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- Par Thomas H. -

Aller vers la VIe République ? Faut-il la faire évoluer et changer les grands principes qui la régissent depuis l’Après-Guerre ? Dans ce siècle tourmenté, la question se pose de façon accrue. Déjà abordée à la fin du siècle dernier (mais ce n’est pas aussi loin que ça !) à plusieurs reprises, l’hypothèse n’avait pas été suffisamment relayée pour pouvoir prendre assez de corps, mais cette fois le climat qui entoure le personnel politique et les élites, ajouté aux citoyens qui semblent s’éloigner de la chose politique et s’orienter vers de drôles d’extrêmes, tout ce contexte porte l’éventualité d’un « aménagement » de plus en plus envisageable.


a roue politique fera-t-elle revenir la durée du mandat du président de la République vers une présence au pouvoir un peu plus allongée ? S’il est élu pour 7 ans au lieu de 5, son mandat devra être non renouvelable. La quasi totalité des pouvoirs du président de la République sera transférée au Premier ministre.

Arrêtons-nous un moment sur cette première modification qui peut paraitre une utopie. Retour au septennat pour permettre au président d’assoir sa politique sur la durée et de mettre en place ses réformes sans avoir l’impression de le faire “à la hussarde”. La mise en cause de la responsabilité pénale du président de la République est facilitée, y compris dans le cadre de ses fonctions, ce qui doit permettre d’avoir une responsabilité accrue du « premier » des Français vis-à-vis de sa fonction élective qui n’est que temporaire.

Changements - Le Premier ministre et son Gouvernement sont responsables devant l’Assemblée nationale, et réciproquement, celle-ci peut être dissoute. Ce qui est nouveau, c’est le changement de régime. Nous passerions d’un régime où le Président est omnipotent, où il continue de nommer les ministres avec le Premier d’entre eux, à un régime avec une prépondérance gouvernemental, un peu à la britannique.

Avantage, fini le “fait du prince” et surtout il faudra rendre des comptes à aux chambres des représentants de la Nation qui prendraient ainsi plus de poids. L’Assemblée nationale justement serait élue pour 5 ans au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Et le Sénat directement élu pour 6 ans à la représentation proportionnelle.

Résultat une meilleure représentation de la société dite civile, c’est-à-dire une entrée sous les « ors de la République » d’une plus grande diversité de professions issues des classes moyennes.

Non cumul - Grand changement : il est interdit d’exercer plus de trois mandats successifs de parlementaire. Trois, c’est déjà énorme. C’est par exemple l’assurance de voir son sénateur en poste pendant 18 ans et son député pendant 15 ans. C’est aussi le moyen de ne pas « s’asseoir dans une situation de rente politique ».

Le sénateur Jean Arthuis entame sa trentième années au Sénat. En revanche, tout mandat parlementaire est exclusif de tout autre mandat électoral local. C’est donc la fin de ce « boulet politique » que permet le « cumul des mandats » qui offre par exemple en Mayenne à un maire d’une ville d’avoir une rémunération totale de 6 563 euros (maire mais aussi président de la Communauté de communes et vice-président du Conseil général).

Une Cour constitutionnelle et un Conseil supérieur de la justice seront créés. Pour aller vers une plus grande indépendance. Enfin l’article 49-3 est limité au projet de loi de finances et l’usage des ordonnances évitant le passage par le débat et le vote des 2 assemblées est fortement restreint.

(R)évolutionnaire ! non ?



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(R)évolutions institutionnelles

Publié le: 2 mai 2013
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