Aprochim : Le Conseil d’État rétablit la surveillance des rejets

Justice

A l’origine d’une pollution aux PCB depuis plus d’une décennie dans le secteur de Grez-en-Bouère, la société Aprochim avait fait l’objet en 2016 d’un arrêté préfectoral instaurant un dispositif strict de surveillance de ses rejets dans l’environnement. Ce dispositif avait été jugé contraire à la réglementation européenne par le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel de Nantes. Par arrêt du 23 septembre 2021, le Conseil d’État désavoue les deux juridictions du fond, ouvrant la voie à un rétablissement de la surveillance. C’est une victoire pour l’État et les associations de protection de l’environnement.

Mille-feuilles judiciaires

Par un collectif d'associations de défense de l'environnement*

Un dispositif de surveillance de la pollut...