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Je dispose, je soutiens, je saupoudre, et j’obtiens ! Merci la « réserve parlementaire », ces fonds mis à la disposition des députés et sénateurs qui permettent de subventionner des projets de collectivités. Pour 2011, Jean Arthuis figure dans les 5 premiers parlementaires à avoir été le mieux doté. En Mayenne plusieurs dizaines de communes en ont bénéficié. Ces « aides exceptionnelles » pour les élus locaux, c’est une « bouffée d’oxygène » et pour les « donateurs » un moyen d’ « acheter » une certaine sérénité en matière électorale, en s’octroyant une certaine « réserve de voix ».

- Par Thomas H.

Ampoigné, par exemple, les habitants ne le savent peut-être pas, mais le sénateur de la Mayenne Jean Arthuis a participé à l’acquisition d’un « tracteur avec équipements  » d’un montant de 35 180 €, en versant 6 000 €.

Autre exemple, à Assé-le-Bérenger dans le Nord du département de la Mayenne, le sénateur François Zocchetto, mayennais lui aussi, a abondé pratiquement de moitié les fonds nécessaires à « l’extension du module scolaire » 4 999 € (très précisément) sur 9 998,02 € de facture totale pour la collectivité. Guillaume Garot alors député aurait alloué pour 12 000 euros de subventions notamment à Évron ou Montourtier. (cf détails ci-dessous, à la fin de l’article).

Gauche et droite, sans distinction, la « réserve » intéresse tout le monde. En 2011, le député François Hollande, c’est un autre exemple, a permis à la commune d’Argentat de recevoir une subvention de 4 500 euros sur 33 500 euros pour « l’installation d’un toboggan pentagliss » au Splash un parc de loisirs aquatique en Corrèze. Le sénateur-maire d’Argentat René Teulade a été ministre des affaires sociales et de l’intégration sous le gouvernement Bérégovoy.

Des versements qui n’ont plus rien d’ « opaques », ou presque car ils sont extraits du millier de pages répertoriant les 153 millions d’euros d’ « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », ce qu’on appelle la « réserve parlementaire ».

C’est grâce à l’insistance d’Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe qui est allé devant le Tribunal administratif et obtenu gain de cause, que l’utilisation de la réserve parlementaire de l’année 2011 est publique. Le ministère de l’Intérieur a du s’exécuter fin juin. La « réserve » est destinée à subventionner des projets menés par des collectivités locales qui ne peuvent pas assurer seules le finance-

ment. Ces fonds sont gérés par le ministère de l’Intérieur qui est en charge des collectivités locales.

Si cette « réserve » est dite « parlementaire », c’est que ce sont les députés et les sénateurs qui décident de l’affectation. De façon arbitraire. Chacun d’entre eux dispose d’une enveloppe à distribuer à un ou plusieurs projets. Le montant de la « réserve parlementaire » pour un parlementaire qu’il soit dans l’opposition ou la majorité est de 130 000 €.

a puissance fonde-t-elle la générosité ?

Certainement, car finalement les par-

lementaires les plus hauts gradés ont disposé d’une « réserve » beaucoup plus élevée. En 2011, par exemple Bernard Accoyer (UMP) qui était à l’époque président de l’Assemblée nationale disposait de 11 442 910 euros, Gérard Larcher (UMP) président du Sénat, 3 064 922 euros, quant à Jean Arthuis sénateur de la Mayenne (centriste) qui a présidé la commission des Finances du Sénat jusqu’à septembre 2011, il avait à sa disposition une enveloppe de 1 952 000 euros. Presque 2 millions d’euros. Une certaine idée du pouvoir discrétionnaire ?

Ampoigné et Assé-le-Bérenger sont des villages dont les maires ne sont pas parlementaires. Les deux communes ont donc obtenu, seulement serait-on tenté de dire, respectivement 6 000 et 4 999 euros. Mais à titre de comparaison, dans le département voisin, le Maine-et-Loire, la commune d’Avrillé avec plus de 12 000 habitants et dont le député-maire est Marc Laffineur (UMP) qui fut 1er vice-président de l’Assemblée nationale jusqu’en Juin 2011, a perçu 950 000 euros sur l’année de référence en 2011. Je dispose, je me soutiens, je saupoudre ma commune, et j’obtiens.

Il est « remarquable » que les super-parlementaires aux fonctions importantes privilégient les communes dont ils sont maires. Autrement dit, celles qui ont reçu le plus avaient pour député ou sénateur un parlementaire disposant d’une enveloppe supérieure à la moyenne. Bel euphémisme.

Ce fut le cas à Villeneuve-sur-Lot où le député-maire était Jérôme Cahuzac (PS) avec 1 038 557 euros. Troyes le maire qui est François Baroin, à l’époque ministre du Budget puis de l’Economie a bénéficié de un million d’euros, à le Perreux-sur-Marne, gérée par le député-maire (UMP), Gilles Carrez, 3 835 675 euros.

Le cofinancement sur des fonds de l’Etat d’un projet communal que le maire a lui-même lancé sur les fonds de sa municipalité est donc possible ! Un drôle de « poisson qui se mord la queue ». Et une bien étrange façon de « tirer la couverture à soit ».

Une agréable manière d’« acheter » la bienveillance des élus locaux qui sont honorés des « largesses » accordés par ces super-parlementaires. Des simples élus qui n’hésiteront pas longtemps, « promis, juré ! », à accorder par exemple lors du renouvellement du mandat de sénateur leurs voix au candidat sortant.


Cliquer ICI pour voir le détail de la réserve parlementaire en 2011



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Subventions mon amour !

Publié le: 12 juillet 2013
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