Déserts médicaux : «Aménageons le principe de la libre installation»

C’est ce qui s’appelle avoir de la suite dans les idées. Un amendement en 2015 qui ne passera pas alors qu’il était dans la majorité, une proposition de loi enterrée en janvier 2018, et une autre, un an après, qui refait surface dans un contexte social bien différent. Pour le député PS Guillaume Garot, pas question de baisser les bras : les déserts médicaux doivent être éradiqués, et il s’y attelle à nouveau. Le mayennais croit dur comme fer que l’on peut, par la loi, inverser les mentalités et faire en sorte que les médecins libéraux puissent être installés dans des territoires qui en sont exsangues ; et sans que l’on ne touche radicalement à la sacro-sainte liberté d’installation. 

Entretien avec Guillaume Garot


leglob-journal : Votre nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux arrive dans un contexte de défiance et d’une rupture territoriale très forte entre ville et campagne. Un an aussi après celle que vous aviez déposée et qui avait été vertement censurée

Guillaume Garot : Cette proposition de loi apparaît dans un contexte de crise sociale des Gilets jaunes qui regrettent, entre autres, la disparition des services publics dans les campagnes. L’hôpital et la présence de médecins sont des sujets qui les préoccupent. On a en effet touché au pacte républicain.

Aujourd’hui 8000 médecins sortent des universités, il y a quinze ans on était à 3000, donc on a ouvert en matière de numerus clausus, c’est bien, mais néanmoins, il y aura des difficultés parce qu’il y aura plus de médecins à partir en retraite que de jeunes médecins à s’installer.

La question du numérus clausus, dans le plan MaSanté22, on le supprime…
donc oui très bien! Mais les effets de cette suppression et de ce plan, c’est dans cinq et dix ans qu’on les verra ; est-ce de nature a répondre à une situation d’urgence ?

leglob-journal : Selon vous, MaSanté22 ne prend pas en compte cette urgence ?

Oui, je considère que le plan ne permet pas de prendre les mesures suffisantes pour répondre à l’urgence de la situation. D’où ma Proposition de loi, qui met en avant un équilibre. D’abord il faut de la régulation, parce qu’on ne peut pas demeurer aujourd’hui dans cette situation critique dans laquelle nous sommes et dans laquelle nous seront dans les années à venir d’avantages encore, on est sans responsabilité devant cette question de la répartition médicale. Je considère que la nation forme gratuitement, ou quasiment, ses jeunes médecins et que la nation à travers les cotisations à l’Assurance maladie rémunère les médecins…Aussi qu’y a t il de choquant et de scandaleux à demander aux médecins de s’inscrire dans cette responsabilité pour bien répartir l’installation, c’est-à-dire l’offre de soins en France?

leglob-journal : Votre loi y fait référence ?

Oui, c’est dans le premier article de cette proposition de loi qui sera discutée le 23 janvier en commission et dans l’hémicycle le 31. L’article 1 fait référence à la régulation et au conventionnement sélectif ; il dit la chose suivante : là où les besoins de santé sont correctement dotés vous n’avez plus la possibilité de vous installer. Mais vous pouvez vous installer où vous voulez, ailleurs en France, là où on a besoin de vous. En disant cela dans la loi, on va organiser ainsi l’offre de soins.

leglob-journal : Qui est ce « on » ? Qui va réguler ? L’État, la Sécurité sociale, l’ARS, les Préfectures ?

C’est la puissance publique. Le ministère, donc l’ARS ; cela peut être fait évidemment en lien avec l’Assurance maladie. Mais, c’est le principe qui compte. La loi fixe le principe et pose les responsabilités. Ce que je dis dans cette loi, c’est que nous avons impérativement besoin aujourd’hui d’une régulation de l’installation à travers ce conventionnement sélectif.

Encore une fois, je ne suis pas sur une logique de coercition, mais bien sur une logique de régulation. Aménageons le principe de la libre installation.

Guillaume Garot, député PS de la Mayenne, dans sa permanence à Laval – © leglob-journal
leglob-journal : Et comment faire en sorte que la Mayenne par exemple puisse être choisie ?

C’est le deuxième pan de cette Proposition de loi. L’équilibre auquel je faisais référence en préambule. A coté du principe de régulation, il faut concentrer des moyens vers des territoires qui sont aujourd’hui les moins bien dotés pour que ces territoires deviennent les plus attractifs pour les jeunes médecins.

