Entretien – Alain Grandin : « la peur ne doit pas nous empêcher d’agir »

Depuis des années, il s’investit pour « la défense des intérêts matériels et moraux des salariés ». A l’Adapei 53 d’abord, puis comme secrétaire départemental du syndicat Sud Santé- Sociaux en Mayenne. Victime lui-même de « harcèlement moral et de maltraitance » comme beaucoup de salariés de l’Adapei 53 qui ont été sous la coupe, il y a plus de dix ans, du directeur général Fernand Hotton qui fut traduit en justice*, Alain Grandin évoque aujourd’hui les actions qu’il continue de conduire « pour faire la lumière » : une plainte contre X, des demandes d’entretien avec le Préfet et le président du conseil départemental de la Mayenne qui ne mènent à rien selon lui, des salariés qui continuent d’être « rayés du registre du personnel », etc.

Grand entretien avec Alain Grandin


leglob-journal – Vous êtes le représentant du syndicat Sud Santé-Sociaux en Mayenne qui a porté plainte contre X, pour quelles raisons cette plainte ?

Nous avons déposé plainte pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT . Cela fait suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle d’une salariée Véronique Louvel qui finira, hélas, par mettre fin à ses jours.

Cette personne a eu un accident du travail et suite à cela, l’ employeur était tenu d’alerter le CHSCT. Il y a eu une « omerta », il a caché les choses. Aucune information, aucune étude, aucune expertise n’ont été réalisées sur le poste de travail de cette salariée et il s’en est suivi de très graves conséquences. Nous avons cherché à connaître les responsabilités au niveau de l’employeur et nous avons constaté plusieurs manquements de celui-ci au niveau du CHSCT

leglob-journal – En tant que représentant du syndicat Sud Santé sociaux en Mayenne vous avez été entendu comme témoin par la police judiciaire dans le cadre de cette plainte suite à une enquête préliminaire déclenchée par le Procureur de la République de Laval. Qu’avez vous déclaré ?

J’ai été entendu en Janvier 2019. J’ai précisé que cette salariée avait déjà mené un long combat pour faire reconnaître, par la CPAM, sa maladie comme professionnelle. Et j’ai donné plus de détails sur le contexte. L’enquête est toujours en cours. (…) Mais, c’est compliqué, je pense, car les principaux instigateurs de cette affaire ne sont plus là aujourd’hui. Le directeur de l’institut médico éducatif (IME) est parti en 2018. Le directeur des ressources humaines de l’époque qui suivait l’affaire, lui, a démissionné en 2017. Aujourd’hui, nous avons affaire à des personnes qui méconnaissent totalement le fond de l’histoire mais qui se permettent de porter des jugements.

« Des salaires mirobolants »

leglob-journal – Vous avez aussi attiré l’attention du Préfet de la Mayenne en 2017 dans un courrier qui évoquait selon vous « les maîtrises des dépenses publiques ». Quels ont été les effets de cette lettre envoyée à la Préfecture de la Mayenne ?

« Les maîtrises des dépenses publiques », cela fait allusion dans la lettre au Préfet à l’affaire de l’ex-directrice générale de l’Adapei 53 Anne-Valérie Dommanget, qui s’est vue signifier son licenciement pour faute lourde en Janvier 2015. C’est au cours de l’audience des prud’hommes d’ailleurs que nous avons appris qu’elle avait un salaire exorbitant. Dans son jugement les juges des prud’hommes ont parlé d’une moyenne de 12 800 euros. On a découvert qu’elle avait aussi eu des primes conséquentes : 16 000 euros de bonus délivré pour « bons et loyaux services ».

Tout cela est contraire à notre convention collective nationale. Du salaire de base jusqu’à celui du directeur général, les rémunérations sont appliquées suivant des barèmes conventionnels. Et donc l’employeur a, selon nous, créé une discrimination en matière de rémunération entre différentes catégories de salariés.

Alain Grandin, représentant de Sud Santé-Sociaux en Mayenne – © leglob-journal

ous avons donc alerté l’employeur et à notre grande stupéfaction nous avons appris que le conseil d’administration (CA) n’était pas informé de cette situation : rien sur les salaires mirobolants, pas de connaissance non plus des primes. Et dans un courrier daté du 8 décembre 2016 que nous avons reçu, nous représentation syndicale, et signé par le président d’honneur de l’Adapei 53, Monsieur Raymond Minzière parle d’une « gestion non maîtrisée et d’un management aventureux», estimant qu’il est « insupportable de constater de tels agissements ».

