Pour se préparer à la rentrée universitaire [En Une, ci-dessus, la photo de la toute nouvelle faculté de Droit située à Laval-Changé, NDLR], rien de tel que de revenir sur le colloque annuel de la faculté de droit de Laval. Cette année, durant la semaine du salon « Laval virtual », l’antenne de l’université du Mans a présenté le monde de l’agrinumérique. Vaste sujet, ardu mais passionnant, aux conséquences lourdes pour le monde agricole s’il ne s’y intéresse pas a minima. Le thème présente également le formidable intérêt de peut-être annoncer un revirement d’analyse juridique, suite à l’interférence du droit numérique avec celui du monde rural, en attendant un prochain amalgame.
Par Marrie de Laval
vec l’agrinumérique, tout tourne autour de la donnée, cette data collectée gratuitement auprès des professionnels agricoles que de nouveaux acteurs du monde numérique regroupent, recoupent, analysent jusqu’à produire des études et des statistiques finalement revendues à ceux qui les ont fournies de façon éparse. Ne pas être reconnu propriétaire d’éléments déposés auprès d’un acteur numérique, avec toutes les conséquences marchandes et financières qui en découlent, voilà la pierre d’achoppement immédiate.
L’agrinumérique est une « nouveauté » liée à l’évolution technologique et se trouve à la confluence de plusieurs spécialités juridiques qui protègent des intérêts antagonistes. Il faut trancher de très nombreuses questions. Pour Laura Tomasso, doctorante à Montpelier, la data, la donnée, issue du latin Datum (ce qui est donné) peut avoir n’importe quel support (papier ou numérique).
Le support n’a d’intérêt que la facilitation de son traitement parce qu’elle est circulante, fluide et co-construite. Quant à la donnée, elle évolue, de « primaire » à « agrégée » ou « réglementaire ». Et pour la protéger, tout se complique avec le télescopage du droit de la propriété intellectuelle avec d’autres codes. Car la révolution numérique investit tous les secteurs d’activités. Ce nouvel écosystème se nourrit de ces données jusqu’à phagocyter et remodeler chacun des secteurs économiques qu’il investit.
L’enjeu est de trouver des solutions acceptables pour tous les acteurs d’un secteur. Cette intrusion du monde informatique et numérique, doté d’une culture et de pratiques très éloignées du monde rural en l’espèce, constitue une véritable révolution. L’arrivée de ces produits dématérialisés percute un monde réputé avoir les pieds sur terre. Il est facile, faute de formation des utilisateurs néophytes et d’encadrement des pratiques, d’observer un phénomène de rejet parfois violent. D’où l’importance pour ce colloque de présenter et dire les enjeux de la transition numérique à travers les thèmes de production, exploitation et protection des données numériques agricoles, personnelles ou non. Il faut protéger les exploitations agricoles d’abus toujours possibles et tenir compte du droit foncier, de la propriété de la terre et de l’exploitation agricole.
Le monde « propriétaire » contre les propriétaires des sources
Qui est acteur au contrat sur la plateforme de collecte des données ?
Pour simplifier, des opérateurs informatiques recherchent des informations sur tout et n’importe quoi. Cela va des relevés topographiques (machines aux champs avec GPS), agricoles (labours, traitements, semis …) ou d’élevages (nourriture, analyse du lait …). Ces spécialistes regroupent, retraitent, analysent toutes ces informations collectées gratuitement puis en tirent des analyses à forte valeur ajoutée revendues aux professionnels du secteur.
Quel est l’objet dans le contrat ?
Avec le traitement, la donnée, initialement élément personnel, devient un bien marchand. Elle acquiert un prix, un coût sur un marché à la recherche de certitudes dans un secteur toujours à devoir anticiper des retournements de tendances dans un domaine soumis à divers aléas.
Comment ne pas comprendre qu’avec le changement climatique, il devient urgent de savoir comment produire mieux, plus, en sécurité sanitaire, des produits alimentaires bruts ou transformés, sans oublier la souveraineté alimentaire ?
Comment ne pas comprendre qu’avec la libéralisation des marchés, la mondialisation où bientôt tout le monde produira la même chose tout au long de l’année, il est essentiel de pouvoir anticiper crises phytosanitaires et ruptures d’approvisionnement à la suite de dégâts sur les récoltes où les effets de modes alimentaires ?
Qui maîtrise le fond de données ?
Par la suite, les analystes proposent, via des plateformes marchandes, des services et des informations avec des conditions générales non pas de vente mais plus souvent d’usage et d’exploitation temporaires. Mais surtout, par la richesse des données déposées, traitées, marchandisées, la plateforme devient incontournable pour les professionnels de la filière et fixe ses règles dans un secteur qui peine à établir un cadre juridique.
