PlongĂ©e dans le conseil municipal de Gorron – par Thomas H. 🔓

Une vue du conseil municipal de Gorron en Mayenne

DĂ©lib

Immersion dans un conseil municipal. A Gorron dans le nord du dĂ©partement de la Mayenne, la ville y est dirigĂ©e depuis cinq mandats, sans discontinuer, par le mĂŞme maire. Conseiller dĂ©partemental qui se reprĂ©sente aux Ă©lections de juin, Jean-Marc Alain (LREM) est aux manettes avec un conseil municipal composĂ©, selon sa propre formule de « jeunes Ă©lus Â», face Ă  une opposition rĂ©duite Ă  deux personnes. Du velours… Au cours de la sĂ©ance publique Ă  laquelle leglob-journal a pu assister, les conseillers municipaux ont approuvĂ©, comme un seul homme, des dĂ©libĂ©rations rĂ©sumĂ©es, sans lever la main.

La parole s’en va, les Ă©crits restent

Par Thomas H.


un belle lettre D sur eleglob-journal

Dans la salle rĂ©novĂ©e du théâtre situĂ© Ă  l’étage de l’imposante mairie de Gorron, les Ă©lus sont Ă  des tables disposĂ©es en fer Ă  cheval. Distanciation et masques, en raison de la crise sanitaire. Un immense Ă©cran fait apparaĂ®tre ce qui est prĂ©sentĂ© comme la « synthèse des dĂ©libĂ©rations Â» offerte au vote des conseillers municipaux. Neuf pages recto-verso, ni plus ni moins, très succinctes, avec des dĂ©libĂ©rations rĂ©duites Ă  quelques lignes, sous des noms de rubriques très gĂ©nĂ©riques comme « SolidaritĂ©s Â», « Cadre de vie Â», « Finance, Ă©conomie et administration gĂ©nĂ©rale Â». Concernant par exemple la rubrique « Animations festives et culturelles Â» : rien. L’ordre du jour nous dit qu’on aura les « informations en sĂ©ance Â»… MĂŞme chose pour la rubrique « Sports, loisirs et jeunesse Â».

Aucune dĂ©libĂ©ration dans sa version dĂ©finitive n’est donc prĂ©sentĂ©e officiellement en sĂ©ance du conseil municipal. Ce qui est Ă©tonnant. De plus, les Ă©lus votent sans lever la main. Or sur le site CollectivitĂ©s-locales.gouv.fr, on lit : « Le conseil municipal peut voter selon trois modes de scrutin : le scrutin ordinaire Ă  main levĂ©e ou par assis et levĂ©s ; le scrutin public a lieu, Ă  la demande du quart des membres prĂ©sents, soit par bulletin Ă©crit, soit par appel nominal. Le registre des dĂ©libĂ©rations doit comporter le nom des votants ainsi que l’indication du sens de leur vote ; le scrutin secret a lieu lorsqu’un tiers des membres prĂ©sents le rĂ©clame ou s’il y a lieu de procĂ©der Ă  une nomination ou Ă  une prĂ©sentation (article L. 2121-21 du CGCT). »

Au niveau des subventions par exemple, – un Ă©lĂ©ment de la gestion communale qui pose souvent problèmes -, il est annoncĂ© qu’une « convention [sera] conclue avec chaque association bĂ©nĂ©ficiaire si la subvention est supĂ©rieure Ă  23 000 € Â» nous dit la synthèse. Mais rien sur ladite convention qui n’est d’ailleurs pas annexĂ©e ; ni sur les montants des subventions allouĂ©es. Cela restera un mystère. Pourtant si on lit bien la synthèse proposĂ©e, «deux associations entrent dans le champ d’application de cette règle . L’office des sports et des loisirs de Gorron Â» et « l’association Gorronaise des Animations Festives et Culturelles Â», l’AGAFC. Le maire sur ce point, avance au Glob-journal qui l’interroge : « J’ai le droit de signer la convention en question, si je veux, sans passer par l’assemblĂ©e communale … mais nous sommes transparents Ă  Gorron… »