Il ajoute dans ce courrier que de telles informations n’ont jamais été portées au CA, qu’il n’avait pas connaissance des motifs de licenciement portés contre la directrice générale, et en plus dans ce courrier il fait référence à un audit du conseil départemental que le président de l’Adapei, Monsieur Malet, s’est toujours refusé à nous communiquer.

Nous avons bien senti qu’il y avait dans ce CA un dysfonctionnement grave et nous avons alerté le Préfet de la Mayenne [Frédéric Veaux était en poste à cette date, NDLR] pour lui demander une commission d’enquête pour vérifier l’état général de l’organisation de l’Adapei 53, mais aussi au niveau du budget de fonctionnement en mettant en lumière comment les dépenses étaient réalisées.

leglob-journal – Est-ce que le Préfet a ouvert cette commission d’enquête ?

Non, pas du tout. Rien n’a été fait. Nous lui avons écrit en février 2017, il nous a reçus en mai. Il devait nous tenir informés. Il ne s’est rien produit. (silence) Cette association de loi 1901 qu’est l’Adapei 53, avec 300 salariés, fonctionne avec un CA constitué de bénévoles uniquement, des bénévoles qui méconnaissent les lois élémentaires de notre secteur d’activité et qui gèrent toutefois des professionnels.

Je n’ai rien contre les associations du type de l’Adapei 53, mais il faudrait au sein du conseil d’administration, en plus des usagers, c’est-à-dire les représentants des parents d’enfants handicapés, des personnes mandatées par le personnel, mais aussi des personnes représentant les financeurs, c’est-à-dire les Agences régionales de Santé (ARS), la CPAM, car toutes ces instances ne siègent pas dans le conseil d’administration. L’État donne de l’argent, mais il n’y a pas de contrôle. A mon avis cela pose questions.

Photo © leglob-journal

Leglob-journal – Vous avez aussi demandé une audience au président du conseil départemental qui finance également l’Adapei 53, comment s’est passé cette entrevue et qu’est-ce que vous lui avez dit ?

Cela s’est fait en mai-juin 2019. L’entrevue a été bien trop rapide. Mais nous avons soumis à sa connaissance les mêmes éléments qu’au Préfet… c’est-à-dire nous avons demandé le départ du Président Malet en raison de son management désastreux et de son salaire hors cadre conventionnel, l’ouverture d’une mission d’enquête sur la gestion de l’Adapei 53, la mise sous tutelle de l’association en Mayenne qui a une mission de service public et qui fait quand même du bon travail grâce aux professionnels de base. A chaque fois le président du Département a dit que ce n’était pas de son ressort. Il nous a orienté vers l’ARS et le Préfet. Selon lui, c’est au Préfet d’agir.

Leglob-journal – N’était-ce pas lui qui, alors qu’il prend en 2014 la place de Jean Arthuis, avait déclenché un audit sur l’Adapei 53 ?

Tout à fait, il s’agit d’ailleurs de l’audit qui est à l’origine de l’affaire de la directrice générale licenciée pour faute lourde et plus généralement du constat de la « gestion non maîtrisée et d’un management aventureux» dénoncés par le président d’honneur Raymond Minzière. Mais cet audit, nous en avons jamais eu connaissance…

Leglob-journal – Savez-vous combien verse l’État via l’ARS ainsi que le Département de la Mayenne à cette association ?

Depuis 2016, le budget total est aux alentours de 20 à 22 millions d’euros. Le conseil départemental subventionne à hauteur de 5 millions d’euros, l’État c’est le reste : de l’ordre de 14 à 15 millions.

Leglob-journal – Vous avez soulevé l’aspect financier avec le président du Département de la Mayenne ?

Oui, et notamment les suites du jugement récent de la cour d’appel d’Angers dans l’affaire de la directrice générale licenciée pour faute lourde [La cour d’appel a estimé que le licenciement était intervenu alors que la salariée était en congé maternité, ce que savait l’Adapei 53 note le jugement, NDLR]. Madame Valérie Dommanget qui a gagné va donc percevoir au titre des dommages et intérêt une somme avoisinant 86 000 euros. La question posée à Olivier Richefou était : « Qui paye une telle somme ? l’Adapei 53 ? Est-ce que l’association a une ligne budgétaire spécifique pour ce genre de chose ? Ou bien est-ce que c’est le conseil départemental qui s’acquittera de cette indemnité ? » Olivier Richefou nous a répondu que ce n’est certainement pas le conseil départemental qui paiera. Je lui ai alors posé cette autre série de questions : « Est-ce que l’Adapei 53 dispose d’ une caisse noire?  Ou prend-on une telle somme ? Et les indemnités compensatrices concernant les ruptures conventionnelles, comment les finance-t-on? »

Leglob-journal – Et que vous a répondu Olivier Richefou ?