L’article deux propose que ces territoires soient labellisés Territoire Innovation Santé où il sera proposé de répondre à ce que sont aujourd’hui les pratiques médicales en particulier des jeunes. Cela veux dire un lien fort entre le médecin qui s’installe et l’hôpital à travers son plateau technique et les praticiens hospitaliers, parce qu’ils ne veulent plus travailler tout seul. Et on peut imaginer un Territoire Innovation santé où on mettra l’accent sur la télé-expertise et la télé-médecine, là où c’est fibré ; et la Mayenne sera fibrée en 2021.

Régulation et aussi incitation très forte à venir s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin…

leglob-journal : Mais en quoi cette incitation est-elle plus forte que les 50 000 euros de prime à l’installation et l’exonération pendant plusieurs années d’impôts pour le médecin qui vient s’installer dans un désert médical?
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Parce que aujourd’hui les médecins qui s’installent n’ont pas de problème de fin de mois… Les médecins disent que ce n’est pas un problème d’argent mais de conditions de travail ; regardons les revenus moyens des médecins en France. Ce qu’il faut retenir, c’est que le principe de la liberté d’installation demeure, mais que le conventionnement n’est possible que de manière sélective pour les nouvelles installations, et la notion de Territoire Innovation Santé.

Et puis, issus des travaux d’une commission d’enquête à laquelle j’ai participé, il y a des points nouveaux dans cette proposition de loi ; notamment pour des médecins qui ont fait des études hors Union Européenne et qui viendraient exercer en France.

Aujourd’hui, il y a une forme de contrôle, – nécessaire bien évidemment – mais qui est très long. Trois ans, en plus de la validation des diplômes. Est-ce qu’on ne peut pas réduire cette période de trois à un an pour répondre à la situation d’urgence des déserts médicaux? Je pose la question. Surtout que ce sont des médecins hors Europe qui ont de l’expérience.

leglob-journal : Donc on réduierait la période probatoire à un an, mais est-ce qu’on sera certain qu’il s’agit d’un médecin capable de correctement exercer sur le territoire ?

Bien sûr. Cela vient rappelons-le en plus d’un diplôme et d’un contrôle sous la forme d’un examen.

leglob-journal : Et la profession est d’accord ?

Oui, car tous le monde cherche des solutions. Et il n’y aura pas moins de sécurité. Cela concerne des médecins en provenance de Syrie ou d’Afghanistan…C’est sans doute à la marge, mais si c’est cent de plus là et cent de plus ici, ce n’est pas négligeable. Il faut chercher dans toutes les directions. Il faut vraiment actionner différents leviers, et ma proposition de loi va dans ce sens. C’est ma contribution pour qu’on puisse répondre à l’urgence.

Et puis, on pourrait accentuer la délégation de charge ; on a commencé, vous le savez, avec les infirmières et les opticiens. L’idée, c’est qu’on puisse confier aux pharmaciens de façon très encadrée évidemment – et j’ai rencontré il y a quelques jours la présidente du conseil de l’ordre national des médecins qui soutient à fond cette proposition -, c’est qu’on leur confie la possibilité de prescrire certains médicaments sans forcément d’ordonnance du médecin. Pour des sinusites, des cystites, des conjonctivites, des rhinites, ou certaines maladies chroniques. On vous dit à chaque fois – « fin de l’ordonnance : vous devez retourner voir le médecin ». Or, les pharmaciens nous le disent : « on envoie la personne chez le médecin pour un renouvellement d’ordonnance, or on voit très bien ce que c’est et si il y a le moindre doute, on ne va pas engager notre responsabilité… » Mais si il y a un protocole très encadré avec une liste de médicaments très rigoureuse cela désengorgerait les salles d’attentes des médecins.

leglob-journal : Le renouvellement d’ordonnance pour des médicaments concernant la thyroïde, pour une personne qui en est privée, cela ne sera pas dans la liste ?

Non, c’est vraiment pour des maladies basiques.

leglob-journal : Vous insistez beaucoup sur l’implication et la responsabilité des médecins…

Oui, parce qu’aujourd’hui les médecins doivent absolument rentrer dans la logique de la responsabilisation. Devant l’ampleur du problème, il faut refonder le contrat qui lie les médecins à la nation. Vous savez, on cherche toujours à dire que la régulation cela ne marche pas. Pourquoi on ne cherche pas à expérimenter la régulation? Pourtant, beaucoup d’autres profession de santé, (infirmières, kiné, pharmaciens, etc.) sont soumis à des contraintes en matière d’installation.

Qu’est-ce qui justifierait que les médecins soit la seule profession pour qui la régulation ne fonctionnerait pas ? Qu’on m’explique! Je n’arrive toujours pas à comprendre…

leglob-journal : C’est le lobby médicale ? La prépondérance des médecins à l’Assemblée nationale ?