Plus important encore, la plateforme relève d’abord du secteur privé, donc marchand. Pour lutter contre la marchandisation, le monde agricole veut reprendre la main et met en place une charte Agridata pour faciliter les relations entre le monde des plateformes et les agriculteurs mais aussi monte des plateformes qui se veulent plus collaboratives, telles que Api-Agro et Seenergi.
Qui possède quoi, comment ?
Si les promoteurs des plateformes insistent sur le prix, pour rémunérer le travail d’analyse, ils oublient qu’ils n’ont pas payé l’élément de base, la donnée primaire, attachée à une personne ou à son exploitation agricole.
Jusqu’à présent, l’informatisation des exploitations revenait à disposer d’un robot de traite, d’une application sur téléphone pour avoir les prévisions météo ou acheter en ligne des produits. Désormais, il s’agit de renseigner des informations sur une plateforme étrangère à l’exploitation.
Indépendamment de la sécurisation des données et leur confidentialité, encore et surtout faut-il, aux yeux de l’agriculteur, que tout ce qui est consigné soit consultable afin d’avoir une bonne vue d’ensemble. Et c’est là que tout se complique pour l’exploitant agricole, en bute à la marchandisation de solutions d’interprétation de données issues de son exploitation. C’est qu’une plateforme qui collecte l’information la combine avec d’autres, tire des statistiques, des prévisions, dresse un état et des recommandations et réclame, contre ce service d’analyse, une rétribution.
Bienvenu dans le « monde propriétaire » de l’univers informatique !
Comment rationaliser la donnée issue de l’apport incontournable de l’agriculteur qui fournit la matière de base ?
Alors les agriculteurs s’organisent sous la houlette de la FNSEA. Pour lutter contre le sentiment de pillage en toute impunité, il a été négocié une charte de bonne conduite, « Data Agri ». Parce que si les conditions générales d’utilisations des données revenaient à priver les agriculteurs de leurs propres données, le risque est de voir la filière rejeter l’informatisation des exploitations. Cela serait contraire aux intérêts de la filière agro-alimentaire. Faute de disposer d’un RGPD agricole (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et pour contenir l’appétit de la branche AGRITECH dans lequel les GAFAM sont très présents, il faut disposer d’outils juridiques pour encadrer le mouvement de privatisation des données non personnelles.
Vers un retournement d’analyse juridique au nom du « tout propriétaire » ?
Il s’agit de trancher sur la qualité juridique de la « donnée » : s’agit-il d’un « bien » relevant du secteur marchand avec la notion de propriété sur la chose, ou pas ? Si la réponse est oui, il faut alors retenir le droit des obligations, c’est-à-dire celui des contrats.
Avec l’activité d’analyse des données et la dématérialisation de la data, on passe sous le code de la propriété intellectuelle : pour peu que la donnée soit issue d’un retraitement d’informations collectées par ailleurs, elle relève du droit d’auteur. A l’opposé, si on la réduit à une simple idée, faute de la protection du droit d’auteur, elle peut bénéficier du Secret des affaires … En s’accordant sur la nature « réelle » de la donnée (c’est-à-dire une « chose » relevant du secteur marchand) les spécialistes privilégient le caractère économique de l’activité. En préférant insister sur le caractère économique de l’activité à celui de la seule intelligence artificielle qui collecte et regroupe automatiquement, on peut avoir un accès et un contrôle aux données, on peut ajouter des compléments et rectifier les obligations, procéder à l’effacement de certaines données, les partager et prévoir une indemnisation en cas d’autorisation de leur usage (vente ou partage) aux agriculteurs.
Ce basculement revient à bénéficier des droits d'usus, fructus et abusus. Techniquement ces trois termes définissentle droit de la propriété sur une chose, alors qu’au départ, nous privilégions le droit de la personne et ses données personnelles.
Nous assistons à un revirement paradoxal de l’analyse. Un bonheur pour les spécialistes du droit, un vertige pour les acteurs économiques …
Et faute d’encadrement national ou européen (au motif qu’il ne faut pas entraver la libre circulation des biens), tout ce qui ne relève pas de la donnée personnelle protégée par le RGPD doit être organisé dans des chartes ou des contrats. C’est la défaite de la pensée du bien commun, du service public, du contrat social au profit des seuls marchands.
Les juristes débattent, les avocats rédigent des contrats à la mesure des intérêts de leurs clients et les plus forts du secteur économique imposent leurs conditions générales relevant du seul droit privé alors que l’intérêt public et la sécurité juridique sont en jeu.
Aborder ce type de sujet lors d’un colloque de droit à Laval est une vraie chance pour notre territoire qui se défini par sa ruralité.