Rien… Rien. Il m’a certifié que ce n’était pas le conseil départemental qui payerait. Mais, nous tous, et moi aussi, sommes contribuables et c’est justement ce qui me fait me poser ce genre de questions. Je vois bien que les sommes qui sont allouées pour le fonctionnement de l’Adapei 53 ne vont pas toujours directement vers leurs destinations initiales.

Leglob-journal – Vous dites que pour les années 2015, 2016 et 2017, je vous cite : « 45 salariés ont disparu du registre du personnel de l’Adapei 53 », est-ce que vous voulez dire que les pratiques qui ont été mises à jour en 2012 par la justice, sous la direction générale de Fernand Hotton, semblent perdurer ?

Oui, pas de la même manière, mais le résultat est le même. Le bilan que j’avais dressé date des années que vous avez citées, mais la déléguée syndicale en conseil santé a poursuivi le même travail que j’avais commencé à faire en 2015 dans l’association et elle m’a communiqué, il n’y a pas très longtemps, une liste de 19 salariés supplémentaires entre le 1er janvier 2018 et aujourd’hui. Rayés des effectifs de l’Adapei 53 : soit sous forme de rupture conventionnelle, soit pour inaptitude professionnelle, soit en raison d’un licenciement – chaque fois pour faute grave – ou bien encore pour démission. Un burn-out, une dépression, un ras le bol, ils ont tous une histoire avec leur hiérarchie et l’Adapei 53.

Et si je compte bien, 45 plus 19, cela fait 64 salariés sur 300 qui ont « disparu » en l’espace de cinq ans.

Leglob-journal – Parmi ces départs, il y a des cadres, des psychologues, des psychiatres, des motriciens, etc. comment, vous, à votre niveau, vous expliquez cela ?

Je n’en sais rien… (sourires)… je ne sais pas… Mais cela mérite vraiment d’être creusé. Pourquoi un telle casse humaine ? C’est désastreux, non? D’autant plus qu’on voit par exemple des éducateurs partir, et qu’on va réembaucher ensuite un moniteur-éducateur, car cela coûte moins cher. Il y certainement un aspect économique derrière tout ça. Quand c’est un (ou une) moniteur-éducateur qui s’en va, alors on embauche un ou une AMP (aide médico-psychologique) ; l’AMP est au bas de la grille salariale. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne veut plus d’anciens, c’est clair, c’est même la chasse aux anciens.

Leglob-journal – En 2012, il y a eu un écrémage très soutenu dû à des pratiques plus que douteuses, comme par exemple du harcèlement moral et de la maltraitance de la part du directeur général, mais actuellement ce n’est plus le cas ?

Non, le directeur général vit caché si on peut dire : il n’est pas venu par exemple représenté récemment l’Adapei 53 aux prud’hommes à Laval dans l’affaire du licenciement contesté de Véronique Louvel. Il fait faire le travail par d’autres, des directeurs ou des chefs de services, contrairement à Fernand Hotton.

Leglob-journal – Mais, est-ce qu’il y a des pratiques qui perdurent comme du temps de Fernand Hotton ?

Non, ce n’est plus la même violence… Fernand Hotton, lui, il nous convoquait. Pour l’avoir vécu personnellement, je peux le raconter. Convoqué à 17 heures dans son bureau, à partir de 20 heures il nous disait qu’on était en garde à vue et qu’il pouvait nous garder toute la nuit s’il le fallait et si c’était nécessaire. Les portes étaient fermées, j’étais tous seul avec lui : il ne manquait plus que les coups…

Leglob-journal – vous n’étiez pas accompagné par un représentant du personnel ?

Non, à l’époque il n’y en avait pas… Il y en a eu seulement à partir du moment où j’ai été élu – parce que la CFDT ne présentait pas de candidat au premier tour pour les élections des institutions représentatives du personnel. J’ai été élu avec 87 % des voix en me présentant au second tour en candidat libre et c’est à partir de là que mes ennuis ont commencé avec Fernand Hotton.

