Non-cumul des mandats. Accélérer la réforme ? En Mayenne aussi le cumul se distingue par l’état de la rémunération qui découle de l’accumulation des mandats électifs. Une concentration de pouvoirs préjudiciable. Ce que l’on peut appeler une « surabondance » de tâches administrativo-politiques, certes largement déléguées par les intéressés mais qui finissent peut-être par les placer, notamment les « grands » élus , et quoiqu’ils en disent en « déphasage » avec la réalité. Une concentration bien préjudiciable, en tout cas, à la démocratie.
Par Thomas H.
ans accumulation, il y a le mot cumul. Certes ce n’est pas un gros mot, mais il est devenu au fil du temps de plus en plus connoté. Cumuler, c’est selon la définition du Littré « dans le langage général, avoir simultanément la jouissance de plusieurs emplois, de plusieurs traitements. Cumuler plusieurs places. » Et c’est bien là que le bas blesse.
Parce que la Démocratie suppose le partage, il faut avoir dans l’idée quand on fait de la politique de lâcher et de compter avec d’autres qui peuvent prétendre alors se faire élire. Facile à dire pas facile à faire !
En Mayenne, Yannick Favennec est un « député du monde rural » comme il se plait à se définir ; il roule en mini-cooper, présente bien et on s’aperçoit d’un coup d’œil qu’il fréquente les meilleurs endroits pour choisir ses chemises, ses cravates, ses costumes et ses chaussures de ville.
Pour justifier ce qu’il appelle son « ancrage rural », Yannick Favennec n’hésite pas à invoquer « sa grand-mère qui l’a élevé ».
L’ancien directeur de cabinet de François d’Aubert qui lui a permis en son temps d’obtenir l’investiture nécessaire pour pouvoir se présenter, a été réélu en 2012 député de la 3ème circonscription. Il est donc représentant de la Nation. Il a été appelé par les urnes à siéger au Conseil régional à Nantes. 2 mandats qui lui permettent de se trouver en capacité de percevoir 7 148 euros mensuels. 2 Mandats seulement à « forte valeur rémunératrice ».
Pas très loin des 8 300 euros – un maximum autorisé – que la loi d’écrêtement de rémunération du cumul de mandats impose aux élus quand ils sont parlementaires. Mais Yannick Favennec est de loin celui qui fait parti de ceux qui officiellement cumule le moins.
Et la règle en la matière précise qu’il est possible de cumuler jusqu’à 4 mandats en plus de celui de parlementaire, alors !
« Le roi Jean », c’est le surnom que beaucoup d’« administrés » de la Mayenne donnent depuis « toujours » au Président UDI du Département. Symptomatique sans doute d’une vision et d’une perception particulières qu’ils ont de cet élu. Il arrive à Jean Arthuis d’avoir des « accents régaliens » et de se comporter disent certains « comme un monarque avec sa cours ». Il n’empêche, sous la République, le « professionnel de la politique » – il est élu sénateur régulièrement depuis 1983 – est soumis au pallié de cette loi dit d’écrêtement du cumul des mandats.
Le sénateur de la Mayenne perçoit pour ce mandat plus de 5 000 euros de traitement sans compter les 6 240 euros mensuels pour ses dépenses liées à sa fonction, et 7 548 euros pour rémunérer ses collaborateurs, « attachés parlementaires » et autres secrétaires.
Jean Arthuis est vice-président de l’UDI et le « patron du département » de la Mayenne. Pour ce dernier mandat, il touche 5 053 euros. Tiens, 53 comme le numéro de département de la Mayenne ! Ce qui est sans doute un hasard.
A 68 ans, il continue de travailler peut-être pour encourager les mayennais par l’exemple en vue de la réforme des retraites et perçoit donc – grand clerc – 8 276 euros par mois. Soit 24 euros de moins que les 8 300 autorisés par la législation! C’était juste. Comme il n’est plus président de commission au Sénat, il a dû renoncer, et son égo, aussi à des facilités comme celle de voiture avec chauffeur !
A droite encore et à l’UDI aussi, Philippe Henry est un « non-député ». Il aurait aimé ajouter cette corde à son arc. Il a tenté d’obtenir ce mandat supplémentaire aux dernières législatives. Il « a-ccumule » officiellement 3 fonctions électives.
Maire de la 3ème ville du département Château-Gontier depuis 2001, il perçoit à ce titre 2 330 euros, mais comme il préside également la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, Philippe Henry est doté d’une indemnité de 1931 euros.
Comme Jean Arthuis, son prédécesseur à la ville de Château-Gontier, qui avait ces 2 casquettes, Philippe Henry s’est également présenté aux Cantonales, et a été élu Conseiller général. Sa dominante, c’est d’ailleurs l’économie et il se targue d’entretenir de très bonnes relations avec le milieu des chefs d’entreprises locaux et départementaux.
Pour ce 3ème mandat de Conseiller général, il est rémunéré à hauteur de 2 090 euros comme vice- président, sans compter les 280 euros supplémentaires qu’il perçoit en raison de l’écrêtement de rémunération de Jean Arthuis, ce dernier ne peut percevoir les 2 690 euros d’indemnités affairant au poste de Président de l’assemblée départementale.
Cumuler présidence de la Communauté de communes et maire de la ville- centre, c’est fréquent en Mayenne. C’est le cas à Laval, Mayenne au nord du département et donc Château-Gontier.
