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29 mai 2018, par marriedelaval
C’est à Limoges que la nouvelle juridiction administrative 2.0, la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) a été installée. Entrée en activité au premier janvier 2018, elle s’occupera de ce qu’on appelle à présent les Forfaits de Post-Stationnement. Elle inaugure ce qui pourrait être le profil des juridictions de demain, celles du XXI ème siècle avec toutes les promesses de l’informatisation et de la dématérialisation des procédures, du dépôt de la requête jusqu’à la décision rendue. Son (...)

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