Brexit : un accord qui respecte le vote des britanniques – Par Henri Marteau

Encore un dead ligne dans ce feuilleton à rallonge : celle du 12 décembre, où des élections législatives anticipées sont programmées. Le premier ministre Boris Johnson espère conquérir « une majorité absolue », pour lui permettre d’honorer sa promesse de mettre en œuvre le Brexit. Une sortie de l’Union européenne (UE) votée il y trois ans déjà, en juin 2016, par 52% des Britanniques lors d’un référendum.

Le brexit, ce trublion européen

Par Henri Marteau


D’abord rappelons que dans le projet de sortie qui avait été imposé par l’UE à Theresa May, ce qu’on a appelé le dispositif du backstop, il était question que l’Irlande du Nord devait rester dans le marché unique européen donc sous législation de l’Union européenne. Quant au Royaume-Uni tout entier, il demeurait dans l’union douanière pour le commerce des biens. Ces dispositions devaient être provisoires dans l’attente d’un accord futur entre le Royaume-Uni et l’UE, mais dans le cas contraire, elles se seraient appliquées indéfiniment en l’absence d’accord, et le Royaume-Uni aurait été en quelque sorte pris dans un piège.

Du point de vue britannique, cela aurait représenté une perte de souveraineté importante en Irlande du Nord qui serait restée soumise aux lois de l’UE et surtout le Royaume-Uni n’aurait pas pu négocier des tarifs douaniers avec un pays tiers. L’UE aurait ainsi continué à mener les négociations commerciales au nom du Royaume-Uni. C’est ce texte qui fut rejeté à trois reprises par le Parlement britannique.

Le contenu du nouveau deal

L’accord conclu entre Boris Johnson et l’UE change le dispositif précédent : d’abord le Royaume-Uni et aussi l’Irlande du Nord sortent de l’union douanière européenne. L’Irlande du Nord restera soumise aux règles européennes, mais pourra en sortir tous les quatre ans, à condition que son Parlement le décide, ce qui revient à lui confier un droit de veto. Ces deux dispositifs essentiels sont une victoire pour ceux qui se battent pour le respect du vote des britanniques.

Il reste plusieurs détails qui gênent les partisans d’un Brexit dur : la législation européenne continuera en effet de s’appliquer en Irlande du Nord ; des règles sont prévues pour éviter que le Royaume-Uni ne se comporte en paradis fiscal, des protocoles de contrôle des marchandises seront mis en place à la frontière entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, ce qui irrite les députés unionistes d’Irlande du Nord.

Boris Johnson vient de prouver qu’un accord alternatif à celui conclu par Thérésa May était possible. Ce deal permet au Royaume-Uni de retrouver une marge de manœuvre supplémentaire qu’on avait du mal à envisager il y a encore quelques semaines.

L’Union européenne a fait d’importantes concessions

La morale de cette histoire, c’est qu’en fin de compte les Européens qui étaient restés si intransigeants face à un partenaire conciliant comme l’était Theresa May, ont considérablement assouplit leurs positions devant la fermeté de Boris Johnson. Cet accord est une défaite pour le camp des «durs» dont faisait partie la France, qui voulaient faire payer au Royaume-Uni le Brexit. Emmanuel Macron qui avait annoncé depuis longtemps qu’il se préparait à un no deal, a assoupli sa position, contraint par l’évidence qu’un deal est préférable à un no deal pour tout le monde, Européens comme Britanniques. L’Allemagne est entrée en période de récession et la France est très liée au Royaume-Uni par son commerce extérieur excédentaire avec ce pays. Tout cela démontre, à mon sens, que l’UE a manqué de souplesse depuis le début.

Le Parlement britannique maître du calendrier

Le 22 octobre 2019, le Parlement britannique a pour la première fois approuvé un texte qui traduisait dans la loi britannique l’accord de retrait lié au Brexit. Les députés britanniques ont soutenu par 329 voix pour et 299 contre, l’accord décroché par Boris Johnson. Cependant, ils ont ensuite refusé l’examen accéléré de ce texte pour rendre effectif le retrait du Royaume-Uni au 31 octobre, voulu par le Premier ministre.

Le 28 octobre, les 27 États membres de l’UE ont réussi à s’accorder pour accepter de reporter le Brexit au 31 janvier 2020, mais avec la possibilité que le Royaume-Uni quitte l’UE au 30 novembre ou au 31 décembre en cas de ratification de l’accord de sortie avant ces échéances.

