Étiquette : loi
La pétition, outil démocratique révolutionnaire – Par Henri Toulouze
Sur le site de l’Assemblée nationale la pétition pour dire non à la loi Duplomb – leglob-journal.fr Avec la décision du conseil constitutionnel de retoquer partiellement la loi Duplomb qui…
LOPMI 2023, le « flic » 3 en 1 et 2.0 – Par Marrie de Laval
Mauvais scénario que cette LOPMI, cette loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur pour 2023. Ce texte et surtout les très controversés articles 14 et 15 remettent en…