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Sur les rails, une « convention ruralité » qui file à grande vitesse, et pilotée par la DASEN 53, la Direction académique des services de l’Éducation nationale en Mayenne. « Une convention cadre pour la réussite des élèves et pour une évolution de l’offre scolaire dans le département de la Mayenne  », c’est son intitulé. On en parle peu, mais il y a en fait tout un travail qui a été effectué en sous main depuis l’été 2016, autour de cette nouvelle façon de concevoir l’aménagement de la Carte scolaire dans le département. Mais pour aller dans quel sens ?

- Par Thomas H.

Que se cache-t-il réellement derrière la « convention ruralité » ? Faudra-t-il compter en Mayenne avec « une modification radicale de l’architecture du service public d’enseignement en milieu rural qui est recherchée (…) sous couvert d’une offre de concertation par l’administration de l’Éducation Nationale (…) » comme l’écrit le Snudi-FO53, le 2 mars 2017 aux maires de la Mayenne ? La question mérite d’être soulevée.

Dans la convention en question, on peut lire : « pour garantir le maintien d’une offre éducative pertinente et performante sur l’ensemble du territoire départemental, compatible avec les évolutions démographiques et les moyens publics délégués, il est nécessaire d’établir un diagnostic co-construit et partagé avec l’ensemble des acteurs impliqués et impactés. Il s’agit tout à la fois de maintenir une offre scolaire de proximité mais aussi d’inciter et de faciliter l’émergence de structures de taille suffisante pour conforter leur existence, sans définir un modèle unique, afin de prendre en compte les caractéristiques locales. » Maintenir « une offre scolaire », faire émerger de grosses écoles, sans dire à partir de combien on ferme. Équation difficile à résoudre. Et sans parler de qualité pour les élèves.

En Sarthe le département voisin, le Snu-Ipp72 s’interrogeait à propos de cette «  convention » mise en place aussi et qui avait fuité dans la presse en titrant sur son site en septembre 2016 : « Convention ruralité - 128 écoles menacées ?!? (ou Rurale leaks…). Cette fuite (organisée ?!?) interroge sur la méthode employée comme sur les choix politiques qui président à une casse à grande échelle de l’école rurale sarthoise. »

La création de regroupements

Dans le document de 6 pages de la Dasen, en filigrane ce qui apparaît, c’est qu’il faut «  co-construire  » pour mieux gérer. On peut lire à ce sujet : « cette convention cadre a vocation à générer des conventions locales à l’échelle des territoires qui s’engageront dans cette démarche et la formaliseront. La création de regroupements, la mise en réseau des écoles dans le cadre des réseaux écoles-collège, l’accompagnement des communes dans l’élaboration et l’évaluation de leurs projets éducatifs de territoire (...) ». « Regroupements », le mot est lâché.

Le 9 février 2016, le Snu-Ipp53 prenait la parole en Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN), et expliquait : « (...) la convention mayennaise se négocie et se dirige vers une signature en catimini. [ À l’heure où leglob-journal publie cet article, la convention n’est toujours pas signée NDLR] Pourtant, l’instruction 2016-155 du 11 octobre 2016 sur "les écoles situées en zones rurale et de montagne" précise que "la consultation la plus large à l’échelle départementale est indispensable de sorte à mobiliser les énergies et fédérer les bonnes volontés." Il s’agit bien ici de "tous les partenaires de l’école, sans exclusive." On peut se demander alors poursuit le Snu-Ipp53 pourquoi les représentants des enseignants et les représentants des parents n’ont pas été associés à cette réflexion. Et à quel titre la MSA [Mutualité Sociale Agricole NDLR] a-t-elle été associée ? »

De son coté, le syndicat FO-53 de l’Éducation nationale écrit : « La convention ruralité souhaite la fusion d’écoles rurales autour du "bassin de recrutement" du collège de secteur. Le but recherché n’est pas un meilleur fonctionnement des écoles puisque, de l’aveu même des rédacteurs du texte, les résultats sont excellents. Il s’agit beaucoup plus prosaïquement de récupérer des postes. La logique comptable de l’administration n’obéit pas aux règles de l’arithmétique ordinaire (...) ».

Le Snu-Ipp533 poursuivait lui sa démonstration au CDEN du 9 février 2017 en s’adressant au Préfet de la Mayenne et à son Dasen : « il est écrit [dans la convention NDLR] (…) "des mutualisations dans le cadre de certaines intercommunalités sont d’ores et déjà initiées. Celles-ci pourraient être amplifiées, répondant à la double nécessité de conforter la prise en charge globale de l’élève" (...) et d’assurer une meilleure lisibilité à l’offre éducative du territoire départemental (...). Ces mutualisations, questionne le syndicat enseignant, ne serviraient-elles pas à contourner le problème d’élus récalcitrants ?"  ».