Je me suis présenté à l’élection le 22 mars 2007 et aussitôt j’ai été convoqué dans son bureau. Il ne supportait pas de me revoir. J’avais été pendant dix ans délégué syndical auparavant à l’Apei de Château-Gontier avant la fusion de l’APEI de Laval. Il m’avait muté et j’étais le premier – il me l’avait dit dès son arrivée en septembre 2002, la fusion a démarré en 2003 – « vous êtes le premier salarié sur ma liste noire » ; si ce monsieur est arrivé dans le département, ce n’est pas anodin. A mon avis, on est allé le chercher. Il faut savoir qu’à l’époque l’Apei de Château-Gontier sortait d’une enquête diligentée par le Préfet et les éléments de cette enquête n’étaient pas brillants…

Leglob-journal – C’est-à-dire ?

Il y avait des problème d’alcoolisme, de viol, des problèmes financiers, de non respect du code du travail… Les salariés n’arrêtaient pas d’aller aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Il y avait eu cette enquête parce que d’autres plaintes de travailleurs handicapés dans d’autres établissements avaient été formulées. Ils s’étaient exprimés : je pense que leurs voix étaient plus entendues que la notre. (Silence)

On se plaignait d’un certain directeur avec ses problèmes d’alcool, tout le monde le savait, mais on ne faisait rien, on préférait les cacher. Ça a toujours été compliqué la gestion du personnel à l’Apei Château-Gontier et maintenant à l’Adapei 53. Ce sont les mêmes, c’est le même fonctionnement, c’est le même conseil d’administration. Ce sont des gens qui sont là pour certains depuis 40 ans, depuis la création. Monsieur Minzières, le président d’honneur, a été pendant 40 ans président de l’Apei de Château-Gontier.

Quant à la présidente de l’Adapei 53 sous Fernand Hotton, Madame Tareau qui avait menti alors qu’elle venait de prêter serment devant le tribunal correctionnel, elle n’est plus là. Devant la justice, elle avait déclaré qu’elle ignorait complètement ce que les salariés vivaient et qu’elle n’avait jamais été informée de la maltraitance et du harcèlement qui sévissaient dans l’établissement. Et là, manque de chance pour elle, la présidence du Tribunal a sorti à l’audience un courrier signé de sa part adressé à la CFDT, où elle disait que les agissements de Fernand Hotton, c’était une attitude offensive de l’association et qu’elle ne voulait pas entendre parler de quoi que ce soit. C’était comme ça! Il n’y avait rien à dire…

Alain Grandin connait la musique… – © leglob-journal

Leglob-journal – Est-ce que vous vous considérez comme un lanceur d’alerte ?

Écoutez, moi mon travail, c’est surtout de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés. C’est surtout ça ma mission première et celle de mon syndicat.

Leglob-journal – Quitte à vous mettre en danger ?

J’ai pour principe que la peur ne doit pas nous empêcher d’agir. C’est vrai, oui, je me suis mis en danger plus d’une fois. La perte de mon poste par exemple… Oui, j’ai dérouillé personnellement, dans les années 2011-2012… J’allais rencontrer à cette époque la Préfète, l’ARS, la direction départementale du travail. Je faisais ce que je devais faire.

leglob-journal : Et alors?

L’inspection du travail par exemple, parlons-en ! On a fait un courrier de plusieurs pages au niveau du syndicat pour leur demander des explications. Car on a laissé faire à l’Adapei 53. J’allais régulièrement dénoncer ce qui se passait auprès d’un inspecteur du travail : il me disait : «Il n’y a rien, le dossier est vide… » En réalité, je lui fournissais des courriers avec des agissements précis de ce que les salariés subissaient dans l’établissement. Et ce que je subissais moi aussi. A cette époque, il y avait eu une trentaine de ruptures conventionnelles et la Direction départementale du travail qui autorise les départs en rupture conventionnelle ne trouvait rien à redire.

Leglob-journal – Alain Grandin, certains de vos détracteurs disent que vous persistez dans votre action avec zèle pour régler vos comptes et que vous agissez pour vous ? Qu’en pensez-vous?

« Agir pour moi », je ne sais pas ce qu’ils veulent dire par là, parce que je continue à dire que j’agis dans l’intérêt général pour la défense des intérêts matériels et moraux des salariés. Les plaignants devant le tribunal de Laval en 2010-2012, les 64 qui sont passés à la trappe depuis… Je n’ai pas agi pour moi ! Moi, j’ai surtout subi vous savez… Si être agressif, c’est être déterminé et pugnace, alors oui !… Je suis déterminé à faire valoir les droits des salariés. Car ce sont des êtres humains, ils doivent donc être respectés dans leur rôle, et leur vie personnelle.

*Fernand Hotton, condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, a été relaxé en appel en Juin 2013 pour vice de procédure et absence de preuves concernant le harcèlement moral selon l’arrêt de la cour d’appel d’Angers.

Propos recueillis par Thomas H.

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