Indexé sur le cours du Franc suisse, le swap, c’est-à-dire le Produit dérivé financier présentait à l’origine toutes les qualités de sécurité et de performance. Sauf qu’à présent, c’est bien différent!
Il faut savoir que la «couverture du taux doté d’un indice» qualifié par l’Adjoint aux finances de la ville de Laval d’«exotique» a “muté” en un produit hyper «toxique». Il l’est même devenu de plus en plus au fil du temps. Contracté en 2006 auprès d’une banque dont le siège est en Irlande par l’équipe municipale de François d’Aubert dont le maire actuel de Laval François Zocchetto faisait partie, le Produit dérivé financier a vécu depuis son petit bonhomme de chemin et il continue de poser problèmes. Histoire de gros sous.
Par Thomas H.
arce que la devise helvétique s’est pratiquement hissée à la parité avec l’euro depuis 2011, le taux de cet emprunt communément qualifié par les journalistes de «toxique» a atteint le seuil de 50%. Pas très fiable donc la combinaison, l’équation devenue “virus financier”. Alors que la ville était appelée à rembourser 2 millions d’euros par an, elle doit acquitter à présent, par le jeu de la mauvaise arithmétique de l’emprunt, pratiquement le double. Pour le grand argentier de la ville : «on a atteint 50 % de taux d’intérêt et une annuité de 5 millions d’euros. C’est proprement inimaginable. ». Mais si!
Alors la municipalité de Laval avec François Zocchetto a décidé d’attaquer en justice la banque “par qui le malheur est arrivé”, tout en décidant d’en appeler aussi à l’État. C’était oublié que l’équipe précédente avait sans le faire savoir avait déjà agit.
Il est de ce point de vue là tout à fait intéressant de voir comment la victoire électorale en mains, l’équipe de Zocchetto en passant de l’opposition aux affaires, engage soudain sa « responsabilité ». Elle se voit alors contrainte d’assumer le fameux emprunt, nié jusque là, et se trouve bien obligée de reconnaitre son existence néfaste.
« (…) un réseau de filiales internationales et de succursales»
A l’époque répondant à Garot, François d’Aubert siégeant en Conseil municipal disait que « l’emprunt toxique » ne pesait pas bien lourd dans l’endettement de la dette de la ville ; ce qui n’était pas tout à fait la vérité. Il représentait tout de même 40% de l’endettement global soit 37 millions d’euros. Du coup son lieutenant, François Zocchetto siégeant à ses cotés dans l’opposition ne pouvait qu’être comme le disaient de fins observateurs que «suiviste».
En 2014, la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire écrivait dans ses observations envoyées à Jean-Christophe Boyer, le maire de Laval à propos d’une dégradation de la situation financière de la ville : (…) «la cause en est la fin de la période sécurisée du swap sur le prêt Overtec Euro contre Franc suisse conclu en 2006 avec Depfa Bank, le plus toxique des emprunts structurés souscrits par Laval, classé 6 F soit hors Charte Gissler». Ce qui laisserait supposer, à lire entre les lignes, qu’il y aurait d’autres emprunts dont les taux sont appelés à variés!
Et justement les magistrats de Nantes ajoutent que : «Laval a accru ses contrats de swap pour sécuriser une partie de son encours de dette. Laval a fortement accru son recours à des instruments de couverture : un seul swap de taux en 2007 et quatre en 2010 et 2011. Parallèlement, le montant de l’encours de dette couvert par des swaps de taux est passé de 10,7 M€ en 2007 à 21,5 M€ en 2011. » Elle souligne aussi qu’«une stratégie de gestion de la dette a bien été définie au début de la mandature, qui repose sur deux objectifs : la sécurisation et le désendettement. » C’est réussi!
Irlande et suisse : exotisme assuré! – «DEPFA est une banque basée à Dublin, de droit irlandais. » C’est par elle que le problème est arrivé. Elle a fait, peut-on encore lire sur son site internet, « grandir un réseau de filiales internationales et de succursales. DEPFA Groupe est spécialisée dans la fourniture de services financiers au secteur public. ». C’est clair. «Fourniture», «service financier», «public», trois mots clefs dans l’histoire de ce qui ressemble à une «bérésina» financière!
François d’Aubert avait été séduit par les explications d’experts sur lesquels il s’était reposé, en leur accordant sa confiance. Il faut dire qu’ils appuyaient leur démonstration sur une solidité reconnue de la monnaie suisse – après tout ne sont-ils pas des spécialistes en matière de banques et de finances, nos amis suisses! – et sur le sérieux de celle-ci. Il n’en avait pas fallu plus à toutes les collectivités qui se sont fait approcher pour – comme on dit un peu vulgairement – tomber dans le panneau !
L’emprunt, qui dans le meilleur des cas peut aider au développement d’une collectivité, et qui se veut ballon d’oxygène pour réaliser des investissements, s’était finalement mué en « boulet » selon l’expression de Guillaume Garot. Et le Maire de Laval de l’époque «héritier d’un passé financier» comme il le laissait entendre s’était alors vu contraint à son « cœur » défendant de relever le taux des barèmes d’imposition, taxe foncière et taxe d’habitation en leur faisant faire un “plutôt joli bond” de 26 % en 2009. Ce qui lui a coûté son fauteuil.
Ex-Ministre du Budget pris au piège – Guillaume Garot n’arrivait pas à admettre quand il était «en responsabilité» que François D’Aubert l’ancien ministre du budget et le penseur-réhabilitateur de Colbert, ait pu signer un tel contrat avec une banque internationale, basée en Irlande. L’emprunt de 10 millions d’euros en 2006 avec ces formules à taux variables, ces taux qui pouvaient monter ou descendre de façon aléatoire et donc sans prévenir, allait finalement finir par se retourner contre la collectivité.
Mais pour François D’Aubert, c’était ce qu’il appelait « une quantité négligeable », ce qui équivalait à dire que l’emprunt toxique n’était «pas important», qu’il ne représentait que 1 à 2 % de l’endettement de la ville. L’histoire allait par la suite le contredire. Pour lui «la référence au Franc suisse était un gage de confiance et de sécurité» !
Sauf qu’en 2015, même la confiance a des limites. La dette par habitant se monte environ à 1500 euros, supérieur d’un tiers de ce montant aux autres villes de même taille en France. Et ce n’est pas certain du coup que l’équipe municipale puisse honorer son contrat : celui de faire baisser les impôts de 10% comme elle s’y est engagée! Damned!
Lire aussi : François d’Aubert : ici et là
