La guerre des mots pour une réputation, tel était l’enjeu de l’action en diffamation de la société Lactalis au tribunal correctionnel de Laval mise en délibéré au 9 mai 2019 et qui s’est soldée par la relaxe pour France Télévisions. Depuis l’été 2016, Lactalis poursuit de ses assiduités juridictionnelles la chaîne publique France 2, pour un reportage de la série Envoyé spécial relatif à la crise du lait. Le choix éditorial de l’émission était d’évoquer le problème lié la crise à travers la relation commerciale de Lactalis, troisième collecteur laitier mondial, avec les producteurs.
Récit d’une contre-attaque
Par Marrie de Laval
Après une action en protection de la vie privée, pour la prise de vue de la résidence d’Emmanuel Besnier, nous voici avec une procédure pour diffamation. La présidente de la formation collégiale correctionnelle avait relevé, avant l’ouverture du débat contradictoire, une erreur matérielle envers le journaliste auteur du reportage. De son côté, le parquet, écarté de la procédure, n’a pas été sollicité pour prononcer l’habituel réquisitoire.
Il n’y avait pas d’affluence particulière cet après-midi du 4 avril 2019 à l’audience correctionnelle du tribunal de Laval. Pourtant, entre divers dossiers de délinquance ordinaire, se trouvait l’affaire de la plainte en diffamation de LACTALIS contre France-Télévisions. Du lourd.
Des points techniques
Avant l’ouverture des débats, la présidente du tribunal correctionnel avait fait remarquer que seule la présidente de France-Télévisions, Delphine Ernotte, était poursuivie pour diffamation. Le journaliste à l’origine du reportage se trouve simplement qualifié de « complice« . Une erreur matérielle laissait entendre, sur l’ordre du jour, que les deux personnes citées (présidente et journaliste) étaient toutes ensembles auteurs de l’infraction. Il n’en est rien. C’est que l’infraction pour diffamation par voie de presse sort de l’ordinaire de la procédure pénale générale.
Par ailleurs, le Parquet, habituellement présent au procès pénal, n’est pas intervenu. Pas de réquisition orale pour réclamer une sentence parce que dans ce dossier, Lactalis, s’estimant victime, a porté plainte avec constitution de partie civile et a saisi directement un juge d’instruction. En matière de diffamation, le secret de la réussite réside d’abord dans la vitesse à saisir la justice.
Ensuite, toute la difficulté est de faire coïncider les faits avec la définition de la diffamation (« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » art.29 code pénal) et l’intention de porter préjudice, sans oublier les cas d’exonération de toute sanction, tel que la véracité des faits et la révélation de bonne foi.
« Un reportage contre Lactalis, à charges exclusives et réitérées »
Telle a été la ligne de défense de la multinationale mayennaise. D’ailleurs, chaque phrase jugée diffamatoire a été extraite du reportage et a fait l’objet d’un signalement avec comme analyse, faite par le conseil de Lactalis, celle de la volonté de nuire. Cela n’a rien à voir avec l’injure, (« expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881).
Lactalis s’est posé véritablement en victime, en butte au syndicat agricole FDSEA et des agriculteurs « manipulés » par ce dernier. Les journalistes, eux, n’auraient eu de cesse, selon le plaignant, de reformuler des propos systématiquement à charge, sans apporter un quelconque éclairage. Et surtout, le reportage se serait concentré sur l’entreprise et son patron, laissant entendre que la crise du lait leur était imputable. Jusqu’à devenir l’unique élément déclencheur de leur faillite, ou presque. Et puis, le reportage n’a pas procédé au récit contradictoire puisqu’il n’a pas été rapporté les communiqués de presse de l’entreprise expliquant sa politique de prix et de soutien aux professionnels. Quatre selon Lactalis.
Bref, l’avocat de la multinationale, simple transformatrice de lait, entendait démontrer la mauvaise foi présumée du reportage en relevant l’absence de récit purement factuel de la crise du lait, sans prudence dans l’expression, réalisé sans sérieux et avec animosité et aménité puisque seule l’entreprise faisait l’objet du reportage et des critiques à charge.
Parce que, pour la partie plaignante, il ne faut jamais oublier que le contrat de livraison du lait est négocié entre l’entreprise et les producteurs laitiers, donc entre deux professionnels, de façon libre et éclairée, selon la position de la victime. Après tout, les producteurs laitiers ne sont pas obligés de signer et de travailler avec Lactalis qui, comme tout le monde, subit le prix du marché.
L’analyse d’une crise par le biais d’un géant du secteur
Tel est l’angle d’analyse du reportage, selon l’avocat de la défense, maître Eric Andrieux. Et tout est selon lui dans la distanciation mise par le journaliste dans le reportage. Des propos diffamatoires peuvent ainsi être cités. Du moment qu’ils sont explicités et contextualisés, si l’auteur des propos peut être poursuivi, le journaliste n’est pas mis en cause.
S’en est suivit l’argumentaire suivant. Lactalis n’est pas un transformateur anodin mais le troisième mondial de son secteur et le premier sur le marché européen, devant Nestlé. Il fait donc le marché par les volumes traités. Surtout au moment des négociations des contrats de livraison sans encadrement des pratiques, juste à la suite de la fin des quotas laitiers. De plus, l’entreprise cultive, à l’époque, le goût du secret jusqu’à s’exonérer de l’obligation légale du dépôt de ses comptes au registre du commerce local. Comment alors engager un débat contradictoire ?
D’autant plus qu’il n’est pas obligatoire puisqu’il existe le droit de réponse pour les personnes qui s’estiment lésées. A bien comprendre, maitre Andrieux l’avocat de France-Télévisions, Lactalis est comme un vendeur de voitures d’occasion, leader sur son secteur et qui se plaint de la côte Argus qui lui imposerait un tarif alors qu’il ne s’agit que de la moyenne des ventes pratiquées jusqu’à présent par l’ensemble des professionnels pour des modèles donnés.
France Télévisions a donc été relaxé et la plainte avec constitution de partie civile ( Lactalis demandait un euro de dommages et intérêts) n’a pas été suivie d’effet.