Jean-Marc Allain ajoute au tĂ©lĂ©phone du Glob-journal : « Nous, on fonctionne comme ça depuis des annĂ©es et c’est la première fois qu’on me fait une telle remarque… Allez voir dans les petites communes comment cela se passe! Si les règles ne sont pas correctes, on verra du cĂ´tĂ© de la prĂ©fecture ce qu’ils en disent… » Le maire reconnait au Glob-journal qu’il s’agit d’une synthèse, et que les « dĂ©libĂ©rations, selon lui, sont Ă©tudiĂ©es en commissions avant le vote (…) » ContactĂ© Ă  plusieurs reprises, GĂ©rard FourrĂ© le Directeur gĂ©nĂ©ral des service de la ville de Gorron ne nous a pas rappelĂ© pour qu’on puisse comprendre pourquoi les dĂ©libĂ©rations semblent ĂŞtre Ă©crites après les votes… C’est Jean-Marc Allain qui a pris son tĂ©lĂ©phone pour appeler leglob-journal et dĂ©clarer qu’ « il pouvait Ă©crire ce qu’il voulait » mais que « ce n’Ă©tait pas sĂ©rieux ! » , reprochant au Glob-journal de ne « voi[r] que le cĂ´tĂ© nĂ©gatif des choses, sans s’intĂ©resser aux emplois crĂ©Ă©s, et aux entreprises sauvĂ©es (…) »


« Deux, trois, quatre salariĂ©s, je ne sais pas… »


La lĂ©gislation est claire : « Quelle que soit l’importance dĂ©mographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit ĂŞtre informĂ© des affaires de la commune faisant l’objet d’une dĂ©libĂ©ration. » C’est pourquoi la dĂ©libĂ©ration fournie au moment du vote doit ĂŞtre definitive… C’est Pascal Martin, un « chef d’entreprise Â» comme il aime Ă  le rappeler, faisant figure d’opposant au maire de Gorron, prĂ©sident du ComitĂ© des fĂŞtes, qui en prenant la parole ouvre le champ du dĂ©bat. Mais l’acoustique de la salle du Théâtre ne permet pas de saisir toute la teneur des propos qui sont Ă©changĂ©s.

L’élu interpelle le maire : « Vous accordez 30 000 € de subvention Ă  cette association, l’AGAFC que vous avez crĂ©Ă©e, avec 10 000 € par trimestre. Elle se trouve ĂŞtre l’association de la ville de Gorron, la mieux dotĂ©e d’un seul coup. L’association « Les Amis d’Al foncent », que tous les Gorronais connaissent avec un budget d’animation de 200 000 €, n’a obtenu que 11 000 € de subventions… Â» Pascal Martin interroge Jean-Marc Allain : « Pourquoi autant d’argent dans cette association, l’AGAFC alors qu’on fait des Ă©conomies de bout de chandelle ? Â» Le maire Ă©coute l’opposant.

Selon celui qui prĂ©side le ComitĂ© des FĂŞtes de Gorron depuis trois ans, il s’agit d’une structure associative « crĂ©Ă©e spĂ©cialement pour pouvoir accueillir des salariĂ©s de la municipalitĂ© qui seront rĂ©munĂ©rĂ©s par l’association… Â». L’association, confirme alors le maire de Gorron devant les Ă©lus et les reprĂ©sentants de la presse, « pourra accueillir deux, trois, quatre salariĂ©s, je ne sais pas… cela dĂ©pend de qui voudra aller dans l’association… Â» Le bruit des paroles qui se rĂ©percutent sur les murs de la grande salle, l’absence de micro au moment oĂą l’échange a lieu, les deux interlocuteurs qui se coupent mutuellement la parole, tout cela empĂŞche de bien saisir ce qui se dit… On espère que le procès verbal pourra tenir compte au plus juste des propos tenus par chacun…


Pascal Martin, opposant Ă  Jean-Marc Allain, le maire de Gorron
Pascal Martin, opposant Ă  Jean-Marc Allain, le maire de Gorron – © leglob-journal.fr

Au cours du conseil municipal, Pascal Martin s’est notamment dĂ©clarĂ© « content que l’AGAFC reprennent les prĂ©rogatives du comitĂ© des fĂŞtes… Â» Sans qu’il n’en soit question, selon le maire. L’opposant aux pratiques de Jean-Marc Allain « [s]e bat pour que la rĂ©gularitĂ© soit respectĂ©e« . Il s’est prĂ©sentĂ© aux dernières Ă©lections municipales contre le premier magistrat de la ville de Gorron et parle en sĂ©ance publique d’ « abus de bien social Â» ; il ajoute « on sera attentif !». Pascal Martin fait sans doute rĂ©fĂ©rence Ă  la police judiciaire qui s’est dĂ©jĂ  intĂ©ressĂ©e Ă  une « prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞts Â» concernant le maire de Gorron. Ce dernier a Ă©tĂ©, selon ce qu’il nous a dĂ©clarĂ©, entendu « pendant trois heures ». Le Parquet de Laval a lancĂ© une enquĂŞte prĂ©liminaire qui a dĂ©bouchĂ© sur les auditions et finalement sur un rapport sans Ă©quivoque transmis Ă  la Procureure de la RĂ©publique ; il n’a pas encore Ă©tĂ© dĂ©clenchĂ© de poursuites. Lire ici

