son chemin.

    On travaille, et, grâce à ce travail, on perçoit de l’argent. Une telle logique est si bien ancrée dans les esprits que la perspective d’instaurer un revenu inconditionnel, c’est-à-dire de verser à chacun une somme mensuelle suffisante pour lui permettre de vivre, indépendamment de son activité rémunérée, apparaît comme une aberration. Nous sommes encore persuadés de devoir arracher à une nature aride et ingrate les moyens de notre subsistance individuelle ; or la réalité est bien différente.

    Article Entier : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/CHOLLET/49054

    Bonus : http://www.youtube.com/watch?v=kNPayPcaeV0

    Intéressé ? :

    http://revenudebase.info/

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En jeu : le débat démocratique !

Publié le: 23 mars 2013
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