Le Snudi-FO souligne ce qu’il appelle « éléments et réflexions  ». Il les soumet aux élus. « Dans son préambule, la convention souligne "l’excellence des résultats aux examens de notre département" et les heureux résultats de "la politique d’inclusion des élèves en situation de handicap". Dans ces conditions, interroge le syndicat y a t-il urgence de modifier l’offre (sic) scolaire en Mayenne ? ». Politique de l’offre pointe en substance le syndicat.

Il ajoute « le Président de l’AMF-53 (Association des Maires de France en Mayenne), dans son courrier d’accompagnement en date du 17 janvier 2017, vous demandait [le syndicat s’adresse aux maires NDLR] une réponse pour le 14 février. Sa demande était assortie d’une clause de "tacite approbation" en cas de non-réponse. Un délai aussi court n’est-il pas préjudiciable à une étude sereine en conseil municipal de propositions lourdes de conséquences ? »

Le Snudi-Fo joue son rôle d’alerte officiellement à posteriori en s’adressant à tous les maires par écrit ; le Snu-Ipp, lui, a choisi l’intervention en CDEN qui a une rôle consultatif pour monter au front. Deux approches différents, mais elles montrent bien le problème que semble poser la « convention ruralité ».

Dans son intervention orale le Snu-Ipp53 analysait le texte de la convention qui semble réduire la prépondérance des maires en matière scolaire. La convention stipule en effet que « l’attachement des élus municipaux à la présence d’une école au sein de l’espace communal ne doit pas empêcher toute réflexion et toute évolution du réseau scolaire.  » Autrement dit, ne faites pas obstruction s’il vous plait, vous les élus à une fermeture de classe dans votre commune.

Ce en quoi le syndicat questionne : « La compétence des élus en matière scolaire serait-elle vécue comme un frein à toute évolution, d’où la nécessité de promouvoir les EPCI [Établissement public de coopération intercommunale style communauté de communes par exemple NDLR] ? Et il ajoute, le postulat de la nécessité de supprimer les petites écoles rurales est mis en avant sans aucune justification pédagogique voire économique. On peut penser que se dessine en réalité une disparition programmée des écoles de campagne au profit de la ou des communes principales des EPCI, sans que les maires de ces petites communes n’aient leur mot à dire.  »

Une convention d’une durée de trois ans

Le Snudi-Fo va dans le même sens dans le courrier envoyé aux maires mayennais et met en garde : « lorsque les écoles seront fusionnées, 3+2+3 ne feront pas 8 postes mais 7 ou 6, les besoins étant étudiés en fonction du nombre d’élèves du "bassin". » Stève Gaudin qui signe le courrier « pour le bureau départemental  » analyse et écrit « il ne faut pas être grand clerc pour deviner qui fera les frais d’une telle "modification de l’offre scolaire" : les communes qui verront leurs écoles disparaître, les parents qui seront privés d’un service public proche de leur domicile, les élèves qui subiront un temps de transport allongé. » Et de conclure «  une telle "évolution" ne peut recueillir l’approbation des républicains attachés au service public de proximité. La menace est réelle : nous tenions à vous alerter. »

Cette convention, établie pour une durée de trois ans, ne semble décidément pas trouver grâce aux yeux de ceux qui sont au cœur de l’École, à savoir les représentants des enseignants qui n’ont pas été, rappelons-le, consultés, ni même les parents d’élèves. Le Snu-Ipp53 devait également souligner cette volonté de mutualiser par la suppression qui se fait de plus en plus jour dans le monde de l’École et qui pose problème car cette pratique contribue à affaiblir le milieu rural par ailleurs fragilisé. Selon Yves Raymond : « Dans les articles 1, 2 et 3 présentant les objectifs, le comité de pilotage et les engagements ces trois principes sont répétés : "regrouper, fusionner ou concentrer." Ce n’est plus un modèle de réflexion, c’est un mode d’emploi ! La création de grandes structures semble tourner à l’obsession. Le terme de "fusion" concerne les écoles de ville et non rurales. Pourquoi se trouve-t-il là ? En quoi une école de 15 classes est-elle plus performante qu’une petite école ?  » La problématique est bien celle-ci, celle d’une « optimisation » de l’offre scolaire.

Lire aussi : A Xvillage qui lentement se dépeuple, l’école restera vide et l’église coûteuse et sans vie reste fermée

Au terme de cette explication de texte, on le voit la lecture faite par les deux syndicats d’enseignants mayennais vont dans le même sens. Celui de la crainte d’une école qui ne sera plus à terme un élément d’aménagement du territoire, mais un lieu presque sans vie, se dépeuplant petit à petit. Avec la crainte d’avoir aussi un espace rural mayennais à terme rapidement désincarné de ces forces montantes que sont les enfants en âge d’être scolarisés et de leurs parents qui pourraient faire vivre le village.

Contactée, la DASEN 53 ne s’exprime pas sur le sujet.


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En Mayenne, le sort de l’École fixé « en catimini » par une convention

Publié le: 7 mars 2017
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