Au conseil municipal d’installation, après les Ă©lections de juin 2020, Jean-Marc Allain, dans son discours de maire, intronisĂ© pour son cinquième mandat, a dĂ©clarĂ© : « Je me dois d’agir avec honnĂŞtetĂ©, franchise, sincĂ©ritĂ©, Ă©quitĂ©, justice, transparence et loyauté« , puis ajoutant Ă  l’endroit de son Ă©quipe municipale et de ses quatre adjoints : « élus avec plus de 80 % des voix, nous devons avoir toujours dans l’esprit d’agir dans l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral  » .


« Vos prioritĂ©s ne sont pas les nĂ´tres… »


Celui qui a Ă©tĂ© chef d’entreprise croise Ă  prĂ©sent le fer avec une adjointe qui Ă©voque « une aide de la mairie Ă  l’extension d’un commerce Ă  Gorron Â». Pascal Martin l’interpelle : « Pourquoi ce commerce en particulier ? Pourquoi celui-ci et pas un autre ? Â» Il n’y aura pas de rĂ©ponse prĂ©cise de la part de l’élue… Vue de l’extĂ©rieur et Ă  entendre ce qui se dit, c’est-Ă -dire pas grand-chose pour justifier le choix de ce commerce-lĂ , on en dĂ©duit qu’il s’est peut-ĂŞtre agit de faire plaisir en rĂ©pondant Ă  une administrĂ©e dans « la difficultĂ© Â»…

le maire de Gorron, Jean-Marc Allain
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, cinquième mandat – © leglob-journal.fr

Puis vient le gros du conseil. L’examen du budget, avec dans la « synthèse Â» donnĂ© aux Ă©lus et Ă  la presse, quelques chiffres seulement concernant le « budget principal Â» et les « budgets annexes Â» comme ceux de l’assainissement, du cinĂ©ma, de la « zone d’activitĂ©s Les Besnardières Â», du « rĂ©seau chaleur bois Â» et des lotissements municipaux. « Depuis 2011, la ville de Gorron n’a recourt Ă  aucun emprunt Â» avance Jean-Marc Allain, qui s’enorgueillit aussi d’avoir le « rĂ©seau chaleur bois qui alimente de très nombreux points de la ville et fait baisser de 25 % les fluides en pĂ©trole… Â» Un satisfecit qui ne convint pas l’opposant Pascal Martin. « Ce qui me gène, dit-il au maire, c’est la façon dont vous dĂ©pensez l’argent public… Vous avez promis des choses dans vos mandats prĂ©cĂ©dents, mais je note que concernant l’école primaire, le budget promis n’a pas Ă©tĂ© engagĂ©, ni la restauration de l’église, ni pour la rĂ©fection des trottoirs… »

« Il y a entre six et sept millions d’€ de travaux qui sont Ă  faire en prioritĂ© sur Gorron. Vous investissez dans des domaines qui sont Ă  risque et qui ne sont pas de la compĂ©tence de la commune, et je constate que l’argent ne bĂ©nĂ©ficie pas aux Gorronnais !… Â» Jean Marc Allain prend le micro et descend son masque sur le menton : « Monsieur Martin, plusieurs rues de Gorron ont Ă©tĂ© refaites. [Il les Ă©numère…] DĂ©cidemment vous ne connaissez pas Gorron, et vos prioritĂ©s ne sont pas les nĂ´tres… Â» L’échange entre Pascal Martin et le maire ne va pas plus loin… Entre temps le premier a pu mentionner toutefois dans la conversation le nom de l’ARC, un bâtiment achetĂ© par la municipalitĂ© avec des pratiques Ă©pinglĂ©es par la Chambre rĂ©gionale des comptes…Lire ici


« La machine à brouillard »


La façon de prĂ©sider le conseil municipal rĂ©vèle-t-il une trop grande habitude? Ou bien une certaine dĂ©sinvolture? Des formules comme « Vous ĂŞtes d’accord pour qu’on vote plein bloc ? Â» ou d’autres de ce genre sont Ă©tonnantes. Quant il s’agit d’examiner la « crĂ©ation d’un emploi aidĂ© » pour remplacer un agent parti Ă  la retraite, le maire interpelle ses Ă©lus : « Est-ce que vous ĂŞtes d’accord pour qu’on passe de un Ă  trois emplois pour aider les jeunes ? Â» Puis le maire ajoute : « Bon, c’est donc d’accord…» Louable comme intention, mais pas de vote Ă  main levĂ©e, pas d’interrogation non plus, pourtant on ne sait pas qui vont ĂŞtre les heureux Ă©lus qui vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier des emplois aidĂ©s…

