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« En validant (...) les grands principes la loi sur la transparence, le Conseil constitutionnel s’épargne un procès en ringardise et sauve la mise de l’exécutif. Mais il censure des dispositions importantes et amoindrit encore la portée de cette loi écrite après les aveux de Jérôme Cahuzac. », écrit Mediapart à l’origine de « l’affaire Cahuzac ».

Le journal en ligne poursuit en observant que « le renoncement le plus frap- pant concerne les activités annexes des parlementaires. (...) Un député ou un sénateur pourra donc continuer à être avocat d’affaires. Les parlementaires pourront continuer à mélanger allègrement les genres et les intérêts. » Pourtant, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré aux députés : « Est-il acceptable qu’un parlementaire (soit) à la fois consultant ou avocat d’affaires ? Je dis non, ça sera terminé. »

Quant aux déclarations de patrimoine, « des "barons" locaux comme les présidents de conseils généraux ou régionaux ou bien les maires des grandes villes (...) », sensées participer à la transparence et qui permettraient de faire la lumière sur la provenance des ressources ; « [elles] « resteront sous clé et ne pourront pas être consultés en préfecture comme le prévoyait la loi. Là encore, le Conseil constitutionnel invoque « une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée . Sans que l’on saisisse ce qui rend les grands élus locaux si différents des parlementaires (...) », pour qui cela sera autorisé.

Et Mediapart de conclure « (...) si la loi contient des avancées salutaires, on est loin de la grande rénovation démocratique promise. »


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Transparence et opacité !

Publié le: 10 octobre 2013
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