Quand vos PV de stationnement-horodateur à Laval sont limogés…

Un FPS, le nouveau PV, épinglé fin mai 2018 sur le parc-brise d'un véhicule en infraction à Laval - © leglob-journalC'est à Limoges que la nouvelle juridiction administrative 2.0, la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) a été installée. Entrée en activité au premier janvier 2018, elle s'occupera de ce qu'on appelle à présent les Forfaits de Post-Stationnement. Elle inaugure ce qui pourrait être le profil des juridictions de demain, celles du XXI ème siècle avec toutes les promesses de l'informatisation et de la dématérialisa...

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