Pour Jean Arthuis, c’est un fâcheux contretemps. Le Sénat qui examinait à la mi-février sa proposition de loi sur les mineurs isolés qui se réfugient en France n’a pas abouti. Pour le sénateur, par ailleurs Président du Conseil général de la Mayenne, et Vice-Président de l’UDI, « le débat n’est pas allé à son terme ». Il faudra remettre sur le tapis la question de l’accueil et de la prise en charge par l’État, qu’il souhaite pour les mineurs isolés étrangers. Son cheval de bataille du moment!
Par Thomas H.
Derrière cette proposition de loi qui cherche à délester les départements au profit de plus de centralisation, chérie par le sénateur mayennais, il s’agit bien de mettre l’État face à ses responsabilités. Souvenez-vous! Jean Arthuis lui avait reproché haut et fort au cœur de l’été dernier derrière son « incapacité à endiguer les filières d’immigration clandestine ». Mais est-ce que le gouvernement actuel pourrait faire bien plus facilement ce que le précédent n’a pas réussi ?
Le sénateur de la Mayenne qui a déclaré être candidat pour devenir s’il est élu conseiller européen, a dit «regretter que l’examen de son texte n’ait pu aboutir faute de temps», et souhaité que le débat se poursuive « dans les meilleurs délais sans nouvelle obstruction gouvernementale ». Cela serait-il intéressant pour lui d’avoir son nom accolé à une loi touchant à l’immigration?
Sur son blog, il parle de « tentative du Gouvernement d’invoquer l’irrecevabilité financière au titre de l’article 40 ». On reconnait bien le technicien de la chose politique qui parle souvent par ellipse. En tout cas, le Président de la commission des Finances du Sénat n’aurait pas suivi le Gouvernement et aurait donc laissé le débat se poursuivre déplore-t-il. C’est une tentative que Jean Arthuis analyse avec gravité comme un « déni de réalité » du Gouvernement face à la question soulevée. C’est sans appel.
À la frontière!
Le sujet n’est pas simple. Car il se trouve bien de ressenti négatif parce qu’il s’agit d’immigration, et de l’accueil sur le territoire national ou local de jeunes qui se déclarent mineurs et isolés en France ; en l’occurrence des jeunes sans lien et sans attache sur le territoire. Mais le soulever, c’est aussi dangereux – certains diront courageux – car on peut être taxé d’intentions malignes et c’est aussi peut-être, si un politique ose, un bon moyen de flatter un électorat favorable à des mesures drastiques se cantonnant aux apparences. Celles du «on ne veut pas payer pour eux.»
La question est forcément « difficile et propice à l’accumulation de non-dits » a justement plaidé Yves Détraigne, le sénateur de la Marne qui s’exprimait dernièrement au Sénat pour le compte du groupe UDI-UC. Il a ajouté «n’encourageons pas ce phénomène cela nuirait à la cohésion du pays ».
Jean Arthuis a insisté lui sur le fait que « nous ne pouvons plus longtemps nous donner bonne conscience en laissant aux départements le soin d’accueillir ces jeunes immigrants. » insistant sur l’attitude du Gouvernement en la matière, “ne rien faire et laisser agir”, qui envoyait un mauvais signal.
Analysant plus loin la situation l’ancien maire de Château-Gontier estime que «tout nouvel ajournement serait un signe accablant d’esquive face au devoir de gouverner. L’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers, ne se résume pas à une simple répartition comptable entre les départements. » a-t-il poursuivi, un brin solennel!.
Environ 8 000
8000. C’est le chiffre avancé sur le territoire national par le sénateur. Une soixantaine en Mayenne. Les mineurs isolés étrangers seraient de plus en plus nombreux. Lorsque ces jeunes sont appréhendés par les services de police et confiés à l’autorité judiciaire, ils sont placés par le Procureur de la République dans les services des Conseils généraux, parce qu’ils dépendent de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Et c’est là que bas commence à blesser!
Les professionnels de l’aide à l’enfance remarque Jean Arthuis estiment que « ces placements ne vont pas sans perturber les services d’aide à l’enfance qui sont initialement destinés à des enfants dont les profils sont extrêmement différents ». Certes. mais n’est-ce pas surtout une question financière?
Justement! À lire le sénateur mayennais, il en résulterait une augmentation considérable des dépenses pour les départements. Cette proposition de loi a été cosignée notamment par plusieurs Présidents de Conseils généraux qui expliquent-ils rencontreraient les mêmes difficultés. Des élus qui font leurs comptes. La population vieillissante et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie plombe déjà les budgets se plaint le patron de Département de la Mayenne alors, des jeunes immigrants en plus!
Car ce qui est souhaité à travers cette proposition de loi, c’est le transfère à l’État de l’accueil ni plus ni moins, mais aussi de l’évaluation et de l’orientation des mineurs isolés étrangers. Pour Jean Arthuis et les autres qui sont d’accord avec lui, il y va du bons sens et de la bonne gestion en“ bon père de famille”. Car c’est bien cela dont il est question. Pour les services concernés les investigations sont « trop compliqué sur l’évaluation de l’âge ainsi que la vérification des documents d’identité ».
La plupart des jeunes migrants mineurs isolés arrivent sans papier et sans justificatif de leur état civil. Impossibilité de les prendre en charge officiellement sans contrôle. Pourtant en 2011, le sénateur socialiste du Loiret, Jean Pierre Sueur tirait la sonnette d’alarme et posait une question écrite au ministre de l’époque.
Dans sa question écrite, il estimait que « le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers (…) peut conduire à l’exclusion du dispositif de l’aide sociale à l’enfance de mineurs isolés pour cause de prétendue majorité, ce qui peut s’avérer particulièrement dramatique pour ces mineurs qui se retrouvent seuls, sans soutien ni assistance et risquent d’être expulsés de notre territoire. Or, la fiabilité de tels tests est sujette à caution. L’Académie nationale de médecine a, en effet, considéré que les expertises osseuses ne permettent pas de “distinction nette entre 16 et 18 ans” , la marge d’erreur pouvant atteindre dix-huit mois (…)».
Voilà qui est clair!
Trois ans plus tard le sénateur de la Mayenne met les pieds dans le plat. Ces tâches de vérifications sont donc soumises à controverses et sont compliquées. C’est vrai qu’elles mettent aussi les services départementaux en porte à faux notamment avec les associations locales qui viennent en soutien aux migrants. Alors selon les signataires de la proposition de loi Arthuis, elles ne peuvent être confiées qu’à des services spécialisés et à l’échelon de la région et non pas aux services départementaux de l’aide à l’enfance. Plus loin, est-ce pour autant plus facile ?
Et puis, il y a les sommes engagées et rendues publiques. Des sommes qui paraissent démesurées au regard de la soixantaine de jeunes pris en charge en Mayenne par les services du département. Il y a aussi et surtout hélas, cette idée maintenant largement répandue et de plus en plus acceptée dans l’opinion qu’« on ne peut pas accueillir toute la misère du monde !».
