La commune de Commer en Mayenne doit «différer toutes les dépenses d’équipement» car «sa situation financière est très dégradée». C’est le constat sans appel dressé par la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Les juges de Nantes ont rendu leurs observations et fait leurs recommandations à la municipalité mayennaise de Commer le 14 janvier 2015. Un rapport qui « date » de quatre mois, mais qui est sans doute symptomatique, car en cherchant bien, des communes en Mayenne peuvent un peu se retrouver dans le rapport nantais.
Par Thomas H.
Les juges écrivent que « depuis 2010, des alertes réitérées des services de l’État ont été sous-estimées et laissées sans suite, traduisant un manque de réalisme de la collectivité dans l’appréciation de sa capacité financière à investir. »
Les magistrats sont sévères. « Entre 2010 et 2013, les dépenses de gestion ont augmenté plus vite que les produits. Les investissements, dont le montant sur la période est de 2,5 M€, représentent près de neuf fois la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune. »
En cause selon eux « l’extension de l’école et le réaménagement du bourg » qui ont constitué « 60 % de ces dépenses ». Ils ajoutent qu’«en 2012, la commune a mobilisé un emprunt de 1,3 M€, qu’elle a doublé un encours de dette, déjà important, portant ainsi sa capacité de désendettement à 18,2 ans en 2013. La capacité de désendettement – explique le rapport de la Chambre régionale des comptes – est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde».
Pas facile de gérer un budget semble-t-il. Les juges notent perfidement que « le budget prévisionnel 2014 comporte une inscription erronée du montant des participations attendues de l’État, ce qui affecte la sincérité des prévisions. Cette erreur a pour origine l’engagement de la collectivité comme coordinatrice du groupement de commandes chargé des travaux connexes à l’aménagement de la route nationale Route Nationale 162 reliant Laval à Mayenne. »
Les contrôleurs de la Chambre régionale continuent : « déjà en difficulté financière, la commune est aujourd’hui dans une situation critique, car elle n’a ni la surface financière, ni les moyens humains suffisants pour gérer une opération de cette complexité. Il est indispensable que la collectivité s’engage rapidement dans un processus vertueux de gestion pour rétablir, une surface financière qui lui permette, a minima, de maintenir les services à la population et de respecter ses engagements juridiques. » Bon, il va falloir sévèrement rétablir la situation!
Sur le moyen terme, les magistrats recommandent de devoir « rechercher, à travers par exemple une mutualisation de services et d’achats avec la communauté de communes du Pays de Mayenne, les compétences et les économies d’échelle indispensables au rétablissement de ses marges de manœuvre. » Allez, au boulot!
