Quand vos PV de stationnement-horodateur à Laval sont limogés…

Marrie de Laval0

Un FPS, le nouveau PV, épinglé fin mai 2018 sur le parc-brise d'un véhicule en infraction à Laval - © leglob-journalC'est à Limoges que la nouvelle juridiction administrative 2.0, la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) a été installée. Entrée en activité au premier janvier 2018, elle s'occupera de ce qu'on appelle à présent les Forfaits de Post-Stationnement. Elle inaugure ce qui pourrait être le profil des juridictions de demain, celles du XXI ème siècle avec toutes les promesses de l'informatisation et de la dématérialisation des procédures, du dépôt de la requête jusqu'à la décision rendue. Son président, Christophe Hervouet, a bien voulu répondre à nos questions

Par Marrie de Laval

La caserne Beaublanc, cette ancienne caserne désaffectée où des militaires ont ...

Déjà un compte? Je me connecte

Il vous reste 85% à lire. Faites le choix de l'investigation en Mayenne

Abonnez-vous

 
Abonnement mensuel
▶ 3 €/mois
Je choisis 3 € de lecture mensuelle
Renouvelé tacitement chaque mois. Sans engagement.
J'ai accès aux archives du Glob-Journal
J'écoute les podcasts
 
Je m'abonne
Recommandé
Abonnement annuel
▶ 32 €/an
32 € au lieu de 36 € pour 12 mois de lecture.
Paiement en une fois. Renouvelable chaque année.
J'ai accès aux archives du Glob-Journal
J'écoute les podcasts
 
Je m'abonne
 
Abonnement de soutien
👉 60 €/an
J'apporte mon soutien à leglob-journal
Paiement en une fois, renouvelable chaque année
J'ai accès aux archives du Glob-journal
J'écoute les podcasts
 
Je m'abonne

Paiement sécurisé par carte ou chèque bancaire

Contactez-nous : ici

Marrie de Laval

Marrie de Laval est lavalloise et passionnée de journalisme. Elle contribue depuis Juillet 2016 en écrivant régulièrement dans les colonnes du Glob-journal.