Bruno Bertier le Premier adjoint souriant dans le hall de la mairie de Laval – © leglob-journal.fr
Le Premier adjoint au maire de Laval gagne en cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, face à Jean-Christophe Gruau. L’élu de la ville de Laval se réjouit que la justice reconnaisse ses droits et que son affaire puisse faire jurisprudence en France. La cour d’appel d’Angers avait, en janvier 2024, infirmé le premier jugement et relaxer le prévenu d’extrême droite…
Par Thomas H.
L’ancien élu de la municipalité de Laval, l’ex-conseiller municipal d’opposition tête de liste d’extrême droite et qui a siégé un mandat face à François Zocchetto. perd en cassation.
Après la décision d’Angers qui le relaxait dans cette affaire, il avait déjà déclaré à leglob-journal.fr se « moque[r] de la cassation, estimant avoir été blanchi, [et être] innocent. » Il nous avait même déclaré à l’époque sans rire et avec aplomb : « je ne suis pas homophobe ! » …
Cette fois, Jean-Christophe Gruau réagit différemment et adapte son discours : « Je retrouverais Bruno Bertier dans le Poitou ! Mais cette affaire est ridicule et grotesque … Je ne suis pas surpris par l’arrêt de la cour de cassation, d’ailleurs je n’ai aucun respect pour cette juridiction… Le lobby LGBT est puissant et la cour de cassation est pro LGBT… »
La Cour de cassation a donc été dans le sens de la partie civile, de la victime et de ce qu’avait déclaré Caroline Mécary l’avocate de Bruno Bertier : « L’expression publique d’une détestation est un délit » . « Je suis heureux, c’est une très grande satisfaction » nous a déclaré Bruno Bertier… C’est quelque chose d’intime qui me touche vous savez, et ces attaques m’ont fait beaucoup de mal.... »
Dans son bureau à la mairie de Laval, le Premier adjoint est souriant face à la presse. Nous allons aller devant la cour d’appel de Poitiers en étant très combatifs et je ne crois pas que les magistrats de Poitiers voudront aller à l’encontre de ce que vient de dire la cour de cassation... »
L’issue de ce long épisode judiciaire qui avait trouvé son point de départ sur la toile en raison de plusieurs messages postés contre lui entre le 1er janvier 2020 et le 6 juin 2022, sur le compte Twitter de Jean-Christophe Gruau, a trouvé son épilogue.
C’est « Netflix saison trois » ironise en minimisant Gruau au téléphone de leglob-journal.fr. Pour Bruno Bertier « C’est une vraie victoire ! La relaxe de Gruau allait faire jurisprudence et je ne le voulais pas pour toutes celles et ceux qui, comme moi, sont attaqués et injuriés sur les réseaux sociaux… il fallait aller en cassation… il y a peu d’affaire dont les jugements prononcés en appel sont cassés » analyse Bruno Bertier.
Les juges lavallois avaient condamné Gruau en première instance sur le fond à six mois de prison avec sursis avec inscription de la condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire. Les juges angevins en appel avaient fait une toute autre lecture relaxant le prévenu et balayant le premier jugement.
L’homophobie n’est pas une opinion, mais bien un délit passible de sanctions judiciaires, redit la Cour de cassation clairement.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a clarifié les choses et porté un jugement circonstancier sur l’arrêt en appel d’Angers .
« Les attaques personnelles et injurieuses détachables d’un débat d’intérêt général, et relevant du mépris affiché à l’encontre de Bruno Bertier en raison de son orientation sexuelle ont dépassé les limites de la liberté d’expression. » ce que n’avait pas retenu pour juger la cour d’appel d’Angers se basant sur la liberté d’expression « la plus large […] conformément à l‘article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. » .
Les magistrats angevins ont aussi méconnu des articles du droit sur lesquels ils auraient pu s’appuyer pour nourrir leur décision notamment ceux de la Loi sur la Presse du 29 juillet 1881.
« Le respect du Droit »
« En premier lieu, les expressions et qualificatifs du premier message, « minable Bertier » associés à l’expression « la propagande pour tes penchants” » et ceux du second, « tantouzôlatre » en lien avec les termes « aux passages cloutés aux couleurs de l’arc en ciel […] qui ridiculisent ma ville préférée», celle de ma jeunesse ! » en référence à la campagne de lutte contre l’homophobie, présentent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de M. Bertier, à raison de son orientation sexuelle, analyse les magistrats.
En second lieu, de tels propos ne relèvent pas de la libre critique, dans un contexte de polémique politique, participant d’un débat d’intérêt général quant aux choix de la municipalité dans le cadre de la campagne de lutte contre l’homophobie.«
La décision de la cour d’appel d’Angers a méconnu les dispositions d’articles […] »
La chambre criminelle de la Cour de cassation est sans concession à l’encontre de la cour d’appel d’Angers qui avait innocenté le prévenu Jean-Christophe Gruau. Elle écrit que « la cour d’appel a méconnu les dispositions d’articles […] ou privé [à plusieurs reprises] sa décision de bases légales au regard des articles, etc. » dénonçant en creux, une sorte de « parti pris« .
Ce faisant elle a cassé et annulé le 17 juin 2025, l’arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d’appel d’Angers « mais dans ses seules dispositions relatives à l’action civile toutes autres dispositions étant expressément maintenues » C’est a dire le pénal. L’affaire devra être rejugé devant la cour d’appel de Poitiers donc mais pour le volet civil de cette affaire… ⬛
