Autoroutes chéries : un rapport sans concession 🔓

« Concessions autoroutières : des profits futurs Ă  partager Ă©quitablement avec l’État et les usagers ». Un rapport de Vincent Delahaye, sĂ©nateur de l’Essonne, a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© au nom d’une commission d’Ă©tudes du SĂ©nat français sur les Concessions autoroutières (2019-2020) et rendu public le 16 septembre 2020. Il pointe le « manque Ă  gagner pour l’Etat en position de faiblesse », et prĂ©conise que cesse la prolongation des concessions accordĂ©es aux sociĂ©tĂ©s autoroutières.

Par le SĂ©nat


Quinze ans après leur privatisation, la commission d’enquĂŞte s’est penchĂ©e sur la situation des sociĂ©tĂ©s autoroutières «historiques» dont la rentabilitĂ© est perçue comme excessive.

Elle Ă©value Ă  6,5 milliards d’euros [de l’Ă©poque soit près de 8 millions d’euros d’aujourd’hui] la perte de recettes pour l’État rĂ©sultant du processus de cession (2002-2006) et constate que les contrats n’ayant pas fait l’objet d’une rĂ©vision prĂ©alable l’État est en position de faiblesse vis Ă  vis des sociĂ©tĂ©s autoroutières.

L’Ă©tude indĂ©pendante demandĂ©e par le rapporteur estime que les groupes Vinci et Eiffage atteindraient la rentabilitĂ© attendue lors de la privatisation dix ans avant la fin de leurs concessions.

La commission prĂ©conise en consĂ©quence l’organisation d’un sommet des autoroutes pour dĂ©finir l’Ă©quilibre Ă©conomique des concessions, ce qui permettra d’affecter une partie de la rentabilitĂ© Ă  de nouveaux investissements, Ă  des modulations des pĂ©ages en faveur des trajets du quotidien, du covoiturage, et des vĂ©hicules propres, ainsi qu’aux autres modes de transports.

Elle estime par ailleurs que la durĂ©e des concessions ne doit plus ĂŞtre prolongĂ©e et demande Ă  l’État de veiller au maintien d’un niveau d’investissements assurant la remise en bon Ă©tat des infrastructures Ă  la fin des concessions.

Enfin, elle invite Ă  rĂ©flĂ©chir dès maintenant Ă  la gestion future des autoroutes Ă  la fin des concessions actuelles (entre 2031 et 2036) et recommande, si le modèle concessif Ă©tait retenu, que la durĂ©e des concessions n’excède pas quinze ans et que le contrat de concession encadre la rentabilitĂ© et en organise le suivi. »


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