Brexit : pourquoi le Parlement britannique refuse de ratifier l’accord 

L’Europe sera au cœur des préoccupations des électeurs en Mai prochain. Mais quelle Europe ? Une Europe moins « économie de marché » ? « L’autre Europe, – a déclaré le député européen Jean Arthuis à Laval, alors qu’il s’adressait dans un débat sur l’Europe à un public de retraités à l’invitation de la CFDT -, il va bien falloir qu’on la fasse […] Pas un seul géant européen du numérique, ils sont tous américains […] Nous avançons sur le terrain social, mais nous sommes encore en lisière de l’essentiel […] En raison des égoïsmes nationaux, des supra-nationales de la Finance ou du numérique, les états membres n’ont plus les moyens de leurs prérogatives et cette impuissance fait le lit du populisme […] a ajouté Jean Arthuis. Ce qui conduit par exemple au Brexit et à la partie de bras de fer que traverse le peuple britannique et dont il se serait bien passé.

Par Henri Marteau


Le 15 janvier dernier, le Parlement britannique a massivement rejeté l’accord, ou plutôt ce que j’appelle le « diktat », sur le Brexit imposé à  Theresa May par l’Union Européenne. Au sommet de Salzbourg le 17 novembre dernier, le projet présenté par la Première ministre a été unanimement rejeté. À partir de ce moment, les vingt sept se sont unis pour imposer à Theresa May l’ensemble de leurs conditions qui sont de deux ordres.

D’abord une phase de transition est prévue à partir du moment où le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne le 29 mars 2019, avec environ deux années de négociations concernant les futures relations du pays avec Bruxelles, jusqu’à fin 2020.

Pendant cette période, le Royaume-Uni devra continuer de respecter les règles de l’Union Européenne et de payer sa contribution… En réalité, cette période de transition ne lui est pas favorable puisqu’il ne participera plus aux décisions de l’Union Européenne mais qu’il devra continuer de payer et de respecter ses règles.

Ensuite le problème tient à ce qu’il se passera après 2020. Un protocole qu’on appelle outre Manche «backstop» ou «filet de sécurité» a été mis en place sur la question de l’Irlande du Nord pour après 2020. Ce protocole prévoit qu’il ne doit pas y avoir de frontières entre l’Irlande du Nord et la République irlandaise, ainsi qu’entre la République irlandaise et le Royaume-Uni.

Accords commerciaux et union douanière

Pour cela, il est proposé au Royaume-Uni qu’il continue de participer à une union douanière avec l’Union Européenne ce qui signifie que, non seulement, il y aura libre circulation des marchandises mais qu’en plus le Royaume-Uni ne pourra plus négocier des accords commerciaux avec d’autres pays, puisqu’il devra y avoir des tarifs douaniers qui soient les mêmes que ceux de l’Union Européenne. Cela veut donc dire que l’Union Européenne pourra signer des accords commerciaux auxquels les Britanniques devront se soumettre pour rester dans l’union douanière.

Notons aussi le fait que l’Irlande du Nord restera entièrement dans le marché unique et devra donc se soumettre à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne, et de la même façon les Britanniques devront continuer de respecter un certain nombre de règles européennes contrôlées par une autorité composée de membres de l’Union Européennes et des Britanniques.

Ce qui veut dire qu’après cette date de 2020 pour garantir le non retour d’une frontière avec l’Irlande du Nord, les Britanniques qui devront continuer de respecter les règles du marché unique, ne seront plus souverains en matière commerciale. Et c’est précisément cela qui bloque l’accord du Parlement.

De même que ce «backstop» ne peut être remis en cause qu’avec l’accord conjoint des deux parties. Si l’Union Européenne le refuse, le Royaume-Uni ne pourra plus jamais sortir de l’union douanière. Derrière le Brexit, il y a l’idée de retrouver une souveraineté sur les accords commerciaux et sur les règles intérieures du pays. C’est précisément cela qui est empêché par le «backstop». Un peu comme si à la suite d’un référendum favorable à une sortie de la France de l’Union Européenne, celle-ci lui imposait de laisser la Corse dans le marché unique et de continuer ainsi de se soumettre à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne ! A mon sens, c’est inacceptable.

La France pourrait payer son intransigeance s’il y a «no deal»

Le 29 janvier dernier, le Parlement britannique a voté un amendement demandant le remplacement du « backstop » nord irlandais par des mécanismes alternatifs à celui-ci. Par ce vote, il a donné un mandat clair à la Première ministre Theresa May pour renégocier avec l’UE cette clause de sauvegarde censée éviter le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, après la sortie de l’Union européenne.

C’est au 10 de cette rue que le Premier ministre britannique réside…

Pour l’instant, personne n’est capable de savoir ce qu’il se passera réellement. Nul ne sait s’il y aura «no deal» ou pas. En revanche, pour la France, il s’agira concrètement d’un coût net. La France dégage son plus important excédent commercial avec le Royaume-Uni et il va sans dire que le «no deal» serait une très mauvaise nouvelle pour son industrie déjà en très mauvais état. La France doit donc en toute logique essayer de préserver ses relations avec un pays avec lequel elle dégage des excédents commerciaux.

Airbus, par exemple, dépend d’une importante partie de l’économie britannique, notamment en raison des moteurs qui sont produits là-bas. S’il y a un blocage des flux commerciaux entre le Royaume-Uni et la France, cela lui posera indéniablement un problème.

La France n’a pas hésité à jouer le jeu dangereux de pousser vers des accords très fermes. Emmanuel Macron a été très dur avec le Royaume-Uni, avec en tête l’idée de pouvoir récupérer les services financiers de la City. Tout cela nuira à nos exportations et à notre industrie. Un «no deal» nous ferait donc payer notre intransigeance et celle de l’Union Européenne.

La méthode du cliquet anti-retour

En juin 2018, le Parlement britannique a voté la loi du Brexit avec une prise d’effet au 29 mars 2018 à minuit, heure du continent. Le ministre britannique chargé du Brexit, Stephen Barclay, a récemment confirmé à la BBC : « nous partirons le 29 mars ».

L’odyssée du Brexit est révélatrice du fonctionnement de l’Union Européenne. Quand on se marie, il est toujours possible de se séparer. Mais quand on entre dans l’Union Européenne, c’est impossible d’en sortir ! C’est la méthode du cliquet anti-retour dite méthode des « petits pas » imaginée au départ par Jean Monnet, l’un des fondateur de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) devenu CEE, Communauté économique européenne.

Les négociateurs européens sont tombés sur un os. Ils ont oublié que la Grande-Bretagne est le berceau du parlementarisme, où l’on se doit de respecter le verdict du suffrage universel contrairement à l’Union Européenne qui a une fâcheuse tendance à s’assoir sur la volonté des peuples.

C’est donc tout à l’honneur de Theresa May de vouloir respecter la volonté populaire quand elle dit : « Si aujourd’hui, on inversait le résultat de référendum, quelles conséquences, quelle conception, quels dégâts il y aurait sur la démocratie? Et aussi sur la confiance que le peuple accorde à la démocratie, si on revenait sur son propre verdict ? » A méditer, alors que le Référendum d’initiative citoyenne est actuellement réclamé.

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