CNCCPF
Le formalisme, ce que d'aucuns qualifient parfois de procédure tatillonne et bornée, présente des vertus, oubliées. C'est ce qu'a voulu rappeler, devant le Tribunal adminsitratif de Nantes, avec un certain humour grinçant, le rapporteur public au Tribunal admistratif de Nantes lors de l'audience d'invalidation des comptes de campagne du maire de Martigné-sur-Mayenne, Guillaume Carré et de la conseillère municipale de Saint-Fraimbault-de-Prières, Mélanie Firmesse à l'occasion des Départementales. Analyse
Le compte n'est pas bon
Par Marrie de Laval*
Le Rapporteur public explique au cours de l'audience : "On n'a pas l'ombre d'une explication" . Et ajoute, c'est dommage car "Cette irrégularité est rédhibitoire : la présentation des comptes par un expert-comptable est une formalité substantielle, et son absence entraîne quasi-automatiquement l'annulation des...
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