« La machine Ă  brouillard fonctionne tellement qu’on en arrive Ă  oublier de voter… Â» avait analysĂ© en dĂ©but de sĂ©ance Pascal Martin quand l’appel au vote avait Ă©tĂ© mis de cĂ´tĂ©, involontairement. L’opposant principal au maire dit avoir Ă©tĂ© l’objet pendant la campagne municipale de ce qu’il appelle « une tentative d’attentat Â»â€¦ Une « grosse voiture » conduite par un proche du maire a selon lui voulu le renverser sur un chemin… il y avait des tĂ©moins … L’élu avait portĂ© plainte, mais « elle a Ă©tĂ© classĂ©e sans suite Â» par les services de la procureure de la RĂ©publique.

« A Gorron, on essaye de voir un petit peu plus loin que le bout de son nez Â» avance Jean-Marc Allain en fin de cette sĂ©ance du conseil municipal, ce 25 mars 2021. Le maire aime faire dans le one man show, quand il est question du vote du budget, par exemple, il sort par une porte, et quand la Première adjointe va le rechercher, il entre dans la salle du conseil par une autre porte. Rires de l’assemblĂ©e. « Je voulais dĂ©tendre l’atmosphère… » lancera-t-il en rejoignant sa place. Sketch. Jean-Marc Allain est beau-parleur, il sĂ©duit Ă©normĂ©ment… Haut-parleur aussi, Il a animĂ© l’annĂ©e dernière une « radio de ville » sur Gorron, une initiative intĂ©ressante, pendant le confinement, « pour crĂ©er du lien« . Mais l’impression qui prĂ©vaut Ă  la sortie de la rĂ©union de l’assemblĂ©e communale ce 25 mars 2021, c’est un manque certain de chiffres, de rigueur et d’informations prĂ©cises. Et rien, pas de dĂ©libĂ©ration dĂ©finitive pour pouvoir s’y rĂ©fĂ©rer… â—Ľ


Les précisions de la Préfecture de la Mayenne

Leglob-journal a obtenu les rĂ©ponses suivantes aux questions qu’il a posĂ©es au service en charge du contrĂ´le de lĂ©galitĂ© du PrĂ©fet :

La belle lettre guillemet du Glob-journal

Les modalitĂ©s de vote par le conseil municipal sont fixĂ©es Ă  l’article L. 2121-21 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (CGCT), avec trois types de scrutins : scrutin ordinaire, scrutin public et scrutin secret. Les notions de vote Ă  main levĂ©e ou de vote assis/debout relève du scrutin ordinaire oĂą il suffit que la majoritĂ© des votes soit exprimĂ©e de manière publique pour que la dĂ©libĂ©ration soit adoptĂ©e.

Concernant les dĂ©libĂ©rations, les articles L. 2121-23 et R. 2121-9 du CGCT fixent les dispositions relatives aux dĂ©libĂ©rations et Ă  leur contenu. Elles doivent comporter certains Ă©lĂ©ments : – le jour et l’heure de la sĂ©ance, – le nom du prĂ©sident de sĂ©ance, – les noms des conseillers prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s, – l’affaire dĂ©battue, – le rĂ©sultat du vote et la dĂ©cision prise Ă  la suite de ce rĂ©sultat. Les dĂ©libĂ©rations portĂ©es au registre doivent ĂŞtre signĂ©es par tous les membres prĂ©sents Ă  la sĂ©ance. Cette signature atteste que le texte de la dĂ©libĂ©ration portĂ©e au registre est bien conforme Ă  la dĂ©libĂ©ration effectivement prise par le conseil municipal. Si un conseiller municipal prĂ©sent refuse de signer, la raison doit ĂŞtre prĂ©cisĂ©e. « 


un des logos leglob-journal

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Vous avez commenté cet article :

  1. Le profil parfait du petit « politicard » de province, assurĂ© de sa rĂ©Ă©lection ad vitam aeternam, tant que la Justice de notre pays n’y mettra pas le holĂ .
    Ah, il est vrai qu’entretemps ce monsieur a changĂ© d’Ă©tiquette et qu’il roule pour les Rem… on songe Ă  la chanson de Dutronc  » … Je retourne ma veste ».
    Enfin, n’oublions pas au chapitre des affaires fumeuses, les petits arrangements entre amis, les accointances, les services rendus, les donnant donnant, les parcelles bloquĂ©es Ă  la vente, etc.
    Espérons que Gorron changera vite de maire, et retrouve un peu de sérénité !

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