Comptes de Lactalis : le tribunal de commerce pourra saisir directement l’entreprise

Des entreprises qui nous ont montré qu'elles étaient récalcitrantes comme Lactalis ou bien Bigard sont prévenues : dans le cadre de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, l’Assemblée nationale a donné son feu vert, le 24 mai 2018, à des sanctions plus efficaces pour les groupes agroalimentaires en matière de non publication des comptes. Ce durcissement de la loi est une des conséquences de la crise sans précédent qu’a traversé le groupe mayennais d'Emmanuel Besnier avec le lait contaminé à la salmonelle.

Par Thomas H.

« Demain, s’il n’y a pas la publication des comptes à l’heure dite, le président du tribunal de commerce pourra grâce à son injonction [demander] de le faire sous astreinte  », de 2 % du chiffre d’affaires journalier, s'est félicité Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture.

L’efficacité du dispositif de sanctions prévues par la loi Sapin 2 est donc...