C’est une facilité qui permet selon les opposants à un seul homme de « verrouiller la politique locale » ou bien selon les tenants de « l’optimiser et d’être plus efficace », c’est selon. Mais quand on est élu depuis plusieurs mandats successivement ou en fin de carrière a-t-on encore besoin d’un ancrage local ?
Gérard Larcher qui est Sénateur des Yvelines, et ancien Président du Sénat justifie pourquoi il ne faut pas selon lui interdire le cumul des mandats. « […] l’exercice simultané d’un mandat de parlementaire et d’un mandat exécutif local […] est une forme de garantie d’être un élu du concret et non d’un appareil politique. […] C’est sur les conflits d’intérêts qu’il faut être exigeant. »
our la plupart des élus et notamment un sénateur ou un député qui «représente toute la Nation », le fait de participer aux activités du département par exemple ou du centre communal d’action sociale, ou bien encore du conseil de surveillance du centre hospitalier de la ville, ce qui s’inscrit dans l’exercice du mandat de maire est un plus pour comprendre, décidé et voté par la suite comme parlementaire. C’est souvent l’argument avancé. Il faut être un élu concrètement! Pas un élu déconnecté. Soit! Mais ne nous voilons pas la face! Surtout quand la rémunération est à la hauteur des mandats.
D’autant que rien dans la loi actuelle ne limite les revenus du secteur privé. Pour les ministres comme pour les parlementaires. Qu’ils soient avocats ou commerciaux, assureurs, comptables ou médecins, ils n’ont aucun compte à rendre sur ces rémunérations. Pour éviter les conflits d’intérêt, ne faudrait-il donc pas, comme le préconise certains, que la loi soit plus stricte.
En Mayenne, à gauche, aussi la tentation du cumul est forte. Depuis juin 2012, le ministre délégué à l’Agroalimentaire est mayennais. Il est rémunéré 7 661 euros par mois. Guillaume Garot a du abandonné tous ces mandats locaux en raison de la loi. Avant cela, il était maire, président de l’agglomération, et député. 3 mandats pour un seul homme.
Sa suppléante qui est « montée » à Paris en raison de la nomination ministérielle de Guillaume Garot perçoit comme les autres députés – l’UMP Guillaume Chevrollier et l’UDI Yannick Favennec – 5 148 euros mensuels. A l’Assemblée Nationale l’ancienneté n’a pas court et c’est le principe d’égalité qui prévaut.
Mais la maire de Bais a des principes. Elle continue de présider la Communauté de communes et de diriger le conseil municipal mais préfère ne rien percevoir pour ces 2 mandats et redistribue officiellement 1 390 et 6 80 euros à ses adjoints et des conseillers communautaires. Un moyen de « se dédouaner » ou bien de faire dans la transparence.
Il n’empêche, la gauche n’a pas le monopole du bon comportement et ne rechigne pas à cumuler, on l’a vue avec Guillaume Garot avant qu’il ne devienne ministre. C’est le cas aussi de Michel Angot, maire de Mayenne, une ville au nord du département qui préside également la Communauté de communes et émarge comme Conseiller général. Total de ce qu’il est convenu d’appeler des indemnités près de 6 000 euros.
L’actuel maire de Laval que Guillaume Garot a choisi pour lui succéder en 2012 et que ses détracteurs n’hésite pas à qualifier de « cumulard », qui « a du mal à faire prendre la mayonnaise à Laval », préside l’agglomération, siège au département et est en plus conseiller-spécial du ministre de la Réforme de l’État Marylise Lebranchu.
Jean-Christophe Boyer a 46 ans. Et pour tous ces mandats électifs, il perçoit nettement moins que les autres principaux maires du département soit 3 746 euros. C’est moins en effet par exemple que le maire de Château-Gontier – une bien plus petite ville que Laval -, responsable commercial un jour par semaine et qui tout confondus culmine à 6 563 euros.
A ce tarif, les élus sont-ils toujours en phase avec la réalité ? Ont-ils encore la mesure de la « vraie vie »? Car il existe manifestement une « vie idéologique » et même une « vie olitique » à coté de ce qu’on appelle communément « la vie normale ». 3 vies en une.
Et le cumul des mandats entretient et place les représentants du peuple dans des sphères très éloignées de la réalité. La coupure des élites politiques n’est plus à démontrer. L’éloignement de cette proximité qu’il recherche pour obtenir le mandat convoité n’est-il pas trop important une fois l’élection remportée ?
Le « travail parlementaire » est-il facilité par un découpage de la semaine avec des allez-retours qui favorisent une présence duale à Paris et en circonscription ? Une journée de travail est vite remplie, surtout si on y ajoute les déplacements nécessaires. « Comment font-ils » s’interrogent les gens de la rue. « Ils le font forcément mal ! » rétorquent-ils.
« Minorité visible », le personnel politique connait donc une rupture de confiance qu’il a encouragé à trop vouloir embrasser. A trop accumuler de mandat. Trop cumuler!
Surtout quand les idées se mêlent à l’argent ? Surtout quand les rémunérations toutes additionnées les placent très nettement en dessus de celles de « la France d’en bas ». Et alors commence la suspicion du style « comme on connait les saints, on les adore ».
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