L’usine PFC de Vaiges menacée d’une fermeture – Par Guillaume Frouin

iL'usine PFC du groupe LDC à Vaiges - image aérienne capture Google
L’usine PFC du groupe LDC à Vaiges – image aérienne Google

Coup de théâtre au tribunal administratif de Nantes. Ce mardi 27 février 2024, le rapporteur public a proposé purement et simplement d’annuler l’arrêté préfectoral qui avait autorisé le 2 mars 2020 la société Poultry Feed Company (PFC) à exploiter à Vaiges en Mayenne une usine de traitement de « coproduits » de volailles issus des abattoirs du groupe LDC. L’usine du groupe LDC, si le tribunal suit le rapporteur public, pourrait fermer.


Par Guillaume Frouin*


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Rappelons que cette usine située sur le Parc d’Activités Coëvrons Ouest à Vaiges retraite précisément les viscères, le sang ou les plumes des volailles du groupe LDC (Le Gaulois, Maître Coq, Poulets de Loué…) dans un rayon de 100 km. Et ces Protéines animales transformées (PAT) et recyclées sont revendues à un client chilien de LDC pour alimenter les élevages sud-américains de saumons et de crevettes.

Ce n’est pas la première fois que l’usine passe devant la justice. Le 30 mai 2023, le même tribunal administratif de Nantes avait donné six mois à l’industriel pour « régulariser » deux des « insuffisances » qui avaient été relevées par la Fédération pour l’Environnement en Mayenne (FE53) dans son étude d’impact.

Cette étude d’impact « ne traite pas suffisamment » des répercussion du projet sur la ressource en eau puisqu’elle ne comporte « aucune information sur les incidences du projet en eau potable, notamment en période de sécheresse » avait convenu à l’époque le rapporteur public. L’usine a en effet été autorisée à prélever « jusqu’à 70.000 m3 d’eau par an » dans le réseau d’eau public pour ses propres besoins…


Une annulation de l’arrêté « dans son ensemble »


De la même façon, une autre « insuffisance » entachait d’illégalité l’arrêté préfectoral, selon la juridiction administrative : les nuisances olfactives propres à la station d’épuration de l’usine et à sa lagune n’avaient pas été « identifiées » dans le dossier.

Pour le reste, le magistrat considérait que FE 53 « n’apporte absolument aucun élément pour dire en quoi une atteinte serait portée » à la protection du milieu aquatique par les rejets dans la nature des eaux traitées par l’industriel. Il avait donc proposé à l’époque de donner « six mois » à PFC pour « régulariser » ces deux « insuffisances« .

Une étude d’impact « modifiée » a depuis été présentée le 19 octobre 2023 par PFC mais « il n’apparaît pas » que l’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE) ait été « pris en compte« , a constaté ce mardi le rapporteur public : elle demandait en effet « des compléments » et « Aucune mesure » n’a par ailleurs été envisagée par l’industriel « en dépit du planning prévisionnel » qui avait été donné par les juges.

Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a donc rapidement conclu à « l’annulation dans son ensemble » de l’arrêté préfectoral qui permet à l’usine de Vaiges de fonctionner.


La faute à la « période estivale »


La préfecture de la Mayenne, qui était exceptionnellement représentée par une avocate lors de l’audience, a expliqué avoir été confrontée à une « vraie difficulté » dans ce dossier lié à « la période estivale » : la Régie des Eaux des Coëvrons n’a pas pu lui fournir aussitôt les éléments qu’elle attendait. L’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale a quant à lui été « rendu le 19 décembre 2023« , a souligné l’avocate des services de l’État ; il n’a « pas pu être mis » dans le dossier d’étude d’impact modifié « pour des raisons calendaires« , a-t-elle expliqué à l’audience.

L’administration a donc demandé aux juges de lui accorder un « nouveau délai » jusqu’au 30 juin 2024 cette fois, date à laquelle elle pense être en mesure de signer un « arrêté de régularisation » de cette usine qui fonctionne depuis avril 2021.


L'usine PFC de Vaiges appartenant au Groupe LDC, en construction  - ©️ leglob-journal.fr

L’usine PFC de Vaiges appartenant au Groupe LDC, en construction – ©️ leglob-journal.fr

L’avocat de la société a pour sa part souligné le « caractère un peu prématuré de cette audience » : la procédure de régularisation est « en cours« , a-t-il répété. « Dès réception du jugement [de mai 2023, NDLR], notre cliente s’est attelée à la mise à jour de son étude d’impact, mais il lui a été impossible d’obtenir les informations de la part de la Régie des Eaux des Coëvrons« , a dit l’avocat de Poultry Feed Company (PFC).

L’avis de la MRAE a aussi alourdi « de façon considérable » le travail de l’industriel puisqu’il a « fallu reprendre toute la procédure » ; en tout état de cause, l’étude d’impact modifiée sera remise aux autorités « au plus tard le 8 mars 2024« , a-t-il promis aux juges nantais. « La procédure est à un stade avancé, et ne présente pas de signes manifestes d’échec… Ce serait injuste et incompréhensible de tout anéantir maintenant.« 


« Chômage technique » et « inévitables suppressions d’emplois »


Une « fermeture soudaine » de l’usine aurait des « conséquences financières importantes » puisqu’elle « devrait rembourser intégralement et de manière anticipée les 42 millions d’euros d’emprunts bancaires« , a-t-il certifié aux trois juges nantais. Ses trente-six salariés se retrouveraient « au chômage technique » et il y aurait « d’inévitables suppressions d’emplois » chez ses fournisseurs : « cinquante-quatre emplois indirects » ont été créés, selon lui.

Surtout, il n’y a « aucun autre site dimensionné » pour traiter les « co-produits » issus des abattoirs du groupe LDC. « On parle de 3 à 4.000 tonnes par semaine« , a recontextualisé l’avocat de l’industriel. « Une telle mesure serait contre-productive et prématurée. » Il a donc demandé au tribunal administratif de Nantes de « ne pas suivre » les conclusions du rapporteur public. 

La Fédération pour l’Environnement en Mayenne (FE 53), pour sa part, n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience. Les trois juges, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur jugement dans un mois.

Lors de la précédente audience en mai 2023, la préfecture de la Mayenne avait déjà prévenu qu’elle allait avoir « de grandes difficultés à apporter des réponses » sous six mois : « douze mois » serait « un minimum« , avait dit son avocat Me Jean-François Rouhaud (Lexcap Rennes). Le tribunal administratif de Nantes avait néanmoins suivi son rapporteur public, en restant sur le délai qu’il avait préconisé. ◼️


*Guillaume Frouin est journaliste PressPepper


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