Un jury-citoyen pour se réapproprier la réserve parlementaire

L'exigence de transparence financière et de probité politique a obligé députés et sénateurs en France à publier annuellement l'état de ce qu'ils possèdent, (biens, épargne et capital), mais aussi l'usage de leur réserve parlementaire. Le député PS Guillaume Garot va plus loin dans ce dernier domaine : il s'adjoint les services d'un jury-citoyen pour répartir l'allocation des fonds. Une initiative suffisamment innovante pour susciter la sympathie.

Par Marrie de Laval

Petit rappel historique. « Dotation d'action parlementaire » est le nom officiel de la réserve parlementaire ; elle existerait de façon informelle depuis 1973, depuis l’ère Pompidou, et se définit en tout cas comme «une enveloppe de subvention votée à l’occasion de la loi de finances, mais dont l’allocation et la répartition dépendent du Parlement  ».

A présent, l'article 11 d'une loi d'octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, organise, et donc pérennise, clairement cette « réserve  » pour l'usage discrétionnaire des parlementaires et des ministres. Mais une succession de scandales a obligé d’y mettre un peu d'ordre, à défaut de supprimer ladite réserve.

Depuis 2008 l'association Pour une démocratie directe réclamait l'accès aux documents des subventions et à la suite du scandale de...


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