Une succession de dépassements des normes de pollution aux PCB sur les herbages par la société Aprochim a pour conséquence le maintien sous séquestre de plusieurs agriculteurs à Grez-en-Bouère. En réponse, le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval vient de condamner (10 avril 2019) la société à respecter ses obligations sous astreinte, et ce à la demande de nos trois associations de protection de l’environnement. La justice décide ainsi de protéger les riverains quand l’État tergiverse depuis trop longtemps.
Une pollution récurrente depuis plus de 8 ans
Par trois associations de défense de l’environnement*
Usine de décontamination de transformateurs électriques souillés aux PCB, l’usine Aprochim est responsable depuis au moins 2011 d’une pollution autour de Grez-en-Bouère, une commune rurale située dans l’est de la Mayenne. Outre les craintes que cette pollution aux PCB génère pour la population, elle a entrainé la mise sous séquestre et l’abattage de nombreux troupeaux élevés dans le secteur, du fait de dépassements des normes de commercialisation des produits animaux.
En dépit des mesures de restriction imposées par l’Etat et des travaux de modernisation réalisées par l’entreprise, cette pollution persiste à ce jour.
«En 2017, l’Etat a imposé à l’entreprise de respecter des normes de qualité dans l’environnement car il a été établi par expertise scientifique qu’Aprochim est bien la source de la pollution» explique Jean-Christophe Gavallet, le président de FNE Pays de la Loire. «Or les normes en question sont régulièrement dépassées sans que l’Etat ne prenne la responsabilité de sanctionner l’entreprise».
La justice impose le respect des normes sous astreinte
Constatant la poursuite des dépassements, les associations ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval. En 2013, celui-ci avait déjà ordonné à la société de respecter ses émissions canalisées, ce qui avait conduit Aprochim à se mettre en conformité sur ce point. Cette fois-ci, ce sont les rejets diffus de l’entreprise (ouvertures de portails, fenêtres…) qui sont sanctionnés : par ordonnance du 10 avril 2019, le TGI de Laval impose à Aprichim le respect des normes de qualité dans l’environnement sous astreinte de 10.000€ par dépassement. « Fin de l’impunité pour Aprochim : chaque acte de pollution pèsera désormais sur les finances de l’entreprise» indique Albert Badier, administrateur référent de FE53.
Des normes environnementales qui restent à renforcer
Espérant que cette décision pousse enfin l’entreprise à respecter ses obligations, les associations continuent par ailleurs à demander le renforcement des normes imposées à la société. « L’expertise de l’INERIS a montré que la pollution avait des effets sur les troupeaux dès lors qu’est dépassée la norme de 0,3 pg/g de PCB dans les fourrages » rappelle Benoit Marichal, co-président d’Entre Taude et Bellebranche. « Or la norme actuellement imposée à l’entreprise est de 1,25 pg/g : elle est totalement inadaptée ». La préfecture de la Mayenne avait imposé cette norme de 0,3 pg/g par arrêté préfectoral mais avait été censurée par le tribunal administratif de Nantes à la demande d’Aprochim en raison d’un conflit de normes avec la législation européenne.
La cour administrative d’appel de Nantes sera amenée à se prononcer sur cette question du niveau de normes ce printemps. Les associations sont parties à l’instance au soutien de l’Etat.
*Texte rédigé collectivement par FNE Pays de la Loire, FE 53 et Entre Taude et Bellebranche
Photo de Une : Publicité du groupe Chimirec sur le site de Javené en Ille-et-Vilaine – © leglob-journal
Depuis 2009, les citoyens du nord-Isère et l’association « sans nature pas de futur » suivent particulièrement les actualités concernant la pollution crée par le groupe CHIMIREC/APROCHIM.
En 2009, les élus locaux avaient décidé à l’unanimité d’imposer un site CHIMIREC, installation classée, à 220 m des habitations du village de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier Vicat de Montalieu Vercieu, autorisé depuis 2006 à incinérer 240 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux livrés par CHIMIREC et TREDI…
Sachant que la plupart des élus sont salariés ou « inféodés » au cimentier, il leur a été facile de requalifier discrètement la petite zone artisanale de Bouvesse Quirieu en zone ECONOMIQUE et INDUSTRIELLE, aux frais des contribuables par dessus le marché, sous prétexte de quelques hypothétiques emplois …Alors que ces mêmes contribuables avaient participé au financement d’une immense mais vide zone industrielle classée, à ARANDON, à moins de 9 kms, zone disposant d’un décret d’utilité publique lui permettant d’accueillir des installations classées comme CHIMIREC …
CHIMIREC reconnait dans la presse, économiser une somme importante de gaz-oil en s’installant à Bouvesse Quirieu plutôt qu’à ARANDON …
En 2009, comme le prétendait l’ex-maire de Morestel, (président de la communauté de communes, président du comité consultatif CHIMIREC, notaire de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC, etc., etc.) le maire nous affirmait donc que « les citoyens du Nord-Isère étant habitués à respirer de la merde, ils pouvaient prendre un supplément de pollution » avec un site CHIMIREC, tri-transit-stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, avec doublement dans 5 ans…
Effectivement, RESPIRER nuit gravement à la santé sachant que VICAT paye une importante taxe pollution annuelle : 471 630 euros pour l’année 2017 d’après le compte-rendu d’activités que vous trouverez sur http://www.sansnaturepasdefutur.fr
L’association « sans nature pas de futur » espère que le recours contre l’autorisation d’exploiter accordé à CHIMIREC (sur la foi d’informations faussées données par les élus) recours admis en cassation au Conseil d’ État, service Contentieux, sera annulé définitivement …L’espoir fait vivre ! Qu’en pensez vous ? Merci de votre réponse.
Mireille ALEXANDRE
alexandre.mireille@hotmail.fr
Présidente de l’ association « sans nature pas de futur »
http://www.sansnaturepasdefutur.fr