C’est possible, oui. D’ailleurs, j’avais été très surpris de voir l’an dernier que l’hémicycle, au moment de la discussion, était rempli de députés issus du monde médical… L’an dernier à la même époque, pour la première proposition de loi que j’avais déposée et qui a été retoquée, qui l’avait soutenue, vous vous en souvenez ? Les socialistes, les communistes, la France Insoumise, l’UDI, seulement. Avec un arc politique assez large. Abstention de LR et majorité En marche qui a voté comme un seul homme (…)

Vous savez les Républicains ont un très grand nombre de médecins qui sont attachés à la liberté d’installation, idéologique, sans entrave, et sans contrainte. Surtout pas de régulation!

Et concernant la République en marche, le vote a été négatif parce que les logiques notamment de discipline ont pris le dessus. Je ne dis pas que cela sera simple cette fois encore. Moi, je crois au travail de conviction. Je me bats. J’avais dit : je ne lâche pas. Je me bats…

leglob-journal : Et le contexte social s’y prête plus selon vous ?

Oui, on ne peut pas se désoler du sentiment d’abandon qui gagne certains territoires. Et ne pas prendre des mesures fortes.

leglob-journal : Que dites-vous des médecins qui s’installent pour toucher les primes d’installation et quittent le territoire au bout de quelques temps? Selon vous cela prouve les limites des aides financières en matière d’incitation ?

C’est vrai que les aides financières à l’installation qui vont vers le revenu coûtent très cher à l’État et aux collectivités locales. Je l’ai dit dernièrement au Conseil départemental de la Mayenne : on dépense un million d’euros sur quatre ans pour faire venir des médecins ! Mince alors! Un moment donné faut arrêter ! Où va l’argent public ? Est-ce qu’on a pas plutôt besoin de changer les règles ? Plutôt que d’accumuler des dépenses juste pour dire : « on vous en supplie, on se met à genoux, venez !? »

Dans le bureau de la permanence du député PS Guillaume Garot, à Laval – © leglob-journal
leglob-journal : Un mot sur la maternité de Mayenne…

Ce qui s’est passé est grave ; la question est comment on évite que cela se reproduise. Je rencontre le directeur régional de l’ARS aujourd’hui. J’ai demandé avec mon collègue Yannick Favennec (UDI) à ce que nous soyons reçus par Agnès Buzin au ministère, sans trop tarder, pour poser le problème. Et puis la question qui est posée, c’est le fonctionnement de ce qu’on appelle le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)…

leglob-journal : Qui pose souci?

Oui, parce que le GHT, c’est fait pour mutualiser, rendre plus simple les relations d’un établissement hospitalier à un autre. C’est vrai qu’on a un problème sur Laval : on manque de praticiens. Bon. D’où la question qui est posée par Michel Angot, le maire de Mayenne, d’envisager un rapprochement avec le CHU de Rennes. On doit en discuter, mais il ne faut pas fragiliser notre GHT. Ça doit le renforcer.

Il y une autre question aussi que je pose : c’est celle de la réquisition. C’est compliqué sur le plan juridictionnel, je l’ai évoqué tout récemment avec la direction du ministère que je recevais dans mes auditions en vue de l’élaboration de cette proposition de loi, – ils s’étaient posés également la question – le problème est constitutionnel. On nous dit qu’on peut aller à 30 kilomètres pour accoucher ou faire une opération programmée ; on nous dit qu’on n’est pas dans une situation d’urgence ou d’extrême urgence qui rentrerait dans le cas de figure de la réquisition ; aussi il faudrait élargir le champs des raisons de la réquisition, mais de ce point de vue là, on bute sur l’obstacle constitutionnel.

leglob-journal : Et si jamais elle n’est pas votée, cette proposition de loi, quel est le plan de rechange?

Vous savez, il y a des logiques politiques très fortes à l’Assemblée nationale. Et ce n’est pas dit qu’elle puisse passer cette proposition de loi. Les Républicains sont contre tout ce qui est régulation et pour tout, en matière agricole, économique, etc. La régulation, selon eux, c’est le socialo-communisme ; c’est la peur du bolchévik avec le couteau entre les dents.

Moi, je continuerai à me battre. Ensuite, il y a la discussion. Je suis dans le rôle du parlementaire, celui de faire des propositions, d’être constructif, d’amener des solutions sur la table. Je souhaite que les médecins s’expriment, le gouvernement bien évidement et les partenaires sociaux. Je veux créer le débat là-dessus. Et mener le débat des idées. C’est important!

Propos recueillis par Thomas H.

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