Le 29 octobre, les députés britanniques ont majoritairement approuvés la tenue d’élections législatives anticipées qui se dérouleront le 12 décembre prochain. Ainsi, Boris Johnson espère conquérir une majorité absolue pour lui permettre enfin d’honorer sa promesse de mettre en œuvre le Brexit, voté en juin 2016 par 52% des Britanniques lors d’un référendum.

Certaines leçons du Brexit et du référendum français de 2005 peuvent d’ores et déjà être tirées : nos dirigeants ont oublié qu’en démocratie, c’est le peuple et le résultat des urnes qui sont souverains. Une certaine élite a du mal à admettre qu’une place plus importante doit être laissée à l’expression et au respect de la volonté populaire. Et à accepter le vote populaire lorsqu’il leur est défavorable. En France, à Bruxelles, comme aujourd’hui au Royaume-Uni.


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Ils ont commenté cet article :

  1. En 2016, sur un total de 47 millions d’électeurs britanniques 20 millions ont voté pour la sortie de l’UE, les autres – c’est-à-dire, finalement, la majorité – votant contre ou s’abstenant. Ces 20 millions d’électeurs ne sont pas « le peuple » à eux tout seuls, les 27 autres millions le sont tout autant, tout comme les millions d’Ecossais qui ont voté majoritairement contre. Le peuple, par principe, est divers et le propre de la démocratie et de respecter et de faire vivre cette diversité.
    Et si, en 2016, une majorité relative s’est dégagée sur le sujet, pourquoi, aujourd’hui ou dans les années qui viennent, une autre majorité, tout autant « peuple » que la première n’aurait-elle pas le droit de remettre la question en jeu ?

    1. Merci pour votre commentaire…
      Vous avez entièrement raison, l’exercice de la démocratie est difficile. J’en veux pour preuve ce Président de la République qui disait très souvent dans ses discours, il y a deux quinquennat à l’arrière, « les Français ont décidé… Les Français veulent… etc. » Par l’effet du suffrage universel que nous devons respecter, ceux qui ne s’étaient pas trouver dans la majorité absolue au second tour de la Présidentielle n’avaient plus qu’à subir les effets de sa politique… Faire « peuple », c’est d’abord adhérer…

    2. Désormais, c’est devenu le rituel classique : pas de problème quand le vote populaire va dans le sens souhaité par les élites, et il va de soit que les minoritaires s’y soumettent pour faire « peuple ». Mais dans le cas contraire, le vote majoritaire doit être justifié.

      Au référendum de 1992 sur le Traité de Maastricht, le oui l’avait emporté à 51 % soit 539 000 voix d’écart sur 27 millions de votants. Il n’est jamais venu à l’esprit de ceux qui avaient votés non de remettre en cause le résultat.

      Lorsqu’une région française ne vote pas dans le même sens que la majorité du pays, il ne vient à l’idée d’aucun de ses ressortissants de faire sécession territoriale.

      Lors du débat aux Communes, samedi 19 octobre, on a pu observer à quel point la coalition des opposants au Brexit était hétéroclite. Dans un même élan, le Labour, les conservateurs dissidents, les Écossais, les Irlandais du DUP, des libéraux et des indépendants, tous se retrouvaient unis, sous les prétextes les plus divers, pour faire obstacle au Brexit.

      Les atermoiements depuis trois ans ont littéralement exaspéré une très grande majorité des citoyens britanniques, et c’est une stratégie dangereuse de la part des députés britanniques pro-UE. Un récent sondage (1) a fait apparaître un résultat pour le moins déroutant : entre 60% et 70% des citoyens (selon la région) considéreraient que la « violence contre les élus » pourrait être « le prix à payer » pour résoudre enfin la question du Brexit, et c’est même une opinion partagée par une majorité d’opposants à la sortie de l’UE… Comme toute enquête d’opinion, elle mérite évidemment d’être prise avec précaution.

      La démocratie est-elle devenue à géométrie variable ? Autrement dit, doit-elle être respectée uniquement quand la majorité du peuple vote dans le sens souhaitée par les élites ?

      « On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps »
      Abraham Lincoln

      (1) Voir : https://www.politico.eu/article/poll-violence-against-mps-price-worth-paying-to-get-brexit-result/

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