La place centrale de L’Huisserie avec sa mairie en avril 2023 avec son parvis qui devrait être végétalisé au cours de ce mandat – Archives © leglob-journal.fr
Ce que disent les premiers actes d’un maire…. Et notamment ceux de L’Huisserie. Véritable laboratoire de ce qu’un élu peut réaliser en se positionnant en apparence en deçà de l’intérêt général. Les mesures qui viennent d’être votées en conseil municipal de cette commune de la première couronne de Laval sont assez caractéristiques de ce que le pouvoir peut générer. Analyse des toutes premières délibérations.
Par Thomas H.
Jean-Pierre Thiot, le maire sortant (Horizons) (54% contre 55,7 % en 2020) élu de justesse – Il n’a manqué que 176 voix pour que sa challengeure l’emporte – s’est donc réinstallé dans son fauteuil de premier magistrat de la ville de L’Huisserie. Un maire qui n’hésite pas à exhiber sa légion d’honneur comme argument… Ce fut le cas lors de l’installation de Laval Agglo, leglob-journal.fr s’est vu signifier à nouveau cette phrase que l’élu avait déjà prononcée lors de la réunion publique de fin de campagne : « Un maire ne ment pas ! » ,une petite phrase à laquelle il devait ajouter :« surtout quand il a la légion d’honneur… » , comme si la médaille garantissait une honnêteté parfaite…
Lors de son premier conseil municipal début avril, le maire de L’Huisserie a fait adopter par sa majorité – l’opposition a voté contre – une augmentation conséquente : le passage de 500 000 à 1M€ du montant de l’autorisation en matière de délégations, données par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales . Une délégation de pouvoir rappelons-le est « l’acte juridique par lequel le conseil municipal va se dessaisir d’un ou plusieurs de ses pouvoirs qui lui sont conférés par la loi au profit du maire » . Ainsi, existe-t-il trente-et-un cas où le maire peut jouer solo. L’alinéa 4 de l’article édicte qu’il peut être chargé « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » . Voir ici.
Une telle décision – jusqu’à un million d’euros sur le budget global de la commune de « cinq à six millions d’euros » – a laissé beaucoup d’habitants de L’Huisserie dans l’incrédulité dans un premier temps. Ils ne comprenaient pas. Puis ils ont dû se rendre à l’évidence. Oui, le maire a doublé cette somme avec un plafond d’un million d’euros, ce qui est tout à fait légal…
D’autres habitants ont questionné par la suite apprenant cette décision : « Mais à quoi servent les élus alors ? » . La question n’est pas tout à fait déplacée parce que les élus du conseil municipal n’auront à faire confiance qu’au maire et ne pourront qu’être informés à posteriori… D’autant que « la délégation de pouvoir opère un véritable transfert de compétences puisque dans les matières déléguées, le conseil municipal ne peut plus décider, car seul le maire est compétent. » nous dit une note de la préfecture de l’Hérault.
A titre de comparaison Yannick Borde, le maire de Saint-Berthevin en Mayenne nous a déclaré disposer, – de façon beaucoup plus raisonnable -, de « 10K€ » soit 10 000 euros … Est-ce à dire que ce serait comme le pensent de nombreux habitants « la folie des grandeurs à L’Huisserie ? » … Parce que pourquoi vouloir disposer d’un tel montant ?
Il faut savoir que le code général des collectivités territoriales prévoit des possibilités de faire machine arrière pour « le conseil municipal [qui] peut retirer à tout moment une délégation qu’il a accordée au maire mais, cette abrogation n’a pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elle n’annulera pas les actes pris avant son entrée en vigueur. » .
Manque de transparence
L’Huisserie où il n’y aura pas de réelle transparence pour les citoyens comme ce fut déjà le cas sous le précédent mandat ; une transparence pourtant indispensable à la confiance entre élus et administrés. Contrairement à ce qu’il a déclaré au soir de la victoire : « Je veux ouvrir la porte à l’opposition pour cette mandature... ». Elle réclamait, entre autres, dans son programme la retransmission en direct des débats du conseil municipal.
Difficile de se rendre compte pour un habitant éloigné de la chose publique de ce qui se décide en conseil municipal, en son nom et pour l’intérêt général, dans la plupart des cas, sauf à se rendre aux réunions, ce qui n’est pas toujours facile. Jean-Pierre Thiot (Horizons) aurait pu faire un pas vers la liste de Brigitte Guillardeau-Marchand qui réclamait cette transparence. Il a décidé de botter en touche. Les caméras pour retransmettre les débats des élus ne seront pas installées. « Trop cher ! » a dit le maire en ajoutant : « Saint-Berthevin et Bonchamp ne le font pas » … Et alors, faut-il ne pas innover pour autant ?
Pourtant, « Toute personne a le droit de capter et retransmettre par des procédés audiovisuels les débats du conseil municipal. Cette faculté est garantie par la loi en raison du principe de la publicité des débats : « les séances du conseil municipal sont publiques », indique l’article L. 2121-18-1 du CGCT. » . Un simple téléphone et une connexion internet suffisent. De plus « l’accord des conseillers municipaux n’est pas requis pour autoriser la retransmission des débats. Le maire qui en prendrait l’initiative n’a donc pas à obtenir leur accord préalable » , nous dit Le Journal des Maires. Ce qui aurait facilité la tâche de celui de L’Huisserie qui aurait pu concilier exigence démocratique et faciliter la retransmission grâce au développement des technologies du numérique… On ne peut que le regretter. En ce sens on perçoit bien que le tenant du pouvoir majoritaire quelque soit la commune d’ailleurs a tendance à confisquer une possible avancée démocratique en ne tenant pas compte des souhaits émis par la liste qui se retrouve dans la minorité. Peut-être que cette dernière pourrait envisager cette retransmission pour le bien commun démocratique en créant une chaine YouTube dédiée ? …
Par ailleurs, l’opposition réclamait que le PV de séance du conseil municipal puisse être rédigé à l’avenir par d’autres personnes que celles de la majorité. Cela dit le procès verbal du dernier conseil municipal du 2 avril 2026 n’est d’ailleurs toujours pas en ligne au moment où leglob-journal.fr publie cet article. Quoi qu’il en soit, au cours de ce conseil Jean-Pierre Thiot a déclaré ne pas savoir si c’était possible et même légal… « C’est légal » lui a aussitôt rétorqué publiquement Nicolas Morel, un élu adjoint de sa propre majorité qui a donné par la même occasion raison à l’opposition qui l’interpellait à ce sujet … Du jamais vu jusque-là sous le mandat précédent… ⬛
